24_MOT_48 - Motion David Vogel et consorts au nom Sabine Glauser, Sylvie Pittet-Blanchette, Jean-Rémy Chevalley, Fabien Deillon, Florian Despond /CIIP - Protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux.

Séance du Grand Conseil du mardi 2 juin 2026, point 18 de l'ordre du jour

Texte déposé

Aujourd’hui, beaucoup de jeunes passent des heures à voir défiler sur les réseaux sociaux des informations, des images, des contenus infinis si absorbants qu’ils peuvent finir par faire abstraction de la réalité. Ils plongent les jeunes dans un monde virtuel à l’origine d’une problématique qui touche de plus en plus de jeunes. 

Bien que les réseaux sociaux puissent être une source d’information rapide et accessible, ils représentent souvent une échappatoire, entraînant un risque de déstructuration psychologique. Ils poussent certains adolescents et enfants à la dissociation du monde réel dans lequel ils évoluent. 

L’Office Fédéral de la statistique (OFS) a déjà publié une enquête sur l’état de santé de la population en 2022 indiquant que la santé psychique des jeunes est en train de s’écrouler. Selon les résultats de l’étude, la part des personnes avec une détresse psychologique moyenne ou élevée a progressé de 15 à 18% par rapport à 2017 avec un pic à 22% chez les 15-24 ans. 

De nouvelles données du Bureau régional de l’OMS pour l’Europe datant de septembre 2024 révèlent une forte augmentation de l’utilisation problématique des médias sociaux chez les adolescents ce qui soulève des préoccupations urgentes quant à l’impact des technologies numériques sur la santé mentale et le bien-être des jeunes. 

L’utilisation problématique des médias sociaux est considéré comme un comportement semblable à celui de l’addiction : perte de l’estime de soi, manque de concentration, diminution de la maitrise de soi, l’augmentation de l’intolérance et privilégiant l’individualisme. 

Les directions des écoles sont souvent confrontées à des conflits entre élèves - quand ce n'est pas entre parents et élèves – qui, fréquemment, prennent de l’ampleur sur les réseaux sociaux. Les disputes commencent dans les préaux, se poursuivent sur le chemin de l’école et continuent en ligne de manière ininterrompue.

Par ailleurs plusieurs pays européens et extra-européens ont entrepris de légiférer afin de réguler l’accès aux réseaux sociaux par les mineurs. 

Un programme de prévention et une régulation de l’accès aux réseaux sociaux, apparait aujourd’hui indispensable. 

Cette motion émane de la délégation à la CIP - CSR et vise à répondre de manière urgente et proactive à une problématique qui touche une part croissante de notre jeunesse, afin de garantir leur bien-être et leur avenir. 

Par la présente motion, nous avons le plaisir de demander au Conseil d’Etat 

• D’élaborer, en collaboration avec les communes, une loi ou un règlement visant à restreindre fortement ou interdire l’accès au smartphone pour les élèves de l’école obligatoire lors des activités d’accueil para-scolaires financées par les communes. 
• D’élaborer une loi ou un règlement visant à restreindre l’accès au smartphone pour les élèves du Secondaire II (dans les filières scolaires et professionnelles).

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• RC - 24_MOT_48 Vogel Réseaux sociaux
• 24_MOT_48-Texte déposé

Transcriptions

La commission s’est réunie le 19 septembre 2025 avec MM. Frédéric Borloz, Cédric Blanc et Raphaël Gerber. Mme Sylvie Chassot a pris les notes de séance et nous la remercions très sincèrement. Dans la position du motionnaire, il est rappelé que cette motion émane de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) et a vocation à être discutée dans tous les parlements cantonaux. Cette question de la régulation des smartphones ne s’inscrit pas dans un climat gauche-droite traditionnel. Il rappelle également que les principaux arguments avancés contre une interdiction sont notamment la question de la légalité : une partie des élèves du secondaire II étant majeurs, il peut être discutable de leur interdire l’usage d’un bien dont ils sont propriétaires. Deuxièmement, le rôle des parents : l’éducation à l’usage du numérique devrait relever des familles et non de l’école. Troisièmement, l’école ne peut pas tout assumer et doit rester centré sur sa mission première. Quatrièmement, le smartphone peut avoir un usage pédagogique légitime, ce qui justifie des exceptions. Enfin, on entend parfois que l’interdiction serait électoralement impopulaire. Il insiste aussi sur un aspect souvent négligé, à savoir la dimension sociale de cette interdiction. 

