24_REP_229 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts - Sécurité et responsabilités sur le chemin de l’école (24_INT_135).

Séance du Grand Conseil du mardi 9 septembre 2025, point 9 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT De Benedictis 24_INT_135 - publié

Transcriptions

En préambule, je vous rappelle mes fonctions de président de l’Entente scolaire de Préverenges et environs, en ma qualité de syndic d’Echandens. Votre réponse à ma première question ne me convainc absolument pas. Je vous demandais de vous positionner quant aux responsabilités inapplicables pour les communes entre l’arrivée du bus et la prise en charge scolaire et vous me répondez : « (…) il est alors indispensable de bien organiser ces arrivées et départs d’élèves, de garantir la sécurité de toutes et tous, aux abords des sites scolaires et le long des chemins piétonniers empruntés par les enfants, et de bien préciser la localisation des arrêts de bus et le parcours pour s’y rendre. » Je vous remercie, mais j’étais au courant de tout cela ! Vous ne répondez absolument pas à ma question ! Je vous rappelle que, si les problèmes de sécurité ou de responsabilité qui découlent de la situation décrite dans mon interpellation concernent tous les élèves, force est de constater qu’ils sont très problématiques pour des 1-2P, âgés de 4 à 6 ans. En effet, l’organisation des transports scolaires est d’une complexité folle entre marchés publics, disponibilité des acteurs, organisation last minute et modifications d’horaires. De plus, organiser des surveillances d’élèves pour des périodes de quelques minutes avant ou après les cours relève d’une organisation RH pratiquement impossible. 

Pour la réponse à ma deuxième question concernant la sécurisation des périmètres scolaires, je prends notre avec satisfaction qu’il n’est pas recommandé de les boucler, comme chez nos voisins français - et nous serions très mal inspirés de les copier – et je soutiens cette approche. Votre réponse quant à la scolarisation des plus petits élèves dans leur commune de domicile évite d’aborder la pesée des intérêts qui est sollicitée. Dans les régions périphériques, plus d’un enfant de 4-6 ans sur 5 est scolarisé hors de sa commune pour des raisons apparemment pédagogiques ou infrastructurelles. Je pose une nouvelle fois la question : l’intérêt des enfants ne devrait-il pas être leur sécurité et leur bien-être, en les scolarisant dans leur commune de domicile, plutôt que des considérations évoquées plus tôt ?

La discussion est ouverte.

Je ne vais pas refaire les réponses à l'interpellation. Il y a également un préambule assez long qui explique, de manière générale, le cadre de la situation. Je comprends parfaitement que M. le syndic soit préoccupé par certaines situations particulières, même si elles ne reflètent pas forcément la situation globale, bien que l’on puisse les retrouver dans plusieurs communes. La perfection n’étant pas de ce monde, nous devons fixer des règles et essayer tant que possible de s'y tenir. On ne peut pas répartir les responsabilités selon ce qui arrange les uns ou les autres : ce qui va chez certains ne peut pas aller chez d’autres selon les circonstances. Aujourd'hui, l'ensemble du périmètre décrit est assez bien cadré et robuste, malgré les nombreuses attentes et demandes supplémentaires. 

Cela dit, il est toujours possible de s’adapter en fonction de l'évolution des habitudes et des déplacements de la population. C'est justement sur cela que nous travaillons régulièrement pour déterminer dans quelle mesure on peut s'adapter. Monsieur le député, je prends note de vos quelques points de mécontentement concernant notre réponse. Ces points feront l'objet de discussions spécifiques et pourront, le cas échéant, conduire à d’éventuels changements futurs. 

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.