25_INT_102 - Interpellation Cédric Weissert et consorts - Impôts payés d’avance et non-attribués dans les comptes 2024, qu’en est-il ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 19 août 2025, point 2.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans la publication complète des comptes 2024, le poste 2002 du bilan consolidé à la page 388 semble être le fruit d’un retraitement comptable étendu aux comptes 2023 et dont le libellé « explicatif » est le suivant 

« A des fins de comparaison, la colonne "au 31.12.2023" a été retraitée comme suit : Les impôts payés d’avance (204 Passifs transitoires et anticipés) et les impôts reçus non attribués (2009 Autres engagements courants) ont été reclassés dans le groupe de comptes 2002 Impôts. l'IFD dû à la Confédération (2009 Autres engagements courants) a été reclassé dans le groupe de comptes 2011 Engagements envers collectivité/associations intercom »

Ce montant de CHF 2'732'292'573.- représentant 38.4 % des revenus fiscaux annuels me laisse quelque peu dubitatif

A ce titre j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat

1. Que regroupe ce montant de CHF 2'732'292'573.- ?
2. Quelle est la part entre les deux catégories en CHF (Impôts non-attribués et Payés d’avance) ?
3. Comment le Conseil d’Etat explique-t-il que des impôts soient non attribués ou payés d’avance pour de tels montants ?

Je remercie le Conseil d’Etat pour ses futures réponses

Conclusion

Ne souhaite pas développer