26_RES_3 - Résolution Pierre-François Mottier et consorts - Pacage franco-suisse: un problème supplémentaire pour l'agriculture vaudoise.

Séance du Grand Conseil du mardi 24 février 2026, point 16 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le monde agricole vaudois subit un nouveau coup dur. En effet, en raison de l’apparition de la dermatose nodulaire contagieuse l’an dernier en France voisine et du risque sanitaire qui y est lié, l’OSAV a décidé d’interdire l’estivage sur le sol français pour l’été 2026.

Pour notre Canton, cela signifie qu’environ 4’000 têtes de bétail vaudoises n’auront pas la possibilité de passer l’été à leur montagne traditionnelle. Même si cette décision drastique peut se comprendre du point de vue épidémiologique, il n’en demeure pas moins que la situation est catastrophique. Alors que nous venons à peine de maîtriser les problèmes liés à la langue bleue, que les difficultés avec les grands prédateurs sont loin d’être réglées, l’impossibilité d’estiver du bétail à quelques kilomètres parfois de l’exploitation de provenance vient ajouter une charge supplémentaire à une profession déjà fortement mise à rude épreuve.

Sachant que cette décision est fédérale, qu’elle s’appuie sur une base légale ainsi que sur une analyse des risques, il ne s’agit pas ici d’imaginer l’infléchir ou la modifier.

C’est la raison pour laquelle la présente résolution porte sur des leviers applicables par le Canton et relève majoritairement des compétences de la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires. En plus de ces mesures cantonales, il est évident que des mesures de soutien fédérales pour les éleveurs concernés sont indispensables.

Le Grand conseil appelle donc le Conseil d’Etat à utiliser toute la marge de manœuvre cantonale sur les points suivants :

1.        En collaboration avec les cantons limitrophes, identifier les alpages possédant une marge de manœuvre pour accueillir, au moins temporairement, le bétail traditionnellement estivé en France :  

L’Ordonnance sur les contributions d’estivage (OCest) du 14 novembre 2007 (Etat le 1 er janvier 2010) définit les conditions d’octroi basées sur les effectifs en bétail. A l’article 6, il est bien précisé que le Canton fixe la charge en bétail de chaque alpage, et l’article 26 prévoit des adaptations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, épizooties, évènements météorologiques). Les 4’000 têtes de bétail concernées représentent une augmentation d’environ 6% de la charge en bétail de l’ensemble des alpages vaudois. En conséquence, une analyse rapide des données existantes permettrait d’obtenir une première vue d’ensemble des possibilités d’accueil des autres alpages du Canton. Cette analyse serait à élargir aux cantons voisins, proportionnellement moins touchés par l’interdiction du pacage franco-suisse.

2.        Autoriser durant la saison d’estivage à venir le pâturage en forêt

Par analogie aux expériences réalisées lors des sécheresses de 2015 et 2022, nous demandons de pouvoir à nouveau pâturer d’anciens pâturages boisés mis à ban durant les années 1960-1970 et ceci aux conditions qui seront fixées par les arrondissements forestiers concernés.

3.        Assouplir provisoirement les règles d’utilisation des surfaces de promotion de la biodiversité dans la SAU

Les exploitations touchées par la décision de l’OSAV devraient pouvoir valoriser certaines surfaces consacrées à la promotion de la biodiversité, sans que cela remette en cause la qualité biologique des parcelles concernées.

4.        Donner une marge d’exception au bilan de fumure 2026

L'établissement du bilan de fumure (Suisse-Bilanz) est obligatoire pour percevoir les paiements directs en Suisse. Le fait qu’une exploitation ne puisse plus estiver son bétail impliquera, pour 2026, une plus grande production d’engrais de ferme sur la surface agricole utile. Cette production supplémentaire pourrait fausser le bilan. Nous demandons que le canton ne tienne pas compte des excédents éventuels du bilan 2026 pour l’obtention des paiements directs.