Le motionnaire précise à nouveau ses demandes : d’une part, élaborer en collaboration avec les communes, une loi ou un règlement visant à restreindre fortement, voire à interdire l’accès aux smartphones dans les écoles et lors des activités d’accueil parascolaire financées par les communes ; et, d’autre part, restreindre l’accès aux smartphones dans les bâtiments scolaires, de la même manière que l’on interdit de fumer, tout en désignant des espaces réservés à cet usage, notamment pour favoriser les liens sociaux entre les élèves. 

Dans sa position, le chef du département rappelle que l’interdiction des téléphones est déjà en vigueur à l’école obligatoire et qu’elle a fermement été rappelée à la rentrée. Au secondaire II, une réglementation a, depuis le dépôt de cet objet, été mise en place afin d’assurer le bon déroulement des cours et le respect de l’enseignement, sans aller jusqu’à l’interdiction totale qui poserait, selon le chef du département, des questions juridiques difficiles. Il met en garde contre le risque de rendre l’objet encore plus attractif par l’interdiction pure et simple. Il considère que l’école doit préparer les élèves à vivre dans une société où le smartphone sera omniprésent et que dans ce contexte, la meilleure voie est l’éducation et la responsabilisation. Il estime en revanche que la motion en tant qu’acte contraignant est inadaptée : d’une part, parce que la réglementation au secondaire II existe déjà et, d’autre part, parce que les activités parascolaires relèvent des communes et non de l’État. 

Dans la discussion générale, nous avons notamment évoqué la suffisance des mesures existantes et surtout rappelé le rôle prépondérant des familles. Nous avons également parlé de la marge de manœuvre des établissements dans le canton et du cadre juridique. Le directeur général de l’enseignement obligatoire rappelle que les accueils parascolaires relèvent des communes. Sur le terrain, il observe une recherche de cohérence : lorsque la cantine se trouve sur le périmètre scolaire, l’interdiction dans la cour s’applique ; ailleurs, des règles spécifiques existent, avec des pictogrammes – smartphones barrés, etc. – des espaces dédiés étant mis en place et respectés. Il invite à faire confiance aux directions scolaires et parascolaires, estimant que, dans la plupart des établissements visités, les pratiques fonctionnent bien. Par 8 voix contre 3 et 4 abstentions, la commission vous recommande de ne pas prendre en considération cette motion.

La discussion est ouverte.

A une très large majorité, le groupe PLR vous invite à refuser cette motion. Nous partageons bien entendu les préoccupations concernant les jeunes face aux effets excessifs des réseaux sociaux et des écrans, mais la réponse proposée ici va trop loin et manque de précision. Le titre parle des jeunes en âge de scolarité, mais la motion demande aussi des mesures pour le secondaire II, soit pour des élèves du post-obligatoire dont certains sont majeurs. Ce n’est pas le même cadre ni les mêmes responsabilités. 

Le Conseil d’État l’a rappelé : à l’école obligatoire, des règles existent déjà. Au secondaire II, le téléphone doit être éteint et rangé pendant l’enseignement, avec quelques exceptions pédagogiques. Ce sont des mesures proportionnées et clairement applicables. Nous devons aussi respecter les compétences communales pour le parascolaire. Le canton peut accompagner, encourager et proposer de bonnes pratiques, mais il ne peut pas tout centraliser. La réponse doit passer par l’éducation numérique, la prévention et la responsabilisation. Les mesures sont déjà prises. Il n’est pas nécessaire de prévoir une interdiction générale. C’est pour ces raisons que le groupe PLR, à une très large majorité, refusera cette motion. 

