24_MOT_40 - Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique.

Séance du Grand Conseil du mardi 31 mars 2026, point 20 de l'ordre du jour

Texte déposé

Face à la popularité croissante des puffs, il est crucial de prendre des mesures pour protéger la santé publique et l'environnement. 

Santé publique

Arrivées sur le marché suisse en 2020, les puffs ont envahi les cours de récréation en 2022. Ces produits aux parfums de confiseries et aux allures de gadget, attractifs par leur faible coût et leurs arômes fruités sont très populaires chez les jeunes. Mais ces parfums et couleurs enfantines cachent un danger bien réel, car ce produit est extrêmement puissant et addictif. La consommation de puffs augmente considérablement le risque de dépendance à la nicotine chez les adolescents. Les puffs sont une véritable bombe à retardement pour la santé.

La Revue médicale suisse recommande une interdiction de ces dispositifs. La vente aux mineurs est interdite dans notre canton depuis mi-juillet 2024, mais il reste très facile de s'en procurer. 

Environnement

Les puffs ne peuvent pas être rechargées. Elles contiennent des batteries au lithium, des métaux lourds, des composants chimiques et du plastique, générant de grandes quantités de déchets non recyclables.

Au mieux, ces puffs finissent dans les poubelles, puis dans les usines d'incinérations où elles produisent parfois des explosions.  Au pire dans la nature et sur les plages. Quelques commerces les récupèrent, mais on ne sait pas vraiment quel recyclage en est fait ensuite.

Ces puffs sont dangereuses pour la sécurité des usines d’incinérations (tant pour la nature que pour les employés). De nombreux départs de feux ont d’ailleurs eu lieu dernièrement et les puffs sont les premières suspects. Ces dangers sont d’ailleurs pris en compte par les pouvoirs publics en Suisse et dans le reste du monde. 

Conclusion

Malgré une motion soutenue par le Conseil national, il n’existe à ce jour encore aucune loi fédérale interdisant la vente des dispositifs électroniques à usage unique jetable. Onze cantons, dont Vaud, ont toutefois déjà légiféré et interdisent la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. 

Devant la rapide progression de ces produits particulièrement nocifs pour la santé de toutes et tous, devant le danger que cela représente au niveau écologique, devant l’inaction au niveau fédéral, il est urgent que le politique se saisisse de cette problématique et agisse. Il est essentiel que ces dispositifs de vapotage électroniques jetables soient interdits comme ils le sont déjà ou en voie de l’être dans le Jura (suite à une motion d’une élu UDC) ainsi que dans de nombreux pays dans le monde et en Europe (Irlande, Allemagne, France, Belgique) (https://www.20minutes.fr/sante/4051822-20230906-tabac-pays-interdisent-cigarette-electronique). 

Nous pouvons agir dans notre canton pour protéger notre jeunesse et notre planète

Par cette motion, nous demandons d'adapter les lois vaudoises concernées pour interdire les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique (puffs).

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• Rapport de minorité de la commission - RC min 24_MOT_40 - François Cardinaux
• Rapport de majorité de la commission - RC maj 24_MOT_40 - Sylvie Podio
• 24_MOT_40-Texte déposé

Transcriptions

La commission s’est réunie le 17 janvier 2025 pour traiter de cet objet. Elle remercie M. Ischy, secrétaire de commission, pour ses notes de séance.

Pour la motionnaire, bien que les nouvelles règles relatives à la cigarette électronique et aux produits assimilés soient récemment entrées en vigueur, le dépôt d’une motion visant l’interdiction des puffs se justifie. Plusieurs tests d’achat menés récemment démontrent qu’il reste extrêmement facile de se procurer des puffs. Partout dans le monde, il est constaté que leur consommation représente un véritable fléau. A Paris seulement, en 2020, environ 12 % des jeunes en consommaient régulièrement. En Suisse romande, la situation est comparable. Le puff – cigarette électronique à usage unique, dispositif jetable – ressemble à une friandise et propose un goût aromatisé a priori inoffensif, alors qu’il contient parfois une quantité élevée de nicotine, des sels nicotinés particulièrement addictifs, du plastique, des métaux lourds et une batterie au lithium susceptible de provoquer des incendies dans les déchetteries. 

Malgré son impact négatif sur la santé et l’environnement, la popularité des puffs s’avère malheureusement croissante. La motionnaire cite les différentes actions prises au niveau fédéral, dans certains cantons et dans d’autres pays, face à la prise de conscience sur la nocivité des puffs. Elle estime que, même si des démarches sont en cours au niveau fédéral, les travaux risquent de prendre beaucoup trop de temps. Les cantons pouvant agir plus rapidement que la Berne fédérale, la motion propose dès lors que le canton de Vaud interdise au plus vite sur son territoire les cigarettes électroniques à usage unique ou jetables.

La conseillère d’Etat s’est montrée favorable à la prise en considération de cette motion et a cité les éléments éloquents et incontestables qui fondent sa position, lesquels sont détaillés dans mon rapport que vous avez certainement toutes et tous lu avec attention.

Lors de la discussion générale, différents points concernant les puffs ont été abordés, notamment leur taxation et le fait qu’elles ne constituent pas vraiment un outil adéquat pour arrêter de fumer. Le médecin cantonal a surtout souligné leur effet attractif sur les jeunes et s’est montré favorable à une interdiction, afin de briser l’effet de mode auprès de cette population.