5. Créer un groupe de travail stratégique.

Afin de pouvoir agir rapidement et de manière transversale, le Canton met en place un groupe de travail stratégique regroupant l’association du pacage franco -suisse, les services de l’Etat concernés et les organisations professionnelles à même d’apporter solutions et techniques de soutien. Dans le cadre de ce groupe, il sera nécessaire de mener une analyse approfondie des exploitations touchées afin d’identifier les solutions et les besoins spécifiques qui pourraient fortement varier en fonction de la situation.

Documents

• 26_RES_3-Texte déposé

Transcriptions

La résolution étant accompagnée de 31 signatures, le président ne demande pas l’appui de 20 membres.

Vous n’ignorez pas le nouveau coup dur que vient de subir le monde agricole vaudois. En effet, en raison de l’apparition de la dermatose nodulaire contagieuse l’an dernier en France voisine et du risque sanitaire qui y est lié, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a décidé d’interdire l’estivage sur le sol français pour l’été 2026. Pour notre canton, cela signifie qu’environ 4000 têtes de bétail n’auront pas la possibilité de passer l’été dans leurs montagnes traditionnelles. Même si cette décision drastique peut se comprendre du point de vue épidémiologique, il n’en demeure pas moins que la situation est catastrophique. Alors que nous venons à peine de maîtriser les problèmes liés à la langue bleue, que les difficultés avec les grands prédateurs sont loin d’être réglées, l’imposition d’estiver du bétail à quelques kilomètres parfois de l’exploitation de provenance vient ajouter une charge supplémentaire à une profession déjà mise à rude épreuve. 

Sachant que cette décision est fédérale, qu’elle s’appuie sur une base légale, ainsi que sur une analyse des risques, il ne s’agit pas ici d’imaginer l’infléchir ou la modifier. C’est la raison pour laquelle la présente résolution porte des leviers applicables par le canton et relève majoritairement des compétences de la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV). En plus de ces mesures cantonales, il est évident que des mesures de soutien fédéral pour les éleveurs concernés sont indispensables. 

Par conséquent, le Grand Conseil appelle le Conseil d’Etat à utiliser toutes les marges de manœuvre cantonales sur les points suivants. 

1. En collaboration avec les cantons limitrophes, identifier les alpages possédant une marge de manœuvre pour accueillir au moins temporairement le bétail traditionnellement estivé en France. L’ordonnance sur les contributions à l’estivage du 14 novembre 2017 définit les conditions d’octroi basées sur les effectifs de bétail. A l’article 6, il est bien précisé que le Canton fixe la charge en bétail de chaque alpage. L’article 26 prévoit des adaptations en cas de force majeure, catastrophe naturelle, épizootie, événements météorologiques. Les 4000 têtes de bétail concernées représentent une augmentation d’environ 6% de la charge en bétail de l’ensemble des alpages vaudois. 

En conséquence, une analyse rapide des données existantes permettrait d’obtenir une première vue d’ensemble des possibilités d’accueillir d’autres alpages du canton. Cette analyse servirait à élargir aux cantons voisins proportionnellement moins touchés par l’interdiction de pacage franco-suisse. 

2. Autoriser durant la saison d’estivage à venir le pâturage en forêt. Par analogie aux expériences réalisées lors des sécheresses de 2015 et 2022, nous demandons de pouvoir à nouveau pâturer d’anciens pâturages boisés mis à banc durant les années 60 et 70, et ceci aux conditions qui seront fixées par les arrondissements forestiers concernés. 

3. Assouplir provisoirement les règles d’utilisation des surfaces de promotion de la biodiversité dans la Surface agricole utile (SAU), les exploitations touchées par la décision de l’OSAV devraient pouvoir valoriser certaines surfaces consacrées à la promotion de la biodiversité sans que cela remette en cause la qualité biologique des parcelles concernées. 

