25_HQU_123 - Question orale Loïc Bardet - Frais de sécurité facturés aux organisateurs d’événements publics : Vers une hausse des tarifs horaires ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 4 novembre 2025, point 2.23 de l'ordre du jour

Texte déposé

Adoptée en 2013, la « Loi sur la facturation des prestations fournies par les services de l'Etat lors de manifestations » a déjà donné lieu à de nombreuses discussions quant à son impact financier pour les comités bénévoles organisant les événements publics à travers tout le Canton. Ainsi, un devis des frais d’intervention de la Police cantonale est envoyé à chaque fois quelques semaines avant la manifestation concernée avec la possibilité d’obtenir une exonération totale ou partielle. Dans ces devis, le principal facteur de coûts est lié au tarif horaire des ETP engagés, fixés à CHF 80.- ces dernières années. Or, plusieurs organisateurs semblent avoir été avertis d’une augmentation de ce tarif à CHF 120.- pour 2026 sans explication quant aux raisons de cette hausse.

De ce fait, la question suivante se pose :

• Sur quelle base a été décidée une augmentation du tarif horaire de CHF 80.- à 120.- pour les prestations de la Police cantonale dans le cadre des manifestations publiques ?