La commission s’est divisée entre commissaires favorables à la prise en considération de la motion et ceux qui y étaient opposés. Je laisserai mon collègue développer les arguments défavorables et me limiterai aux arguments favorables. Pour les commissaires favorables à cette motion, si, en matière d’addiction, l’interdiction généralisée ne résout pas tous les problèmes et si les mécanismes de dissuasion sont généralement préférés, nous faisons face avec les puffs à une situation particulière. D’une part, la régulation des substances contenues dans ces produits s’avère difficile à mettre en œuvre, alors même qu’ils sont nocifs tant pour la santé que pour l’environnement. D’autre part, le marketing très agressif et le packaging très attrayant des puffs ciblent particulièrement les jeunes, voire les très jeunes, avec des taux de nicotine fortement addictifs. Ce public, moins mobile que les adultes et disposant de moins d’accès aux achats en ligne, serait directement affecté par l’interdiction généralisée de la vente des puffs. Les résultats des achats tests montrent que l’interdiction de vente aux seuls mineurs ne porte pas ses fruits. Il convient dès lors d’interdire ces produits avant qu’ils ne pénètrent davantage le marché, qu’ils génèrent encore plus de dépendance à la nicotine et aux additifs, et avant qu’il soit encore plus difficile d’agir.

La prise en considération de cette motion permet de saisir cette fenêtre d’opportunité pour enrayer la progression fulgurante de la consommation et l’effet de mode auprès de la jeunesse. La majorité de la commission recommande ainsi au Grand Conseil la prise en considération de cette motion et son renvoi au Conseil d’Etat, par 7 voix contre 5 et 2 abstentions.

Les cinq signataires du rapport de minorité vous donnent quelques explications complémentaires. La dangerosité et les aspects négatifs des puffs ne sont pas contestés ; néanmoins, il n’est pas possible de soutenir cette motion. Les discussions sont déjà engagées et effectives sur le plan fédéral – c’est là qu’elles doivent se tenir. Une motion allant dans ce sens a d’ailleurs été acceptée par les Chambres fédérales le 4 juin 2025. Interdire la vente des puffs au niveau cantonal signifierait que les consommateurs se rendraient dans le canton voisin, sur internet ou de l’autre côté du Léman. Par ailleurs, Bâle-Ville a renoncé à une telle interdiction en raison de son incompatibilité avec le droit fédéral, et le Valais et Genève, qui l’ont adoptée, font l’objet de recours pour violation du droit constitutionnel. 

De plus, la vente des puffs est déjà interdite aux mineurs. Si l’on souhaite agir, il convient de s’assurer que cette interdiction est mieux respectée et que la loi est appliquée, plutôt que de créer de nouvelles lois. Il est impossible d’interdire tout ce qui est nocif. En effet, presque tout ce qui se trouve sur le marché peut faire du mal. Une interdiction qui n’est pas suivie d’effet de contrôle est absolument décalée de la réalité de notre vie et il n’est pas pensable que la police ou la gendarmerie fasse des contrôles qui seront dispendieux pour un résultat quasi nul. Par cohérence, l’interdiction de la vente des puffs devrait s’étendre aux sachets de nicotine, qui présentent des taux de nicotine plus élevés que les puffs. 

Accepter cette motion, c’est demander aux services de l’Etat de travailler pour se donner « bonne conscience ». C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas soutenir cette motion.

La discussion est ouverte.

Mme la présidente de la commission a très bien décrit la problématique – ce dont je la remercie – toutefois, je vais dresser un bref récapitulatif.

Les puffs sont des dispositifs de vapotage jetables, à usage unique, apparus en 2020. Je m’en suis procuré, dont un à la fraise Tagada. Ces produits – qui ressemblent à des Stabilos – sont clairement destinés aux adolescents, tant par leurs couleurs que par leurs arômes, avec l’objectif évident de les inciter à se tourner vers les produits du tabac. Ils ont envahi les cours d’école. Si vous avez des adolescents, vous êtes peut-être déjà sensibles à la problématique. Si, comme moi, vous n’en côtoyez pas, nous ne nous en rendons pas compte. C’est un réel fléau dans les préaux.

Fumer une puff équivaut à fumer un paquet de cigarettes, ce dont les jeunes ne se rendent généralement pas compte. Ils ne sont pas conscients de la dangerosité de ce produit. La moitié des jeunes entre 14 et 25 ans en ont déjà consommé et 12 % des adolescents en fument régulièrement, malgré l’interdiction de vente aux mineurs, tant il est facile de s’en procurer.

Ce que notre canton doit faire, c’est envoyer un signal fort, casser cet effet de mode et montrer, par un geste volontaire, sa volonté d’interdire ces puffs. Il y a aussi la question environnementale : seuls 20 % des puffs sont recyclées, le reste finissant dans la nature ou dans les usines d’incinération, où elles provoquent fréquemment des départs de feu.

Sur le plan national, une motion a été déposée en 2024, refusée, puis, en 2025, finalement acceptée. Une consultation est encore en cours sur la révision de la Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) ; cela peut prendre encore beaucoup de temps. 

Le 24heures d’aujourd’hui publie un article sur le prix des cigarettes et mentionne que ce sont toujours les mêmes partis qui s’opposent aux mesures, même sur le plan fédéral. Alors, vous pouvez dire qu’il se passe des choses sur le plan fédéral et qu’il faut agir sur ce plan, mais si même les partis cités dans le journal, dont le PLR et l’UDC, les refusent, nous n’avancerons jamais. Il ne faut pas laisser les autres décider pour nous. Le canton de Vaud doit, comme d’autres cantons, donner un signal fort qu’il souhaite protéger les jeunes, puisque ces produits s’adressent à eux. Je ne pense pas que quelqu’un parmi vous aurait envie de fumer cela. C’est une question de santé publique. Je vous invite à soutenir cette motion.