4. Donner une marge d’exception au bilan de fumure 2026. L’établissement du bilan de fumure suisse – Suisse-Bilanz – est obligatoire pour percevoir les paiements directs en Suisse. Le fait qu’une exploitation ne puisse plus estiver son bétail impliquera pour 2026 une plus grande production d’engrais de ferme sur la surface agricole utile. Cette production supplémentaire pourrait fausser le bilan. Nous demandons que le Canton ne tienne pas compte des excédents éventuels du bilan 2026 pour l’obtention des paiements directs. 

5. Créer un groupe de travail stratégique afin de pouvoir agir rapidement et de manière transversale. Le canton met en place un groupe de travail stratégique regroupant l’association du pacage franco-suisse, les services de l’Etat concernés et les organisations professionnelles à même d’apporter solutions et techniques de soutien. Dans le cadre de ce groupe, il sera nécessaire de mener une analyse approfondie des exploitations touchées afin d’identifier les solutions et les besoins spécifiques qui pourraient fortement varier en fonction de la situation. Je tiens à décréter que je ne suis pas touché par ce problème de pacage franco-suisse, mais que j’interviens spécialement en tant que président de l’économie alpestre vaudoise. Je vous remercie de votre attention et j’apprécierai que vous acceptiez cette résolution. 

La discussion est ouverte. 

Je vous remercie pour le dépôt de cette résolution qui met en exergue un problème majeur que rencontrent actuellement nos agriculteurs et nos éleveurs. Cette situation sanitaire est préoccupante. Le pacage extensif s’avère, sur un plan écologique, assez central, car il favorise la biodiversité. Les prairies pâturées créent en fait une mosaïque d’habitats bénéfiques aux plantes, aux insectes et aux oiseaux. Ils contribuent aussi à une meilleure gestion des nutriments, des déjections, étant répartis naturellement, ce qui va limiter les excès d’azote et protéger les eaux. Le pâturage valorise aussi l’herbe locale, va réduire les intrants et s’inscrit dans une logique de bien-être animal et de durabilité. 

Ainsi, pour les écologistes, cette résolution a un sens, raison pour laquelle, nous voulons la soutenir sur le principe. Cependant, nous souhaiterions l’amender et supprimer le point numéro 4 qui touche au bilan de fumures, condition de notre soutien. 

« Suppression du point 4 ».

En effet, accorder une marge d’exception au bilan de fumures en 2026 reviendrait à notre sens à affaiblir un principe fondamental. Les paiements directs doivent être liés au respect clair et uniforme des règles écologiques. Si l’on commence à adapter les exigences lorsqu’elles deviennent contraignantes, on risque de fragiliser la crédibilité de tout le système. 

Selon nous, il est important de préserver la cohérence et la fiabilité du cadre agricole. Les exploitations qui ont anticipé et adapté leur cheptel ou investi dans des solutions de gestion des engrais ne doivent pas être pénalisées indirectement par un assouplissement général des règles. En d’autres termes, cette résolution est soutenable sauf sur ce point qui doit être supprimé pour éviter de mettre en place des règles à géométrie variable. 

 

Je commence par déclarer mes intérêts. Je suis membre de la direction de l’Union suisse des paysans, qui suit aussi la décision de l’OSAV depuis qu’elle a été prise formellement la semaine dernière. J’ai bien entendu la proposition d’amendement de la part des Verts. Toutefois, contrairement aux propos de Mme Dubuis, il ne s’agit pas d’un assouplissement général des règles, mais plutôt de pouvoir tenir compte d’une situation particulière, puisque sur les 4000 bêtes mentionnées par notre collègue Mottier qui traditionnellement vont passer une partie de la saison d’estivage sur le territoire français, certaines vont trouver une solution de rechange sur des alpages ailleurs au Suisse. En revanche, un certain nombre va probablement rester sur leur exploitation d’origine. De ce fait, il s’agit de pouvoir tenir compte de cette charge de bétail un peu plus importante sur ces exploitations durant l’été, raison pour laquelle, il est important de maintenir ce point 4. J’insiste : il ne s’agit pas du tout d’une exception généralisée qui s’appliquerait si le texte de notre collègue Mottier devait être adopté tel quel. 

