Séance du Grand Conseil du mardi 31 mars 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_PET_3) Pétition dénonçant un déni de justice systémique, des défaillances médicales, l'opacité du fonctionnement de l'office de l'assurance-invalidité et de ses expertises orientées dans le Canton de Vaud. Rapporteur(s) de commission: Laurence Cretegny

2.2. (26_INT_39) Interpellation Didier Lohri - Interpellation art 41 LEDP et cohérence des résultats sur le site cantonal !. Auteur : Didier Lohri

2.3. (26_INT_40) Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Des cailloux pour le Petit Poucet le long de la RC 299. Auteur : Jean-Luc Bezençon

2.4. (26_INT_41) Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom David Vogel, Philippe Jobin, Florence Bettschart-Narbel, Kilian Duggan, Claire Attinger Doepper - Addictologie: faiblesses dans les délais de prise en charge et le suivi de personnes en situation d'addiction ?. Auteur : Elodie Lopez

2.5. (26_QUE_23) Simple question Romain Pilloud et consorts au nom d'Hadrien Buclin (EàG-POP), de David Vogel (VLib) et de Rebecca Joly (Les Vert·e·s), - Retour et encadrement des débats dans les établissements de formation : quel engagement de la part du Conseil d'Etat ?. Auteur : Romain Pilloud

3. (26_INT_34) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Problématique relative aux demandes de prestations complémentaires en cours, lors du décès de résidents. (Pas de développement). Auteur : Pierre-Alain FavrodDécision = Transmise au CE

4. (26_INT_35) Interpellation Rebecca Joly - Interpellation – La HEP Vaud fait-elle la promotion d’une agence privée au détriment de ses missions fondamentales ? (Pas de développement). Auteur : Rebecca JolyDécision = Transmise au CE

5. (26_INT_36) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Viabilité financière des structures d'accueil, du flou au SCAJE ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

6. (26_INT_38) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Appartenance politique des candidat-es aux élections communales 2026 : la volonté du législateur a-t-elle été respectée ? (Pas de développement). Auteur : Thanh-My Tran-NhuDécision = Transmise au CE

7. (26_INT_32) Interpellation Ariane Morin et consorts - Quelle surveillance des établissements autonomes de droit public par le Conseil d'Etat et le Grand conseil? (Développement). Auteur : Ariane MorinDécision = Transmise au CE

8. (26_INT_33) Interpellation Jacques-André Haury et consorts - La reconnaissance de l'UVAM compromise par les Frères musulmans ? (Développement). Auteur : Jacques-André HauryDécision = Transmise au CE

9. (26_INT_37) Interpellation Sébastien Cala et consorts au nom Yolanda Müller Chabloz - Vagues de licenciements du géant Eaton dans le Canton de Vaud malgré des exonérations fiscales (Développement). Auteur : Sébastien CalaDécision = Transmise au CE

10. (26_POS_14) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Alberto Mocchi - Pour une mise en œuvre de la LAT2 respectueuse du patrimoine alpin et préalpin (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Renvoyé à commission

11. (26_MOT_17) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Les billets nominatifs : la sécurité dans les gradins et sur le terrain. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Renvoyée à commission

12. (26_INI_3) Initiative Pierre Zwahlen et consorts au nom de Guy Gaudard, Graziella Schaller et Sébastien Pedroli - Pour des logements d'utilité publique dans les plans d'affectation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée à commission

13. (25_REP_84) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel au nom Aurélien Demaurex et des Vert'libéraux - Faisons le Lac du Canton de Vaud Grand de Nouveau (25_INT_39). Décision = Adoptée par le GC

14. (24_LEG_162) EMPD (2e débat) (Majorité absolue requise) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029. Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Adopté par le GC

15. (24_POS_22) Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Pris en considération

16. (24_POS_5) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom du PLR - Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise. Soulageons les familles paysannes de cette charge contre-productive !. Auteur : Laurence Bassin, Rapporteur(s) de commission: Isabelle FreymondDécision = Pris en considération

17. (25_LEG_113) EMPL (2e débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

18. (24_LEG_135) Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE. Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

19. (24_LEG_168) Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) - 1ère partie : Etude du parc ». Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Adopté par le GC

