25_QUE_67 - Simple question Fabrice Moscheni - Calendrier de l'explicitation de la PIG implicite du CHUV au 2ième semestre 2025.

Séance du Grand Conseil du mardi 19 août 2025, point 2.17 de l'ordre du jour

Texte déposé

Calendrier de l'explicitation de la PIG implicite du CHUV au 2ième semestre 2025?

Dans la réponse à la question 24_QUE_19 au sujet du PIG implicite, le Conseil d'Etat écrit 

           "le Conseil d’Etat constate qu’il n’y a pas eu d’engagement quant à un calendrier de transmission d’informations"

Or, dans le rapport sur l’initiative « Motion - 24_MOT_2 », il est écrit:

« Dans ce contexte, la Conseillère d’Etat ainsi que le directeur général de la DGS apportent des précisions sur les travaux en cours et assurent que la DGS, le CHUV et l’UNIL travaillent, avec les moyens à disposition, pour répondre aux recommandions de la CC. Toutefois, il n’est pas possible d’exiger que les travaux aillent plus vite, car la tâche est conséquente et nécessite du temps. Le détail des travaux de la DGS sur le « projet PIG » a été présenté à la CTSAP. Ces travaux comprennent plusieurs volets, dont la clarification des PIG, la définition des critères d’octroi, etc. Il s’agit maintenant d’expliciter les allocations, ce que fait d’ailleurs le CHUV à travers sa comptabilité analytique, permettant de savoir exactement comment et où il alloue cette PIG. Un travail de clarification a récemment été effectué, par exemple avec les PIG liées aux urgences, car les services d’urgence doivent se surdoter pour absorber les pics d’activité (nécessité de médecins sur place). Les coûts générés sont donc supportés par une PIG urgence. La CC effectue un suivi et le motionnaire pourra prendre langue avec celle-ci pour avoir son appréciation sur le processus en cours. L’échéance pour les travaux est fixée pour le 2e semestre 2025. »

Etant donné, comme écrit ci-dessus, que l’échéance selon le Conseillère d’Etat Ruiz est fixée pour le 2^ième semestre 2025, j’ai donc l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

“Quand est-ce que l’explicitation de la PIG implicite du CHUV sera fournie aux députés ?”