Je crois que nous nous sommes mal compris avec mes collègues verts car, en fait, ce que j’aurais accepté comme amendement reviendrait à assouplir provisoirement les règles d’utilisation des surfaces de promotion de la biodiversité. Nous pouvons effectivement discuter du point 3, en revanche cela me dérange de toucher aux bilans de fumures. En effet, certaines exploitations qui ne pourront pas mettre leurs bêtes à l’alpage vont se retrouver avec 40, à 45 bêtes sur leur surface de base. Ce qui signifie qu’ils vont devoir acheter du fourrage, ce qui déséquilibrera leur bilan de fumure. Par conséquent, j’estime que le point numéro 4 doit être maintenu. 

Il s’agit d’amender le point 3 pour les raisons que nous avons discutées avec notre collègue qui a déposé la résolution. De notre côté, nous ne pouvons pas faire de concessions sur les surfaces de promotion de la biodiversité, mais au niveau du bilan de fumures, nous ne voyons pas trop comment nous pourrions faire autrement que d’ajuster ce bilan à la réalité exceptionnelle du terrain. L’amendement porte bel et bien sur le point 3 et non sur le point 4. Je suis désolée pour cette confusion. 

Mes chers collègues, la précipitation est une très mauvaise conseillère ! Je suis navrée, j’ai agi dans la précipitation, de manière irréfléchie, et vous me voyez dans un état de confusion totale. Evidemment, je voulais parler du point numéro 3. Par conséquent, je vais donc retirer mon amendement concernant le point numéro 4 et en déposer un nouveau visant à la suppression du point numéro 3. Je vous prie de m’excuser et vous remercie de votre compréhension.

« Suppression du point 3 ».

En effet, il s’agit d’une situation extrêmement compliquée pour les éleveurs de notre canton, en particulier pour les quelque 160 exploitations touchées par le pacage franco-suisse. Pour ces raisons, je salue la résolution déposée qui couvre des aspects que nous n’avons pas encore eu le temps de traiter. Évidemment, dès l’interdiction, tombée la semaine passée, j’ai pris contact avec mon homologue, M. Maudet, puisque Genève est le deuxième canton le plus touché. Ainsi, nous essayons d’obtenir des aides financières afin de soutenir la solidarité demandée à nos éleveurs. Je suis d’accord avec les propos de M. le député Bardet. Il s’agit de la même procédure que nous avons pu appliquer lors des grandes sécheresses que connaît la région du Jura. Enfin, le point 3 me paraît également un peu compliqué ; nous examinerons l’ensemble des points, dans le cas où vous soutiendriez cette résolution, car qui ne tente rien n’a rien ! Je tenterai d’obtenir quelque chose de la part de la Confédération.

Notre groupe soutiendra cette résolution sans aucun amendement. Une explication peut-être sur le point 3 : assouplir provisoirement les règles d’utilisation des surfaces de promotion de la biodiversité dans la SAU. Il faut savoir que les parcelles utilisées pour la biodiversité dans nos exploitations ne produisent que très peu de fourrage. Par conséquent, l’incidence sera mineure. Nous avons pris connaissance de ce communiqué le 17 février, et je me suis largement entretenu avec nombre d’éleveurs depuis bientôt dix jours. Je peux déclarer mes modestes intérêts : notre exploitation – dont je ne suis plus propriétaire ni exploitant – est exploitée par mon fils, qui amène une douzaine de génisses en France dans le pacage franco-suisse depuis bien des années.

Un nombre incroyable d’éleveurs m’ont appelé dans un dépit total. Vous savez qu’aujourd’hui, les exploitations à bétail deviennent rares. Garder du bétail est un travail astreignant. Et il s’agit d’un dégagement apprécié, attendu au printemps, que ce soit sur les estivages vaudois, neuchâtelois ou ailleurs, et en France. Ces exploitations se trouvent dans une expectative incroyable, à deux mois de la montée, de devoir réfléchir à quoi faire.