20. (24_MOT_40) Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique. Auteur : Graziella Schaller, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio, François CardinauxDécision = Prise en considération

21. (22_RAP_44) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal (22_POS_3) et sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals (22_POS_12). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Adopté par le GC

22. (23_RAP_22) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. (22_POS_56). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

23. (26_POS_15) Postulat Graziella Schaller et consorts au nom du groupe thématique Santé - Agissons pour réduire les cancers dus aux HPV (papillomavirus humains) dans le Canton de Vaud. Auteur : Graziella Schaller, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Transformée en postulat et prise en considération

24. (24_POS_47) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Impliquons mieux les pères* dans le parcours de grossesse. Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Retiré

25. (25_POS_1) Postulat Isabelle Freymond et consorts - Efficience du système de l’Association Vaudoise d’aide et de soins à domicile (Avasad). Auteur : Isabelle Freymond, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Non pris en considération

26. (24_REP_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - j'ai mal à mon CHUV (24_INT_67). Décision = Adoptée par le GC

27. (24_REP_226) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Plan Impulsion du CHUV : quelle stratégie a été mise en place ? (24_INT_131). Décision = Adoptée par le GC

28. (24_REP_223) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Mieux comprendre le rapport annuel 2023 du CHUV (24_INT_133). Décision = Adoptée par le GC

29. (24_REP_242) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Des subsides cantonaux pour les locaux d'injection : Sur quels critères et pour quels bénéficiaires? (24_INT_139). Décision = Adoptée par le GC

30. (24_REP_289) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dysfonctionnements aux RH du CHUV : est-ce uniquement la pointe de l'iceberg ? (24_INT_172). Décision = Adoptée par le GC

31. (25_REP_81) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Quelle protection pour les employés du CHUV face au harcèlement ? (25_INT_36). Décision = Adoptée par le GC

32. (25_REP_37) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Burnout dans le canton de Vaud: où en sont les réflexions autour du dispositif cantonal? (25_INT_9). Décision = Adoptée par le GC

33. (25_REP_93) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Elodie Golaz Grilli et consorts - CHUV : Les procédures de nomination des chefs de service sont-elles respectées ? (25_INT_46). Décision = Adoptée par le GC

34. (25_REP_77) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des routines beauté à 12 ans? (25_INT_34). Décision = Adoptée par le GC

35. (25_REP_39) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts - Existe-t-il une réelle volonté de diminuer l’écart entre les conditions de la CCT-SAN et celles du CHUV ? (25_INT_19). Décision = Adoptée par le GC

36. (25_REP_207) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter et consorts - L’aide sociale vaudoise en comparaison intercantonale (25_INT_107). Décision = Adoptée par le GC

37. (25_REP_229) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Assurer des conditions de travail et de rémunération dignes aux doctorant·es du CHUV et d’Unisanté (25_INT_117). Décision = Adoptée par le GC

38. (25_REP_232) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Des Vert-e-s - Quand le silence nuit : mieux accompagner la ménopause au travail (25_INT_119). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (25_REP_278) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Interdiction de la publicité pour les boissons dépassant 15 % d'alcools, a-t-on vraiment atteint la cible ? (25_INT_137). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (25_POS_12) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts - Garantir au personnel médical, soignant et hospitalier du CHUV un environnement de travail sûr et respectueux. Auteur : Elodie Golaz Grilli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (25_REP_171) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich - Dispositif d’hébergement d’urgence dans le canton de Vaud : comprendre un point devrait inciter à tracer la ligne (25_INT_85). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (RAP_517751) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures (15_POS_115). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps

43. (25_REP_128) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Régions d’action sociale : une indispensable proximité (25_INT_68). Décision = Renvoyée par manque de temps

44. (25_REP_114) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts - Qui se nourrit d’attente, risque de mourir de faim et ce, malgré un éventuel droit aux subsides à l’assurance maladie dans le canton… (25_INT_55). Décision = Renvoyée par manque de temps

45. (22_MOT_40) Motion Sébastien Cala et consorts - Pour faire face à l'inflation, réajustons les charges locatives des prestations complémentaires familles (PC Familles) !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée par manque de temps