25_HQU_118 - Question orale Blaise Vionnet - Ne brisons pas la carrière de jeunes médecins.

Séance du Grand Conseil du mardi 11 novembre 2025, point 3.8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Des dizaines de médecins dans le Canton de Vaud, des centaines en Suisse, attendent désespérément leur titre de spécialiste FMH depuis plusieurs mois. Auparavant, l’attente était de 3 mois au maximum, mais elle s’est allongée depuis une année et elle dépasse actuellement les 6 à 9 mois. Ces jeunes confrères ont réussi l'examen de spécialité FMH mais ne reçoivent pas le document attestant leur réussite. Des lenteurs administratives au sein de l’ISFM, l’Institut Suisse pour la Formation Médicale, entraine des délais de plus de 6 mois. Ce document est absolument nécessaire pour entamer les démarches auprès de Santé Suisse pour obtenir un numéro de concordat qui permet de facturer les prestations à l’AOS.

Le Conseil d’Etat est-il au courant de cette situation préoccupante et pourrait-il, dans le cadre de la Conférence des Directeurs de la Santé, faire avancer ce dossier brûlant qui bloque l’installation de jeunes médecins. Ce n’est un secret pour personne, les besoins en médecine de premier recours sont immenses et urgents.

Transcriptions

Département de la santé et de l’action sociale (DSAS)

Question orale Blaise Vionnet - Ne brisons pas la carrière de jeunes médecins (25_HQU_118).

150 médecins romands ainsi que l’Association des médecins assistant·e·s et chef·fe·s de clinique du canton de Vaud (ASMAV) ont déjà adressé une lettre à l’Institut suisse de la formation médicale (ISFM) pour lui faire part de leurs préoccupations à propos de la lenteur des processus administratifs. 

L’ISFM bloque, par cette lenteur, l’installation de jeunes confrères. Ces collègues ont réussi leur examen FMH de spécialité, mais doivent attendre plus de 6 mois – parfois 9 – pour obtenir le simple diplôme qui atteste de la réussite de leur examen et leur permet de poursuivre les démarches administratives, sur le plan cantonal pour l’autorisation de pratique, ou sur le plan des assurances pour l’obtention d’un numéro de Registre des comptes-créancier (RCC), qui leur permet de facturer leurs honoraires à l’assurance maladie.

Ma question s’adresse au Conseil d’Etat, qui représente, à mes yeux, la solution de dernier cours pour savoir dans quelle mesure il pourrait intervenir au sein de la conférence des directeurs de santé pour faire avancer ce dossier brûlant. Actuellement, des centaines de médecins sont bloqués dans leur carrière en raison de l’IFSM.

Le Conseil d’Etat est informé de la problématique actuelle des délais de traitement de l’ISFM et de ses conséquences négatives pour les jeunes médecins. Il considère, comme vous, que la situation est particulièrement préoccupante, notamment lorsqu’elle met en difficulté la reprise ou l’installation de cabinets médicaux et qu’elle aggrave donc la pénurie des médecins généralistes. Le Conseil d’Etat relève en outre que la situation impacte aussi les promotions à la fonction de chef et cheffe de clinique au sein des hôpitaux. En effet, détenir un titre de spécialiste délivré par l’IFSM est une condition nécessaire pour obtenir une autorisation de pratiquer sous sa propre responsabilité professionnelle. Cette dernière est exigée non seulement pour les médecins en libre pratique, mais également pour les médecins salariés qui assument la responsabilité des actes effectués par des médecins-assistants en formation. 

La Conférence suisse des directeurs de la santé (CDS) a abordé la question lors de sa dernière séance, le 23 octobre 2025. La CDS, comme nous tous, est évidemment inquiète de la situation et de ses effets sur la couverture des besoins médicaux. Elle est en contact avec l’ISFM et la Fédération des médecins suisses à ce sujet. Sur le plan cantonal, des solutions pragmatiques sont mises en place pour pallier autant que possible cette problématique fédérale. Ainsi, les hôpitaux disposent d’ores et déjà d’un statut de chef de clinique adjoint qui permet de confier à des médecins en fin de formation post-graduée des responsabilités de supervision, même si le titre postgrade et l’autorisation de pratiquer leur font encore défaut. Autre exemple : dans le cadre d’un départ à la retraite, le jeune médecin, attendant son titre postgrade, peut pratiquer sous la supervision du médecin qui souhaite remettre son cabinet, ce dernier pouvant aussi bien facturer ses propres prestations que celles de son successeur.

Enfin, des échanges réguliers entre les cantons sont prévus au cours des prochaines semaines, notamment dans le cadre du Groupement romand des services de santé publique, afin de réfléchir à des solutions communes et coordonnées. Là encore, des contacts directs avec l’ISFM ont d’ores et déjà lieu. 

Merci beaucoup, madame la conseillère d’Etat, pour cette réponse et surtout pour le pragmatisme que vous mettez en place pour des solutions concrètes sur le plan du canton.