Plusieurs m’ont clairement déjà dit qu’ils vont éliminer des bêtes au mois d’avril. Ce sont des bêtes qui partiront à la boucherie ; cela ajoutera une pression sur le prix de la viande en Suisse, probablement – ce qui est inquiétant.

Aussi, il faut vraiment soutenir cette résolution. Certaines exploitations n’ont pas des surfaces fourragères disponibles. On ne fait pas pousser de l’herbe en un mois et demi sur des parcelles où étaient prévues betteraves et pommes de terre, des cultures qui produisent, en somme. En conclusion, au nom du groupe UDC, je vous enjoins à soutenir cette résolution sans modification.

Oui, nous nous trouvions un peu dans la précipitation ; j’aimerais ajouter que nous soutenons avec détermination cette résolution pour venir en aide aux éleveurs et aux éleveuses impactés par ce phénomène qui, je l’espère, ne reviendra pas trop fréquemment les années à venir, mais qui risque malgré tout de se reproduire.

A nouveau, pour nous, il demeure impossible de transiger sur les mesures de protection de la biodiversité. Il n’est pas non plus possible de prétendre, a priori, à l’absence d’effet négatif, avec cette exception, sur les surfaces de promotion de la biodiversité. Nous ne le saurons malheureusement qu’a posteriori. Un tel risque ne me paraît donc pas acceptable.

Par ailleurs, cette mesure ne représente pas une mesure phare. En réalité, elle ne correspond pas à une grande surface de compensation et, par conséquent, une exception sur une mesure qui ne figure pas parmi les plus importantes paraît peu opportune. Je vous enjoins dès lors à accepter cette résolution, mais amendée.

Pour revenir sur cet amendement au point n°3 de la résolution, j’aimerais simplement donner un petit atout à Mme la conseillère d’État. En effet, ces dernières années, avec les sécheresses, nous avons profité régulièrement de dérogations pour pouvoir pâturer plus rapidement les compensations écologiques, et même utiliser les fourrages déjà chers, qui ne constituent pas forcément des fourrages de qualité, mais des volumes, et cela régulièrement lors des années de sécheresse.

Nous ne parlons donc pas forcément de grandes quantités de fourrage, mais il faut tout de même savoir que cela correspond environ à 10 % des surfaces totales des exploitations qui doivent être mises en biodiversité. Cela reste donc des surfaces qui peuvent être utilisées pour la pâture.

Effectivement, beaucoup d’exceptions ont été liées à des sécheresses ces dernières années. Néanmoins, nous n’avons jamais obtenu cette mesure – la petite chose qui coince actuellement. Mais nous allons peut-être essayer avec cette situation qui reste vraiment très exceptionnelle. Et je peux vous assurer, monsieur le député Durussel, que nous avons aussi beaucoup échangé avec le vétérinaire cantonal et avec les éleveurs touchés.

C’est aussi pour cela que je salue particulièrement cette résolution, parce que nous devons trouver des solutions. Nous allons probablement devoir compter aussi sur l’aide de la société et de l’économie alpestre pour trouver ces solutions. Ainsi, le député Mottier se charge d’une partie du travail. Je salue l’entier de la résolution.

Nous devons essayer toutes les mesures possibles pour faire face à cette situation exceptionnelle, qui ne devrait, nous l’espérons, pas perdurer des années. Pour l’instant, nous ne le savons pas, mais nous devons avancer année après année. Et maintenant, il s’agit de trouver des solutions pour la saison qui nous attend. Je salue donc vraiment l’entier de la résolution et je peux vous inviter à la soutenir.

La discussion est close.

L’amendement Géraldine Dubuis est refusé par 74 voix contre 61 et 3 abstentions.

La résolution est adoptée par 111 voix contre 3 et 21 abstentions.