25_HQU_84 - Question orale Hadrien Buclin - La Caisse de pension de l’État de Vaud ne doit pas être complice des crimes israéliens.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 septembre 2025, point 3.18 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le journal Le Courrier a révélé que la Caisse de pension de l’État de Vaud (CPEV) investit 7,4 millions de francs dans des obligations de l’État israélien et d’entreprises de ce pays. Les obligations de l’État israélien lui permettent de financer sa guerre génocidaire à Gaza. Les obligations d’entreprises israéliennes sont également hautement problématique vu les activités de bon nombre d’entre elles en lien avec le génocide à Gaza ou la colonisation de la Cisjordanie. Il est donc urgent que la Caisse vende ces participations obligataires afin de ne pas être complice des crimes effroyables qui sont commis en Palestine. Des représentant·es des employé·es de la CPEV ont déjà formulé cette revendication, de sorte que l’appui des représentant·es du Conseil d’État permettrait d’obtenir un désinvestissement rapide. Le Conseil d’État peut-il demander à ses représentant·es au sein de la CPEV d’agir en ce sens ?

Transcriptions

Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine

Question orale Hadrien Buclin - La Caisse de pension de l’État de Vaud ne doit pas être complice des crimes israéliens (25_HQU_84)

Le journal Le Courrier a révélé que la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV) investit 7,4 millions de francs dans des obligations de l’Etat israélien et dans des entreprises de ce pays. Les obligations de l’Etat israélien lui permettent de financer sa guerre génocidaire à Gaza. Les obligations d’entreprises israéliennes sont également hautement problématiques vu les activités de bon nombre d’entre elles en lien avec le génocide à Gaza ou la colonisation de la Cisjordanie. Il est donc urgent que la CPEV vende ses participations obligataires afin de ne pas être complice des crimes effroyables qui sont commis en Palestine. Des représentants des employés de la CPEV ont déjà formulé cette revendication, de sorte que l’appui des représentants du Conseil d’Etat permettrait d’obtenir un désinvestissement rapide. Le Conseil d’Etat peut-il demander à ses représentants au sein de la CPEV d’agir en ce sens ?

(remplaçant Mme Isabelle Moret) Je vous communique la réponse du département concerné. La loi sur la CPEV prévoit un Conseil d’administration composé de 4 représentants désignés par le Conseil d’Etat et de 4 représentants élus par l’Assemblée des délégués des assurés. Le Conseil d’administration assure la direction générale de la caisse. Deux de ses missions centrales sont de décider de la politique d’investissement et de garantir l’équilibre financier à long terme. Le Conseil d’administration de la CPEV nous a transmis les éléments suivants : il est sensible à l’augmentation des tensions géopolitiques et des conflits internationaux et suit attentivement la situation – ou les situations – y compris le conflit israélo-palestinien. 

Lors de sa séance de juin 2025, le Conseil d’administration a pris la décision de principe d’examiner l’opportunité d’adapter les critères d’exclusion pour tenir compte de cette évolution. Ce processus est en cours et permettra au conseil d’administration de se déterminer dans les meilleurs délais sur la mise à jour de ces critères et les éventuelles actions qui en résulteraient. Ces actions dépendront non seulement des critères retenus, mais également de la forme, de la détention des placements. En effet, les procédures et les coûts afférents à une telle opération peuvent fortement varier, ce que le Conseil d’administration doit également prendre en considération. Le Conseil d’administration a communiqué officiellement sur cette démarche, le 6 août dernier. Cette communication est disponible sur le site Internet de la CPEV. Cas échéant, le Conseil d’administration communiquera sans aucun doute également sur les prochaines démarches qu’il entreprendra.

Je pense qu’il faut éviter d’être trop légaliste sur ce sujet. Je crois qu’il y a une urgence à envoyer un message clair, nous parlons tout de même de plus de 20’000 enfants qui ont été tués à Gaza. C’est une horreur absolue. Je pense que les pays qui entretiennent des liens avec Israël – dont la Suisse – doivent prendre des mesures pour montrer que nous ne sommes pas dans une situation normale, que nous sommes dans une situation d’urgence. Je pense que le Conseil d’Etat doit dès lors interpeller fermement ses représentants au sein de la CPEV.

(remplaçant Mme Isabelle Moret) Je sais que l’on demande tout au Conseil d’Etat, mais ce dernier ne peut pas tout. En l’occurrence, j’aimerais rappeler que si le Conseil d’administration de la CPEV a démontré beaucoup d’ouverture et de transparence sur cette question, il lui appartient d’agir ou de ne pas agir, mais de faire ses choix en l’occurrence.

Ce point de l’ordre du jour est traité.