23_REP_170 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Quand l’administration s'automatise : quel est le niveau d’utilisation de systèmes algorithmiques dans l’administration vaudoise ? (23_INT_110).

Séance du Grand Conseil du mardi 19 août 2025, point 28 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Raedler 23_INT_110 - publié

Transcriptions

En l’absence de notre collègue Raedler, c’est moi qui remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse très fournie, qui confirme à juste titre que les systèmes d’IA générative peuvent s’avérer extrêmement problématiques. Nous saluons ainsi la mise en place d’un groupe de travail départemental sur le sujet, afin d’évaluer les systèmes algorithmiques pouvant être utilisés et d’en apprécier les risques.

Une question subsiste concernant l’établissement d’un registre des systèmes algorithmiques. Il n’y a pas de réponse à ce stade, mais un renvoi aux travaux de ce groupe de travail. La question est de savoir si, sur le principe et à la lumière des conclusions de ce groupe, le Conseil d’Etat s’engagerait en faveur d’un registre public listant les cas d’utilisation de systèmes algorithmiques dans l’administration, dans un souci évident de publicité et de transparence.

La discussion est ouverte.

J’ai lu cette réponse avec une certaine déception. Pourquoi ? Parce que nous avons l’impression que lorsqu’il s’agit d’informatique, le canton de Vaud est seul dans son coin, qu’il a tout réinventé et qu’il a, à lui seul, résolu tous les problèmes. Je vous donne un exemple que j’ai entendu à la radio : le Canton de Fribourg, qui n’est tout de même pas l’enfer – même si c'est un canton catholique − demande deux mois de délai − je crois − pour obtenir les aides à l’assurance maladie. Dans le canton de Vaud, ce sont dix-huit mois. Alors, que fait le canton de Fribourg ? Il utilise des algorithmes décisionnels. Nom de tonnerre ! L’administration vaudoise ne pourrait-elle pas s’inspirer de ce qui fonctionne dans les autres cantons ? A-t-elle peur d’être privée de travail et de devoir, pour ces raisons, diminuer ses effectifs ? En tout cas, la réponse que je lis − « c’est fantastique, nous allons former un groupe interdépartemental » − est décevante. Il faudrait un véritable travail intercantonal.

Monsieur le député, j’entends ce qui sonne comme de la colère et j’en prends bonne note. En effet, s’agissant des questions numériques, les frontières cantonales telles que nous les connaissons peuvent être questionnées, sans pour autant remettre en cause l’entier de notre système.

Je reviens sur la question concernant le registre public, posée par le député Duggan. Nous allons examiner cette possibilité, car il n’est pas facile d’affirmer à ce stade si nous allons établir ce registre ; il faut déterminer si c’est vraiment utile, rentable et opportun. Si l’opportunité est avérée, nous le ferons évidemment.

La discussion est close. 

Ce point de l’ordre du jour est traité.