Je vous invite à soutenir cette motion. Contrairement à ce que préconise le rapport de minorité, il ne faut pas attendre : c’est un produit dangereux et polluant. On sait ce qu’il en est quand il faut attendre des décisions de la Confédération. Nous l’avons vu avec l’extinction de la cosolidarité fiscale : vouloir attendre l’introduction de l’imposition individuelle aurait mené à une impasse. Je vous invite donc à soutenir cette motion.

Il y a une certaine hypocrisie à vouloir baisser les coûts de la santé tout en refusant fréquemment les mesures de prévention qui y contribuent précisément. Or, une interdiction des puffs est incontestablement une mesure de prévention et de santé publique. Ergoter sur le fait qu’une mesure cantonale ne servirait à rien, que de nombreuses choses sont nocives à la santé, que les consommateurs iraient s’approvisionner ailleurs ou que l’on ferait travailler l’Etat pour rien, sont des arguments qui montrent que certains attachent plus d’importance au commerce qu’à la santé publique et à la prévention. Ce n’est pas notre conception de la prévention et de la santé. Nous recommandons donc de renvoyer cette motion au Conseil d’Etat.

Dans ce débat, quelques chiffres cités dans le rapport de majorité méritent d’être rappelés. En Suisse, le tabagisme provoque 1900 décès par an, soit 26 personnes par jour et 14 % de tous les décès. Il grève l’économie suisse de près de 3,9 milliards de francs chaque année, dont 3 milliards pour les traitements médicaux et 0,9 milliard pour compenser la perte de gains. Les personnes atteintes de maladies non transmissibles, notamment liées au tabagisme, recourent aux prestations médicales dans une mesure supérieure à la moyenne et voient leur qualité de vie diminuer, ou se retrouvent dans l’incapacité de travailler, ce qui contribue à l’augmentation des coûts à la charge des assurances sociales.

Depuis quelques années, on constate une hausse préoccupante de la consommation de tabac chez les jeunes : 36 % des jeunes de 15 ans ont consommé un produit du tabac ou nicotiné dans les 30 derniers jours. Il y a un fort élargissement de l’accès à ces produits, sans baisse de la cigarette.

Les puffs sont conçues pour attirer les jeunes par leurs couleurs, leurs arômes. L’unique but de ces « saloperies » est de favoriser l’entrée dans la consommation de nicotine et d’amorcer la dépendance auprès des jeunes. De plus, ces produits jetables, fabriqués en plastique avec des batteries au lithium, représentent une aberration écologique. 

Une interdiction, que l’on demanderait en acceptant la motion, serait un pas important dans la protection de la jeunesse et de l’environnement. Ce pas a été franchi le 4 juin 2025 par le Parlement fédéral. Toutefois, la mise en œuvre de cette décision prendra énormément de temps. J’aimerais citer un exemple pour illustrer ce problème. La procédure d’initiative pour protéger les jeunes contre la publicité du tabac a mis plus de 3 à 4 ans à déboucher sur un texte législatif. Les mouvements qui œuvrent à la prévention et à la protection contre le fléau du tabagisme se sont battus pour que le projet issu des Chambres soit suffisamment efficient pour répondre à l’initiative, à savoir protéger la jeunesse contre les influences néfastes du tabac. Ainsi, malgré la décision fédérale de juin 2025, les puffs ne seront pas interdites avant plusieurs années.

Aujourd’hui, au sein de cet hémicycle, en acceptant cette motion et en envoyant un signal au Conseil d’Etat, nous pouvons faire mieux. Je suis convaincue qu’à gauche comme à droite de cet hémicycle, nous avons la volonté de protéger les jeunes face au danger des puffs. Pour des questions de santé publique et de préservation de l’environnement, je vous invite à soutenir la position de la majorité de la commission et à prendre en considération cette motion.

Je déclare mes intérêts en tant que directeur de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI). Je ne souhaite pas entrer dans le débat sanitaire sur la nicotine en général, qui relève davantage d’un débat de société et de visions. Vous connaissez mon amour pour les interdictions de produits de toutes sortes sous prétexte que certains seraient plus agréables ou sympathiques que d’autres, selon la vision.

En revanche, certains ayant évoqué les aspects fédéral et cantonal, lorsqu’on siège dans un Grand Conseil, il convient d’examiner les aspects législatifs et la répartition des compétences. Deux cantons – le Valais et Genève – ont tenté d’introduire une telle interdiction, et un recours est actuellement pendant en Valais sur la question de savoir si un canton peut interdire un tel produit au regard de la LPTab, compte tenu également du principe du marché national auquel cette interdiction contreviendrait. Au niveau fédéral, une décision a été prise et la mise en œuvre prendra du temps, en effet. Toutefois, je ne suis pas convaincu que le canton de Vaud serait plus rapide pour mettre en place des interdictions.

L’enjeu majeur est la protection des mineurs. C’est au niveau de la vente que cette question doit être réglée et que les infractions doivent être sanctionnées. La différence de vision porte précisément sur ce point : faut-il pénaliser l’ensemble d’une catégorie de consommateurs ou cibler spécifiquement la protection des jeunes ? Sur le plan pratique, si le canton de Vaud était incroyablement rapide et interdisait ce produit, et que le Tribunal fédéral lui donnait raison en cas de recours, on en viendrait à la vente sous le manteau et aux achats dans d’autres cantons. Je comprends l’objectif poursuivi, mais c’est par le biais de la loi fédérale que l’on résoudra durablement ce problème. A l’échelle cantonale, l’effort doit porter sur la protection des mineurs et sur les contrôles liés à la vente de ces produits à des mineurs, qui doivent être sévèrement punis. Nous ne réussirons pas à faire une exception vaudoise au milieu de la carte et du marché unique de la Suisse. Les exemples des cantons cités montrent que des recours sont déposés, à chaque fois. Ainsi, nous arriverons de toute façon après la décision fédérale et le travail effectué sur ce plan.