Je reviendrai rapidement sur deux éléments qui ont été signalés dans le rapport. Je cite rapidement : « la problématique relève avant tout de la société et ne pourra pas être résolue par des lois ou règlements sans un travail d’éducation, d’abord numérique à l’école, mais surtout au sein des familles. » C’est totalement vrai : c’est un travail d’éducation qui doit être fait. Cela étant, je pense que le règlement et, dans certains cas, l’interdiction font aussi partie de l’éducation. En mettant en place des règles et des interdictions, nous allons aider les familles. L’argument souvent utilisé par les jeunes pour avoir accès permanent à leur smartphone est de dire : « mais c’est autorisé à l’école ». Dès lors, les parents se retrouvent dans le camp des « méchants » qui interdisent, alors que si c’est interdit à l’école, il est plus facile pour eux de dire : « tu vois bien que l’école est d’accord avec moi ». Donc cela peut en réalité aider les parents.

J’entends toutefois l’argument du département lorsqu’il est dit qu’il faut observer ce qui se fait et évaluer plus tard. Et je pense que, sur le fait qu’il s’agit aussi d’un moyen de paiement, cela nécessite effectivement des ajustements. Dans le rapport, il est aussi indiqué qu’il faudrait attendre les résultats des mesures du département. À mon sens, elles sont trop soft, mais chacun a son interprétation.

Je reviens encore sur un élément du rapport. Il est écrit : « une interdiction d’usage en dehors des cours, en particulier pour les élèves majeurs, serait disproportionnée, le smartphone étant un moyen du quotidien, moyen de paiement et support d’études ». Alors c’est vrai, c’est un support d’études. Mais je pense qu’il est à 5 % un support d’études et à 95 % un outil pour jouer à Brawl Stars. Donc, en l’occurrence, je serai un peu moins optimiste sur cet aspect. Cela étant dit, et cela a été évoqué en commission, le département ne s’oppose pas aux initiatives locales. D’ailleurs, j’apprends avec satisfaction que dans l’excellent gymnase de Nyon ainsi que dans les écoles de Genolier, des périmètres sans smartphone vont être mis en place, et c’est une très bonne chose, du moment que les initiatives locales sont autorisées.

Sur l’argument des élèves majeurs, je sais que le département l’a répété à plusieurs reprises, et M. Desmeules vient également de le rappeler. J’ai toutefois une petite divergence d’interprétation : dans ce Grand Conseil, nous sommes tous majeurs et vaccinés, mais nous n’avons pas le droit de boire et manger, normalement, dans cette salle. Nous n’aurons peut-être bientôt plus le droit de boire non plus à la buvette, à cause de M. Gaffner. Mais toujours est-il que, même majeurs et vaccinés, il existe des lieux où certaines choses sont permises et d’autres non. Il y a un temps pour tout et un lieu pour tout. Et je pense que des zones d’interdiction ou de restriction massive du smartphone seraient plutôt une bonne chose. Cela étant, prenant en compte le fait que le département n’est pas favorable à aller plus loin en matière de restrictions pour l’instant, et laisse une marge aux initiatives locales, cela me convient.

Ma petite prédiction, c’est que si la motion était acceptée et que le Conseil d’État devait légiférer, d’ici le temps de préparer une loi et de la mettre en œuvre, dans deux ou trois ans, ces restrictions seraient déjà appliquées dans tous les collèges, gymnases et écoles professionnelles. Les choses iront donc probablement plus vite en laissant le terrain avancer. Dès lors, par souci d’efficacité et d’efficience parlementaire, je retire la motion.

La discussion est close.

La motion est retirée.