25_HQU_53 - Question orale Hadrien Buclin - Un Foyer déclassé et mis en péril par le Conseil d'Etat ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 13 mai 2025, point 3.4 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’Association le Foyer a annoncé fermer son école pour enfants. Dans le cadre d’une réévaluation des taux d’encadrement, le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle a attribué au Foyer la classe 3 (sur 4), conduisant à une diminution de la dotation en personnel rendant impossible, selon l’institution, de garantir la sécurité des enfants et des professionnel.les. Outre le fait que le Foyer, avec son expérience pionnière de 30 ans, est reconnu comme modèle d’expertise et d’accompagnement des enfants avec trouble du spectre autistique dans le Canton, l’attribution de la classe 3 interroge puisque l’autisme fait partie des critères de la classe 4 et que l’institution accueille des cas dits complexes. Sur 18 institutions réévaluées, il semble y avoir des incohérences dans l’évaluation des classifications et donc des dotations. Le Conseil d’Etat peut-il détailler les critères de classifications 1 à 4 ?

Transcriptions

Département de l’enseignement et de la formation professionnelle

Question orale Hadrien Buclin – Un Foyer déclassé et mis en péril par le Conseil d’Etat ? (25_HQU_53)

L’Association Le Foyer a annoncé fermer son école pour enfants. Dans le cadre d’une réévaluation des taux d’encadrement, le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle a attribué au Foyer la classe 3 sur 4, conduisant à une diminution de la dotation en personnel rendant impossible, selon l’institution, de garantir la sécurité des enfants et des professionnel·le∙s. Outre le fait que Le Foyer, avec son expérience pionnière de 30 ans, est reconnu comme modèle d’expertise et d’accompagnement des enfants avec trouble du spectre autistique dans le canton, l’attribution de la classe 3 interroge puisque l’autisme fait partie des critères de la classe 4 et que l’institution accueille des cas dits complexes. Sur 18 institutions réévaluées, il semble y avoir des incohérences dans l’évaluation des classifications et donc des dotations. Le Conseil d’Etat peut-il détailler les critères de classifications 1 à 4 ?

Le modèle des taux d’encadrement, élaboré par la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) en collaboration avec l’Association vaudoise des organismes privés pour personnes en difficulté (AVOP), s’est inspiré des standards INTEGRAS, l’Association professionnelle pour l’éducation sociale et la pédagogie spécialisée. Ces standards proposent une classification des profils des élèves à besoins particuliers, allant de 1 à 5. Le modèle attribue un taux d’encadrement pour chaque classe, lequel inclut non seulement le corps enseignant, mais aussi les thérapeutes et les éducateurs.

Les classes de niveau 1 accueillent des élèves présentant de bonnes compétences cognitives, mais également des déficiences ou des troubles invalidants nécessitant des mesures de pédagogie spécialisée, mises en œuvre dans le cadre d’un projet individualisé. Ces élèves peuvent suivre leur scolarité dans une classe ordinaire. Les classes de niveau 2 s’adressent à des élèves dont les compétences cognitives sont préservées, mais qui présentent des déficiences ou des troubles invalidants justifiant un encadrement dans un dispositif de pédagogie spécialisée à effectifs réduits. Les classes de niveau 3 accueillent des élèves dont les compétences cognitives sont préservées, altérées ou déficientes, et qui présentent des troubles concomitants de moyenne à grande intensité, ou des comportements « défis ». Certains peuvent également être en situation de polyhandicap. Ces élèves nécessitent un encadrement renforcé dans un établissement de pédagogie spécialisée. Les classes de niveau 4 sont destinées à des élèves présentant une déficience intellectuelle moyenne à sévère, ou un polyhandicap sévère. Ils requièrent une prise en charge dans un établissement spécialisé. La catégorie 5 concerne les élèves dont la situation est d’une complexité exceptionnelle, nécessitant une prise en charge extrêmement soutenue, pouvant aller jusqu’à un accompagnement individuel.

La prise en charge des élèves présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) dépend de l’intensité du trouble et de la présence éventuelle de comportements dits « défis ». Certains élèves porteurs de TSA ne relèvent pas de l’enseignement spécialisé et peuvent suivre un parcours scolaire ordinaire. D’autres, en fonction de leurs besoins éducatifs spécifiques, peuvent nécessiter une orientation vers un établissement de pédagogie spécialisée, dans l’un ou l’autre des niveaux mentionnés.

En lien avec cette réponse, il ne me semble pas qu’une collaboration spécifique ait eu lieu avec l’AVOP concernant la révision à la baisse des taux d’encadrement – à moins que nous n’ayons une interprétation différente du terme « collaboration ». Cela étant, ma question complémentaire est la suivante : parmi les 18 institutions concernées, telles que mentionnées dans ma question et touchées par la décision de revoir à la baisse les taux d’encadrement, combien refusent encore, à ce jour, de signer la convention ?

A ma connaissance, aucune.