25_INT_150 - Interpellation Denis Dumartheray au nom Au nom du groupe UDC - Qui paie des impôts dans le canton de Vaud ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 2 décembre 2025, point 3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Introduction

Le système fiscal du canton de Vaud, vise à financer les services publics et les infrastructures nécessaires à la société. La question de savoir qui paie des impôts dans le canton de Vaud est centrale pour comprendre le fonctionnement de l’État et l’équité du système fiscal.

Les personnes physiques

Dans le canton de Vaud, les personnes physiques sont les principaux contribuables. Toute personne domiciliée ou résidente dans le canton est soumise à l’impôt sur le revenu et à l’impôt. Cela inclut :

• Les citoyens suisses domiciliés dans le canton
• Les étrangers résidant légalement dans le canton
• Les frontaliers (dans certains cas spécifiques, selon les conventions fiscales)

Constat

Il apparaît une augmentation du nombre des contribuables Suisses domiciliés dans notre canton ces dernières années. Afin de connaître le mouvement des contribuables entrant et sortant dans notre canton, il serait intéressant de connaitre ceux- ci lors des 5 dernières années par tranche de 100'000.- de revenu imposable. 

Question  

Le Conseil d’État peut-il renseigner le Grand Conseil sur les mouvements des contribuables entrant et sortant du Canton lors des 5 dernières années par tranche de 100'000.- de revenu imposable ?

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 25_INT_150-Texte déposé

Transcriptions

Nous avons abordé à de nombreuses reprises l’exode, voire le tourisme fiscal des contribuables de notre canton. Au nom de mon groupe, mon intervention a pour but de connaître plus précisément le nombre et les tranches de revenus qui quittent notre canton, mais également qui s’y établissent. A la lecture des chiffres, il sera également possible de vérifier les stratégies mises en place afin d’inciter les bons contribuables à ne pas quitter notre canton pour des cieux plus généreux. J’ai ainsi l’honneur de déposer l’intervention suivante : le Conseil d’Etat peut-il informer le Grand Conseil sur les mouvements des contribuables entrant et sortant du canton lors des cinq dernières années par tranche de 100’000 francs de revenus imposables ? 

L’interpellation est renvoyée au Conseil d'Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.