Séance du Grand Conseil du mardi 31 mars 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_INT_34) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Problématique relative aux demandes de prestations complémentaires en cours, lors du décès de résidents. (Pas de développement). Auteur : Pierre-Alain Favrod

4. (26_INT_35) Interpellation Rebecca Joly - Interpellation – La HEP Vaud fait-elle la promotion d’une agence privée au détriment de ses missions fondamentales ? (Pas de développement). Auteur : Rebecca Joly

5. (26_INT_36) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Viabilité financière des structures d'accueil, du flou au SCAJE ? (Pas de développement). Auteur : Cédric Weissert

6. (26_INT_38) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Appartenance politique des candidat-es aux élections communales 2026 : la volonté du législateur a-t-elle été respectée ? (Pas de développement). Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

7. (26_INT_32) Interpellation Ariane Morin et consorts - Quelle surveillance des établissements autonomes de droit public par le Conseil d'Etat et le Grand conseil? (Développement). Auteur : Ariane Morin

8. (26_INT_33) Interpellation Jacques-André Haury et consorts - La reconnaissance de l'UVAM compromise par les Frères musulmans ? (Développement). Auteur : Jacques-André Haury

9. (26_INT_37) Interpellation Sébastien Cala et consorts au nom Yolanda Müller Chabloz - Vagues de licenciements du géant Eaton dans le Canton de Vaud malgré des exonérations fiscales (Développement). Auteur : Sébastien Cala

10. (26_POS_14) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Alberto Mocchi - Pour une mise en œuvre de la LAT2 respectueuse du patrimoine alpin et préalpin (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann

11. (26_MOT_17) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Les billets nominatifs : la sécurité dans les gradins et sur le terrain. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sergei Aschwanden

12. (26_INI_3) Initiative Pierre Zwahlen et consorts au nom de Guy Gaudard, Graziella Schaller et Sébastien Pedroli - Pour des logements d'utilité publique dans les plans d'affectation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Zwahlen

13. (25_REP_84) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel au nom Aurélien Demaurex et des Vert'libéraux - Faisons le Lac du Canton de Vaud Grand de Nouveau (25_INT_39).

14. (24_LEG_162) EMPD (2e débat) (Majorité absolue requise) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029. Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud

15. (24_POS_22) Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley

16. (24_POS_5) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom du PLR - Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise. Soulageons les familles paysannes de cette charge contre-productive !. Auteur : Laurence Bassin, Rapporteur(s) de commission: Isabelle Freymond

17. (25_LEG_113) EMPL (2e débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

18. (24_LEG_135) Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE. Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

19. (24_LEG_168) Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3’211'000.- pour financer deux mesures élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : «Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)» et « Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) – 1ère partie : Etude du parc ». Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

20. (24_MOT_40) Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique. Auteur : Graziella Schaller, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio, François Cardinaux

21. (22_RAP_44) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal (22_POS_3) et sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals (22_POS_12). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

22. (23_RAP_22) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. (22_POS_56). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

23. (25_MOT_11) Motion Graziella Schaller et consorts au nom du groupe thématique Santé - Agissons pour réduire les cancers dus aux HPV (papillomavirus humains) dans le Canton de Vaud. Auteur : Graziella Schaller, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon

24. (24_POS_47) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Impliquons mieux les pères* dans le parcours de grossesse. Auteur : Géraldine Dubuis, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

25. (25_POS_1) Postulat Isabelle Freymond et consorts - Efficience du système de l’Association Vaudoise d’aide et de soins à domicile (Avasad). Auteur : Isabelle Freymond, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

26. (24_REP_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - j’ai mal à mon CHUV (24_INT_67).

27. (24_REP_226) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Plan Impulsion du CHUV : quelle stratégie a été mise en place ? (24_INT_131).

28. (24_REP_223) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Mieux comprendre le rapport annuel 2023 du CHUV (24_INT_133).

29. (24_REP_242) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Des subsides cantonaux pour les locaux d'injection : Sur quels critères et pour quels bénéficiaires? (24_INT_139).

30. (24_REP_289) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dysfonctionnements aux RH du CHUV : est-ce uniquement la pointe de l'iceberg ? (24_INT_172).

31. (25_REP_81) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Quelle protection pour les employés du CHUV face au harcèlement ? (25_INT_36).

32. (25_REP_37) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Burnout dans le canton de Vaud: où en sont les réflexions autour du dispositif cantonal? (25_INT_9).

33. (25_REP_93) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Elodie Golaz Grilli et consorts - CHUV : Les procédures de nomination des chefs de service sont-elles respectées ? (25_INT_46).

34. (25_REP_77) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des routines beauté à 12 ans? (25_INT_34).

35. (25_REP_39) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts - Existe-t-il une réelle volonté de diminuer l’écart entre les conditions de la CCT-SAN et celles du CHUV ? (25_INT_19).

36. (25_REP_207) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter et consorts - L’aide sociale vaudoise en comparaison intercantonale (25_INT_107).

37. (25_REP_229) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Assurer des conditions de travail et de rémunération dignes aux doctorant·es du CHUV et d’Unisanté (25_INT_117).

38. (25_REP_232) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Des Vert-e-s - Quand le silence nuit : mieux accompagner la ménopause au travail (25_INT_119).

39. (25_REP_278) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Interdiction de la publicité pour les boissons dépassant 15 % d'alcools, a-t-on vraiment atteint la cible ? (25_INT_137).

40. (25_POS_12) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts - Garantir au personnel médical, soignant et hospitalier du CHUV un environnement de travail sûr et respectueux. Auteur : Elodie Golaz Grilli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

41. (25_REP_171) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich - Dispositif d’hébergement d’urgence dans le canton de Vaud : comprendre un point devrait inciter à tracer la ligne (25_INT_85).

42. (RAP_517751) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures (15_POS_115). Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

43. (25_REP_128) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Régions d’action sociale : une indispensable proximité (25_INT_68).

44. (25_REP_114) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts - Qui se nourrit d’attente, risque de mourir de faim et ce, malgré un éventuel droit aux subsides à l’assurance maladie dans le canton… (25_INT_55).

45. (22_MOT_40) Motion Sébastien Cala et consorts - Pour faire face à l'inflation, réajustons les charges locatives des prestations complémentaires familles (PC Familles) !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner