21_REP_19 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens? (21_INT_2).

Séance du Grand Conseil du mardi 26 août 2025, point 22 de l'ordre du jour

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• Texte adopté par CE - R-CE INT Labouchère 21_INT_2 - publié

Transcriptions

(remplaçant Mme Catherine Labouchère, ancienne députée) Notre ancienne collègue, madame Catherine Labouchère, remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses. Elle prend bonne note que, dans son préambule, le Conseil d’Etat rappelle la disposition légale adoptée lors de la recapitalisation de 2013, à savoir qu’en cas de déséquilibre financier, aucune injection d’argent public ne serait effectuée si les plans de prévoyance n’étaient pas révisés régulièrement pour tenir compte des réalités économiques et actuarielles de la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV). Le prochain plan de prévoyance a été repoussé à 2025. Il s’agira à ce moment de l’analyser avec soin. 

Pour ce qui est de la réponse à la question 1, elle prend bonne note du suivi régulier des réflexions du Conseil d’Etat sur les informations transmises par la CPEV. La réponse à la question montre bien que la situation financière peut fluctuer rapidement d’une année à l’autre. La différence significative entre les résultats de 2021 et 2022 est illustrative de ces variations. Il s’agira de montrer la plus grande vigilance afin que les objectifs 2030 – à savoir un degré de couverture de 75% – puissent être atteints. Pour les réponses aux questions 3 et 4, Mme Labouchère prend acte que le Conseil d’Etat reçoit les éléments nécessaires de la part de la CPEV qui pourra s’adjoindre les experts nécessaires, le cas échéant. En conclusion, pour l’heure, notre ancienne collègue est satisfaite de ces réponses, tout en incitant le Conseil d’Etat à garder la plus grande attention à l’évolution de la situation de la CPEV afin de ne pas retomber dans l’historique fâcheux qui avait conduit à la recapitalisation de 2013, dont les députés qui s’en souviennent gardent un très mauvais souvenir. 

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.