Un des arguments du rapport de minorité est qu’une interdiction cantonale n’a pas de sens, puisque les consommateurs pourraient s’approvisionner dans d’autres cantons. Combien de fois n’a-t-on pas entendu ici que notre canton se devait d’être exemplaire ? Nous avons là l’occasion de l’être en interdisant complètement la vente des puffs, y compris aux majeurs. D’autres cantons voisins pourraient suivre ce mouvement.

Les puffs présentent plusieurs caractéristiques très attractives : leurs couleurs parfois fluo, leur petite taille, leur ressemblance avec des Stabilos et des goûts très subtils appréciés de la jeune génération. Ces caractéristiques ont été habilement conçues par les fabricants pour créer une addiction bien plus subtile et complexe que la seule dépendance à la nicotine. Interdire la vente de puffs aux personnes majeures en plus des mineurs prend donc tout son sens : c’est s’opposer à une stratégie marketing visant à créer une nouvelle dépendance. Nous dénonçons l’aspect attrayant des puffs. En interdire la vente contribuerait à freiner l’arrivée d’un véritable fléau et poison pour notre société, sans parler de l’impact écologique des puffs déjà mentionné. En conséquence, je vous encourage vivement à soutenir le rapport de majorité.

Il existe une bonne raison de refuser cette motion : les cigarettes électroniques jetables à usage unique sont en voie d’extinction. Elles disparaissent progressivement des étalages, remplacées par des cigarettes électroniques rechargeables – tant pour la partie électronique et la batterie que pour la partie qui contient le produit. Les fabricants ne vous ont pas attendu : ils ont senti le vent tourner et se sont adaptés. Désormais, le défi porte davantage sur la composition chimique de ces produits que sur leur caractère jetable. Interdire un produit en voie d’extinction serait une erreur ; mieux vaut se concentrer sur le contenu de ces produits. Je vous invite à refuser cette motion.

Monsieur Glayre, nous ne vivons pas la même réalité. En tant qu’enseignant au Gymnase de Bugnon, je peux vous assurer que, dans la cour, les élèves vapotent des puffs et non des cigarettes rechargeables. Ces produits ont un look et un design très facilement reconnaissables. Ils sont problématiques à plusieurs titres, mais surtout ils sont destinés à la jeunesse. Ici, nous avons presque tous plus de 25 ans ; certains vapotent des cigarettes électroniques ou vapotes. La puff se distingue de la vapote à plusieurs égards : elle propose des goûts – caramel, citron, vanille ou fraise – clairement orientés vers les jeunes. La vapote, elle, est généralement recherchée par d’anciens fumeurs qui cherchent à retrouver la sensation de la succion et le goût de la fumée. Je vous encourage à tester l’échantillon de puff proposé par Mme Schaller ! La puff, beaucoup plus douce au goût, constitue la porte d’entrée dans la fumée. Les adolescents que j’observe finiront par vapoter ou fumer une cigarette par la suite. L’entrée dans la fumée représente près de 3 milliards de francs de coûts médicaux par année en Suisse et plus de 6 milliards au total en comptant les coûts indirects – absence au travail, décès, naissances prématurées.

Quant à l’argument des achats dans d’autres cantons qui ne connaissent pas cette interdiction, invoqué par MM. Cardinaux et Miauton : vous avez raison, des personnes se rendront dans d’autres régions. Toutefois, la consommation diminuera. Je cite l’exemple des distributeurs Selecta proposant des produits sucrés, interdits dans les gymnases. On aurait pu se dire que cela ne changerait rien, puisque les jeunes peuvent trouver les mêmes produits 500 m plus loin, dans un commerce. C’est vrai, mais la consommation a diminué. On peut parler aussi de l’alcool. Le professeur Daeppen, addictologue au CHUV, citait une étude démontrant que plus il y a de points de diffusion d’alcool, plus la population présente des problèmes liés à l’alcool – et inversement. Il en va de même avec les Selecta : les élèves peuvent se rendre dans un commerce, mais s’il pleut, n’en ont pas envie ou n’ont pas de temps, ils n’y vont pas. Avec les puffs, en diminuant l’attractivité notamment liée à la vente, on en diminuera la vente. Il faut envoyer un signal médiatique, social et politique au reste du canton et à la Confédération pour interdire ces puffs.

Après avoir goûté une puff grâce à Mme Schaller, je comprends, sans être fumeuse, que cela puisse provoquer des envies de fumer. Cependant, ce n’est pas là l’enjeu principal devant notre Grand Conseil. En effet, comme l’a rappelé M. Miauton, la compétence cantonale en la matière est limitée. La loi fédérale est claire et le Parlement fédéral s’est déjà prononcé sur cette question. En votant pour une interdiction des puffs, un recours serait inévitable dans ce canton, ce qui rallongerait encore les délais de plusieurs années. Dans un souci d’efficience, je ne vois pas pourquoi notre Parlement devrait se prononcer là-dessus, puisqu’un projet est en cours sur le plan fédéral, car c’est là que la question doit se régler. 

