25_HQU_85 - Question orale Mathilde Marendaz - Détachement d'Investigation Spéciales Policières : quelles réformes et analyses sont en cours ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 septembre 2025, point 3.10 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans la matinale du 27 août 2025 à la suite des événements autour de la police lausannoise et du décès du jeune Marvin d'une poursuite policière, le Conseiller d’État a affirmé que la Police Cantonale travaille depuis plusieurs mois à des “analyses du dispositif vaudois” dans le cadre des investigations qui encadrent les cas de violences policières (Détachement d’Investigations Spéciales Policières, cf. interpellation 24_INT_86), afin de parvenir à un “contrôle encore plus efficace” de ces cas. Le Conseil d’État peut-il préciser de quelles manières il entend mener les réformes mentionnées en faveur d’un organisme d’enquête indépendant dans les cas de violences policières ?

Transcriptions

Question orale Mathilde Marendaz - Détachement d'Investigation Spéciales Policières : quelles réformes et analyses sont en cours ? (25_HQU_85)

Dans la matinale du 27 août 2025, à la suite des événements autour de la police lausannoise et du décès du jeune Marvin d’une poursuite policière, le conseiller d’Etat a affirmé que la Police cantonale travaille depuis plusieurs mois à des « analyses du dispositif vaudois » dans le cadre des investigations qui encadrent les cas de violences policières – Détachement d’investigations spéciales policières (DISPO) – afin de parvenir à un « contrôle encore plus efficace » de ces cas. Le Conseil d’Etat peut-il préciser de quelles manières il entend mener les réformes mentionnées en faveur d’un organisme d’enquête indépendant dans les cas de violences policières ?

Comme je l’ai annoncé, la question d’une évolution potentielle du DISPO fait l’objet de discussions au sein du Conseil cantonal de sécurité, l’organe de gouvernance politique des polices vaudoises qui est composé du chef département en charge de sécurité – donc de moi-même – ainsi que du chef de la police de Lausanne et du représentant des polices communales, M. Chevallaz. Nous y travaillons depuis quelques mois maintenant. C’est dans cet organe qu’une présentation du DISPO a été faite et qu’une comparaison avec d’autres modèles cantonaux a déjà été exposée. Cela a permis de mettre en avant les avantages et les inconvénients des différents systèmes existants. Comme vous pouvez l’imaginer, aucun n’est sans faille ni ne représente un modèle parfait à copier tel quel. Il s’agit maintenant de creuser plusieurs questions interrogeant le système actuel pour étudier si d’éventuelles améliorations seraient nécessaires, voire une refonte totale. Est-ce qu’un système intercantonal garantit davantage d’indépendance et d’objectivité ? Quelles ressources seraient mises à disposition et pour couvrir quels périmètres ? Comment s’assurer, dans ce nouveau système, que les procureurs travaillent eux aussi en toute autonomie et indépendance, comme les policiers et policières qui enquêteraient et qui seraient détachés de leur corps ? Toutes ces questions méritent d’être creusées. Le Conseil cantonal de sécurité a donné mandat à un groupe de travail chargé de creuser ces sujets et les premiers résultats seront discutés au sein du Conseil cantonal de sécurité, en 2026. Je le réaffirme, je n’ai pas de tabou ni de certitude autour de cette thématique d’une grande complexité, car il ne s’agit pas seulement de mettre en place un système, encore faut-il qu’il soit efficace, à savoir que les agentes et les agents se sentent en confiance pour faire remonter les informations sensibles.

Je me réjouis que ces différentes analyses puissent être expliquées, notamment en réponse à l’interpellation que j’avais déposée sur le sujet il y a déjà un an et demi.