25_REP_87 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts au nom des vert·e·s - Élevages d’animaux : tout est sous contrôle ? (25_INT_44).

Séance du Grand Conseil du mardi 19 août 2025, point 12 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Zonca 25_INT_44 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse à mon interpellation sur les contrôles au sein des élevages. Pour rappel, cette interpellation visait à comprendre le fonctionnement et surtout la coordination des services impliqués dans le contrôle des élevages en terre vaudoise et d’accéder à des informations quant au nombre de situations de non-conformités graves et aux conséquences de ces manquements. Ainsi, je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse détaillée et son traitement rapide de ce dépôt. Et, au vu de certains manquements au bien-être animal, médiatisés ces derniers temps, mais aussi aux maladies telles que la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui touchent actuellement des élevages voisins de Haute-Savoie, il est important de savoir comment fonctionne cette coordination entre les différents acteurs impliqués et quelles sont les conséquences des manquements en lien avec le bien-être animal. 

La discussion est ouverte. 

J’aimerais confirmer que lorsque des manquements sont constatés, les personnes concernées sont rapidement remises à l’ordre et parfois sanctionnées. Par ailleurs, il retourne souvent d’aspects techniques en rapport avec des dimensions, un manquement sur une largeur, parfois il ne s’agit même que de quelques centimètres, dans une étable, par exemple, plutôt que pour des problèmes relatifs au traitement des animaux. Madame Zonca, peut-être devriez-vous vous inquiéter du confort et du traitement des animaux, notamment les chiens, les chats, en ville, dans les immeubles, etc., des animaux qui ne sortent qu’une heure ou une demi-heure par jour de leur appartement. Ces analyses seraient peut-être aussi intéressantes. Ainsi, les amendes ou diminutions de paiements directs pour ces éleveurs et autres agriculteurs peuvent parfois être importants, même si le nombre de sanctions reste faible selon les chiffres publiés. 

En outre, quant à la réponse 6, votre question est relative à un aspect que je n’aime pas trop qui est proche ou digne de la sûreté, de « la secrète », sans vouloir utiliser des termes des années 40-50. Néanmoins, les gens qui s’emploient à la délation me déplaisent fortement. Même si malheureusement au sein de notre population, cela devient quelque chose de régulier, il n’en demeure pas moins que cela reste triste. 

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.