Je note par ailleurs qu’il est possible de commander des puffs sur des sites en ligne – que je viens de consulter – pour des sommes modiques, ce qui rend le contrôle de la vente en ligne difficile. L’effort doit plutôt porter sur la sensibilisation des kiosquiers et de tous les vendeurs de produits du tabac pour qu’ils vérifient l’âge des acheteurs en cas de doute. Il y a des lacunes dans le contrôle de la vente de produits du tabac, et aussi de l’alcool, aux personnes mineures. C’est là qu’il faut fournir des efforts. Selon moi, une interdiction cantonale isolée représenterait donc du temps perdu pour tout le monde.

Félicitations aux tenants du rapport de minorité qui parviennent à défendre un produit dangereux pour la santé, polluant, créant des dépendances, sans valeur ajoutée économique et importé de Chine !

Je reviens sur deux points. Premièrement, vous affirmez dans le rapport de minorité qu’une interdiction sans contrôle effectif est déconnectée de la réalité, et qu’il n’est pas pensable de demander à la police ou à la gendarmerie d’effectuer des contrôles. Je traduis : « je refuse qu’on interdise les puffs parce que les contrôles n’auront pas lieu ; donc, laissons les choses comme elles sont. » Si vous refusez, dès le départ, d’effectuer des contrôles, rien ne peut fonctionner. C’est le serpent qui se mord la queue !

Deuxièmement, vous dites qu’accepter la motion revient à faire travailler les services de l’Etat pour se donner bonne conscience. Je ne vais pas vous demander votre position sur la question du « c » majuscule ou minuscule dans « canton de Vaud » ! Selon votre logique, il faudrait aussi supprimer les limitations de vitesse, libéraliser la drogue et autoriser le harcèlement et la violence conjugale, puisque tout cela fait travailler les services de l’Etat et que c’est très pénible. 

A titre personnel, je refuse de renoncer à des lois jugées inefficaces sous prétexte qu’on ne veut pas les mettre en vigueur. Je vous encourage à soutenir l’excellente proposition de Mme Schaller, car l’impuissance n’est pas une fatalité, c’est un choix – et ce n’est pas le mien.

Monsieur Miauton, vous ne souhaitez pas aborder les questions sanitaires, mais demeurer sur des considérations légales. Il n’en reste pas moins que le tabagisme tue 9500 personnes chaque année dans notre pays – et ces chiffres ne s’améliorent guère ces dernières années. Ce seul chiffre devrait convaincre du bien-fondé du texte de Mme Schaller, sans même parler des 3 milliards de francs de coûts à la charge de l’assurance-maladie. 

Madame Bettschart-Narbel, qu’il y ait un recours ou non, il s’agit d’un signal à transmettre. J’ai le souvenir de textes déposés par la droite qui n’étaient pas en adéquation avec le cadre légal fédéral, notamment sur la gestion du loup – et à l’époque, envoyer un signal à la Berne fédérale ne posait aucun problème. En revanche, pour s’assurer que l’on n’interdise pas les puffs et que l’on protège nos enfants, il faudrait respecter le cadre légal. Cela me dérange. Ce produit, clairement orienté vers les adolescents, constitue une porte d’entrée bien trop facile et trop attrayante vers le tabagisme. Madame Bettschart-Narbel, vous l’avez-vous-même relevé, une fois qu’on y entre, il est très difficile de s’en sortir. Plus les mauvaises habitudes s’installent tôt, plus elles sont difficiles à changer. Ce type de produit est un fléau qu’il faut interdire. Nous devons protéger nos enfants. Cela ne peut passer que par un signal fort et clair et par un soutien à notre collègue Schaller. Ce sera la position unanime du groupe socialiste.

Pour ma part, comme certains de mes collègues – mon groupe étant partagé – je m’oppose à cette motion non pas sur l’interdiction que je comprends pour toutes les raisons évoquées – je ne suis pas consommateur de ce type de produits – mais sur le fait d’interdire ce produit au niveau cantonal. Les consommateurs se rendraient évidemment dans les cantons limitrophes ou commanderaient en ligne, sans que cela change la consommation globale. L’accès à ces produits restera facile. Si l’on fait un parallèle un peu osé avec la drogue : elle est interdite, mais on peut s’en procurer à quelques mètres de ce Parlement.

Pour répondre à M. Vogel, qui fait des tirades pour amuser l’assemblée, les importations de ce produit venant de Chine ne diminueront pas avec une interdiction vaudoise. C’est au niveau fédéral que cela doit se traiter, et c’est précisément ce qui est en cours. Je m’oppose à cette motion non pas sur le fond, mais sur la forme. Nous sommes tous d’accord sur le fait que ce produit est nocif, que la consommation des jeunes est préoccupante et que nous devons tout mettre en œuvre pour veiller à cela, mais une interdiction cantonale ne changera rien à cette problématique.

Je vous rappelle que la première intervention à ce sujet date de 2018 : c’était une question orale dans laquelle je demandais si le canton comptait mettre rapidement en place un plan d’action pour s’assurer que ce produit ne soit pas vendu aux mineurs, conformément au code d’honneur des cigarettiers. Nous sommes en 2026, soit 8 ans plus tard, et rien n’a été fait. La réponse d’alors indiquait que le canton entendait contrôler l’application de la volonté d’autorégulation des acteurs du commerce du tabac et des cigarettes, qui s’étaient entendus sur un code d’honneur interdisant la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. Or, nous constatons aujourd’hui que cette autorégulation n’est pas efficace. J’en profite d’ailleurs pour poser une question à Mme la conseillère d’Etat : qu’en est-il concrètement du contrôle de l’application de cette autorégulation par les vendeurs de cigarettes électroniques ?

Je réagis en tant que mère d’adolescent sur deux points. Monsieur Glayre, certes, les fabricants ont toujours un coup d’avance, mais nous devons réagir : c’est précisément quand nous découvrons tardivement les effets négatifs de certaines substances que nous pouvons agir. Il faut interdire les puffs maintenant pour ne pas laisser les fabricants prendre encore plus d’avance et éviter que des produits dangereux continuent de circuler. Certes, un pas a été franchi avec l’interdiction de vente aux adolescents. Je m’adresse au rapporteur de minorité : quelle utopie que cette loi ! Il n’est pas compliqué pour un jeune de trouver un ami de quelques mois son aîné qui ira acheter le produit – sans même devoir sortir du canton. Le seul moyen efficace est d’interdire ces puffs dans notre canton. Si nous attendons la Confédération pour mettre en place des mesures de prévention, nous pouvons attendre longtemps. Il est de notre responsabilité de montrer que les cantons ont aussi leur mot à dire. Je vous demande de soutenir cette motion.

Beaucoup de choses ont été excellemment dites par d’autres collègues de gauche et des Vert’libéraux. J’aimerais néanmoins pointer la contradiction dans le discours de l’UDC et du PLR. Lors des récentes élections communales, ces deux partis ont fait de la surenchère contre les drogues, réclamant davantage de répression et une ligne plus dure. Or, nous parlons bien ici d’une drogue, d’un produit hyper toxique pour la santé et l’environnement qui favorise la consommation ultérieure d’autres produits nicotinés par les jeunes. Et là, malheureusement, c’est le laxisme complet qui prévaut. Il ne faudrait surtout pas interdire ces produits ni réguler leur vente. J’y vois une contradiction majeure, car les produits du tabac font autant de dégâts sanitaires que d’autres drogues interdites.

Il est d’usage, dans ce Grand Conseil, de déclarer ses intérêts. Un intérêt n’a pas été rappelé, et je tiens à le signaler pour éclairer le public qui nous écoute et nous lira : le PLR et l’UDC reçoivent des fonds des cigarettiers, ce qui a été révélé à plusieurs reprises par les médias. Il s’agit notamment d’argent reçu récemment de Philip Morris. Malheureusement, ces financements expliquent en partie les prises de position dans ce débat et l’aveuglement de ces partis face à la problématique sanitaire et de protection de la jeunesse, qui se pose avec ces puffs.

Contrairement à ce que déclare M. Miauton, les campagnes d’achats-tests révèlent de mauvais résultats – j’ai déposé plusieurs interventions sur le sujet, que je connais bien. Comme l’a communiqué le Conseil d’Etat : 30 % des points de vente commercialisent des produits du tabac – pourtant interdits par la loi – à des mineurs. Affirmer qu’il suffit de s’en remettre à l’interdiction de vente aux mineurs est un miroir aux alouettes. L’interdiction n’est pas respectée sur le terrain, par une part significative des points de vente. 

Par ailleurs, monsieur Weissert, vous vous trompez. En effet, l’expérience a montré que plus un produit est difficile d’accès, plus cela réduit sa consommation. Cela a été constaté avec l’interdiction de vente d’alcool en soirée, ce qui a ainsi réduit les consommations problématiques chez les jeunes, notamment les bitures expresses qui suscitaient l’inquiétude des spécialistes de l’addiction et de la prévention. Restreindre l’accès à un produit entraîne bel et bien un effet positif et réduit la consommation. Il n’est pas difficile de comprendre qu’un jeune de Lausanne ne se rendra pas en voiture à Fribourg, par exemple, pour acheter des puffs. 

Finalement, selon moi, une interdiction dans le canton de Vaud produirait un effet d’entraînement positif : en tant que troisième canton suisse par sa population, une telle décision pourrait inciter d’autres cantons à suivre et produire une dynamique vertueuse.

Monsieur Corboz, vous faites preuve d’une certaine méconnaissance du sujet : aujourd’hui, les puffs rechargeables existent. Il n’est plus possible de distinguer visuellement une cigarette électronique rechargeable d’une non rechargeable, puisqu’il s’agit du même appareil de même taille. Historiquement, le terme « puff » désignait un appareil à usage unique – ce n’est plus le cas. Votre motion est donc caduque.

Monsieur Cala, vous avez raison concernant la porte d’entrée que représentent ces produits pour les jeunes, mais nous ne parlons plus d’un produit à usage unique comme mentionné dans la motion. Si vous souhaitez obtenir un effet et convaincre les élus, déposez une initiative pour interdire toutes les cigarettes électroniques, et non pas seulement les jetables qui n’existeront bientôt plus.

Vous avez tous compris que le but de ma motion est de protéger, surtout les jeunes et les adolescents, à qui ces produits sont destinés. Certes, il reste très facile de s’en procurer sur Internet, malheureusement. Toutefois, j’imagine mal un adolescent prendre la voiture de ses parents pour aller acheter une puff dans le canton de Berne. 

Ces puffs sont extrêmement addictives, avec des quantités massives de nicotine. De nombreux jeunes voudraient arrêter, mais c’est tellement facile d’en trouver qu’ils n’y parviennent pas. Si vous prenez le temps de regarder des émissions sur ce sujet, vous trouverez des témoignages de jeunes très touchants. Interdire ces puffs serait leur rendre un véritable service. Le canton de Vaud pourrait envoyer un signal aux parents qui nous écoutent et qui attendent que nous fassions notre possible pour supprimer ces produits. Je vous invite à démonter une puff pour constater vous-même qu’il ne s’agit pas d’un simple liquide rechargeable. Ce n’est pas parce que certaines peuvent être rechargées que nous pouvons tout tolérer. Les parents, dont certains d’entre vous, seront contents de notre décision. Nous pouvons prendre cette décision, parce que ce que nous cherchons, c’est vraiment à protéger les jeunes de ce fléau.

Dans tout ce débat, il y a une vision politique par rapport aux lois. J’entends bien que, dans d’autres situations, certains ont contourné la chose de la même manière. Toutefois, en matière de délais, nous n’arrivons pas à faire mieux. Je maintiens que, indépendamment des objectifs poursuivis, quelque chose est discutable du point de vue de l’efficacité législative, dans la mesure où nous ne sommes pas compétents en la matière.

Il y a ensuite une vision de société que j’entends et qui relève de l’hygiénisme. J’ai des enfants comme vous, je fais les mêmes constats, mais il y a énormément de produits dans notre société pour lesquels il faut éduquer et formuler des recommandations. Les adolescents ont toujours une longueur d’avance pour contourner les règles des parents et de la société, et la prohibition, dans l’histoire, n’a jamais donné de résultats convaincants.

Lorsqu’on me dit que le Grand Conseil doit donner un signal aux parents, je ne suis pas de cet avis : ce n’est pas le rôle du Parlement. Je crois qu’il y a suffisamment de signaux en matière de prévention et de communication sur ces produits. Ce qui me gêne, quel que soit le produit concerné, c’est cette logique d’interdiction allant jusqu’aux adultes, sous prétexte que la protection des mineurs fonctionne mal. Sur ce point, je rejoins M. Buclin : il faut appliquer les règles existantes et punir les infractions à la hauteur des fautes commises.

Par ailleurs, les leçons données en prétextant que certains partis seraient achetés par les cigarettiers me semblent excessives. Philip Morris est le plus important sponsor du canton de Vaud, ce qui se traduit en matière d’emplois et d’impôts. Il faut arrêter de voir le mal dans chaque position prise ici, qui reflète simplement des différences de vision politique et de société. Les Vert’libéraux se font un malin plaisir à donner des leçons, mais je me souviens d’un article en novembre passé sur l’accompagnement des toxicomanes et sur la nécessité de décriminaliser les substances. Finalement, l’histoire reste la même : cela dépend des substances. Maintenant, nous parlons de l’interdiction d’un produit qui amène de la dépendance, n’est pas forcément bénéfique et se veut récréatif. Or, quand nous parlons du cannabis, la vision est tout autre : il faut ouvrir des magasins pour enrayer des réseaux de vente obscurs et problématiques dans les rues lausannoises. Les leçons données pour faire passer les uns pour des gentils et les autres pour des méchants sont pénibles. D’autant que les lois fédérales régissent cette matière : nous n’avons pas de compétence cantonale en la matière, et c’est bien là le cœur de la question.

Je comprends les craintes de la gauche et les partage sur certains points. En 2025, si mon information est exacte, les puffs jetables ont été interdites, mais on a trouvé la parade avec les puffs rechargeables. Madame Schaller, on peut effectivement recharger ce type d’appareil grâce à une prise USB, comme un téléphone portable.

Mon problème porte sur la liberté du commerce. J’ai bien entendu les arguments portant sur la protection des jeunes. Toutefois, en vous rendant au CHUV, vous constaterez qu’il n’y a pas que la cigarette qui est néfaste pour les poumons. Alors, si on interdit les puffs – ce que je comprendrais –pourquoi ne pas interdire autre chose ? Il y a là, madame la conseillère d’Etat, un éclairage à apporter avant que je puisse voter pour ce texte ou m’abstenir.

Je reprends la parole, car certains éléments étant entrés dans le débat, ce dernier mérite d’être recentré. Qu’il s’agisse d’un usage unique ou rechargeable, la puff est une « saloperie ». Elle a pour objectif de pousser des jeunes à consommer du tabac et de les rendre accros à un produit dont l’unique effet est d’être délétère pour leur santé et pour notre système de santé. Le coût du tabagisme en Suisse s’élève à 3,9 milliards de francs et à 9500 décès par an. Evoquer le sponsoring de Philip Morris comme argument, c’est reconnaître qu’une entreprise a un impact économique positif tout en vendant un produit qui tue les consommateurs. Il y a là une réflexion plus globale à mener.

Ce n’est pas une question d’hygiénisme, mais de savoir comment la prévention contre le tabagisme doit s’organiser dans le canton de Vaud et en Suisse. Nous estimons que la protection des jeunes doit passer par une interdiction des puffs et que la prévention ne peut pas reposer uniquement sur la responsabilité du vendeur de kiosque, dont l’activité consiste précisément à vendre des produits potentiellement nocifs. Cette tension évidente entre intérêts commerciaux du vendeur et objectifs de santé publique doit être rappelée. La prévention doit être une responsabilité sociétale et collective portée par les autorités publiques et par l’ensemble de la communauté. L’interdiction des puffs est une mesure pertinente au vu des études disponibles : les ventes aux mineurs sont encore une réalité que l’on n’arrive pas à limiter, comme l’a rappelé M. Buclin. Interdire les puffs permet de dépasser les limites d’une régulation individuelle en instaurant un cadre clair, uniforme et protecteur. Cela réduit l’accès à ces produits et contribue efficacement à la lutte contre le tabagisme. L’argument du tourisme d’achat est un mythe : on imagine mal un adolescent de 15 ans passer une heure dans les transports pour aller acheter une puff à Fribourg, en raison d’un manque de moyens financiers et d’une consommation relevant l’immédiateté. La diminution du nombre de points de vente d’un produit nocif réduit effectivement la consommation – les études sur l’alcool le démontrent. Je vous invite donc vivement à soutenir la prise en considération de cette motion.

J’avais déposé en 2023 une motion pour interdire la vente de gaz hilarant – un produit dont le Conseil fédéral ne souhaitait pas s’occuper. A l’époque, plusieurs personnes, dont certaines de votre bord politique, m’avaient dit qu’il ne fallait rien faire, que c’était marginal, et que d’en parler risquait même d’informer des jeunes qui ne connaissaient pas encore ce produit. J’ai dû retirer ma motion faute de soutien, au vu des assurances du département. Le résultat est là : nombre d’articles documentent aujourd’hui, chiffres à l’appui, que ce produit est encore plus répandu et problématique qu’au moment de mon dépôt, sans évolution positive. Il faut être cohérent : des personnes de la gauche souhaitent libéraliser certaines drogues qui ne tuent pas, selon elles.

Je me permets d’exprimer une certaine consternation face à certains arguments de la droite, qui m’amènent à me demander quelles substances certains ont consommées avant la séance. Cela dit, la question de la liberté du commerce est légitime. La liberté du commerce est un droit fondamental et il appartient aux pouvoirs publics de s’interroger sur les limites à lui apporter. La Constitution fédérale, à l’article 36, et la Constitution vaudoise, à l’article 38, permettent de limiter les droits fondamentaux lorsqu’il existe une base légale, et surtout un intérêt public ou privé prépondérant, et que le principe de proportionnalité est respecté. Nous traitons ici de produits particulièrement nocifs pour des personnes vulnérables – notamment les jeunes. Il y a clairement des intérêts publics prépondérants : la santé publique, la réduction des coûts de la santé et la protection d’une partie de la population. Certains qualifient cela d’hygiénisme : cela ne me pose aucun problème si c’est synonyme de santé publique. La voie de l’interdiction est proportionnée vu les dégâts que causent ces produits, d’autant que cela ne privera pas les kiosquiers de faire des affaires par ailleurs. Cela n’entraînera pas la fermeture des kiosques ou des effets disproportionnés sur la vie commerciale. 

Nous avons abordé à plusieurs reprises la question de notre compétence à légiférer sur le sujet. Je souhaite me référer à l’article 22 de la LPTab, qui précise très clairement que les cantons peuvent édicter des restrictions uniquement en matière de publicité, de promotion et de parrainage – non en matière de vente. Le droit cantonal est donc incompétent pour interdire ces produits. Quoi qu’on en dise, le Tribunal fédéral ou une instance supérieure annulerait une telle interdiction cantonale. Je dépose une motion d’ordre pour passer au vote, car nous avons pu nous forger notre avis.

La motion d’ordre est appuyée par au moins 20 membres. 

La discussion sur la motion d’ordre est ouverte.

Je ne comptais pas intervenir, mais ce que vous venez de faire est quand même assez surprenant, madame Bettschart-Narbel. Vous vous autorisez à parler pendant plusieurs minutes sur le fond, puis vous concluez sur la motion d’ordre. Je vous invite à la retirer, puis, une fois que vous n’aurez plus rien à dire, à la redéposer.

Les éléments en faveur de cette motion sont établis : la forte dépendance à la nicotine chez les jeunes est un fait, de même que l’attractivité des puffs pour les adolescents, grâce à leur design, à leurs arômes sucrés et à la manière dont ils sont présentés. Plus de 60 % des jeunes de 14 à 25 ans en ont déjà consommé et la consommation augmente fortement. Le marketing est clairement ciblé vers les jeunes via les réseaux sociaux et les influenceurs qui rendent cette consommation attrayante et à la mode. Les impacts environnementaux majeurs, rappelés dans ce débat, sont également significatifs. Le Valais, Genève, bientôt le Jura, Berne et Soleure ont déjà voté ou appliquent une interdiction, malgré les recours déposés par l’industrie du tabac. Une motion a été acceptée aux Chambres fédérales en 2025 pour une interdiction nationale, mais, si la motion devait aboutir, une modification de la LPTab n’interviendrait au plus tôt qu’en 2030, ce qui laisse des années pendant lesquelles cette consommation et ce marketing ciblé se poursuivront. Nombre de pays européens ont franchi ce pas et la tendance va dans le sens de la disparition des puffs jetables.

En ce qui concerne les contrôles – je ne suis pas sûre d’avoir compris votre question, madame Thalmann – l’expérience de Bâle-Ville montre qu’un très grand nombre de puffs vendues sont non conformes. Nous pouvons imaginer que c’est également le cas dans les commerces vaudois. S’agissant des contrôles vaudois, M. Buclin a rappelé que les contrôles effectués ici portent actuellement sur des achats-tests. Toutefois, le canton ne dispose pas encore d’une base légale suffisante pour contrôler les doses de nicotine et l’étiquetage. Des travaux sont en cours entre les deux départements concernés pour établir cette base légale, ce qui nécessiterait également des compétences en laboratoire pour analyser les produits contenant de la nicotine, éventuellement par le biais de collaborations avec d’autres cantons, peut-être Bâle.

La discussion est close. 

La motion d’ordre Florence Bettschart-Narbel est acceptée par 76 voix contre 56 et 4 abstentions

Avons-nous le droit de reposer une question à laquelle nous n’avons pas reçu de réponse ?

Non, nous passons au vote. (Réactions.)

Le Grand Conseil prend la motion en considération par 78 voix contre 57 et 5 abstentions.

Je demande un vote nominal.

Cette demande n’est pas appuyée par au moins 20 membres.

Ce point de l’ordre du jour est traité.