24_POS_26 - Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 mai 2026, point 23 de l'ordre du jour

Texte déposé

En Suisse, plus de 2,2 millions de personnes sont affectées par des maladies non transmissibles (MNT) telles que l'obésité, le diabète de type 2, les maladies cardiovasculaires et le cancer. Ces affections coûtent très cher. Elles représentent environ 80 % des coûts directs de santé, totalisant 52 milliards de francs suisses[1].

L'impact de l'alimentation est significatif dans ce contexte. Une mauvaise alimentation (trop de graisses, de sucre et de sel, pas assez de fruits et légumes) est un facteur de risque reconnu de MNT. Il y a un lien direct entre surconsommation de sucres et obésité, et entre obésité et MNT. En Suisse, la consommation moyenne de sucre ajouté se situe autour de 100 à 120 grammes par personne et par jour. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande de limiter cet apport à 50, voire 25 grammes par jour.

Les jeunes, en particulier ceux et celles issus de milieux socio-économiques moins favorisés, sont particulièrement vulnérables. En effet, un tiers des enfants provenant de foyers où les parents n'ont pas poursuivi d'études post-obligatoires présentent un surpoids ou une obésité, tandis que ce chiffre est d'environ 10 % chez les enfants dont les parents ont obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur[2].

Ces données soulignent les enjeux cruciaux pour la qualité de vie et la santé à long terme. La réduction de la consommation de sucre – notamment de boissons sucrée –, en particulier chez les jeunes, présente donc un potentiel important pour la promotion de la santé publique et la prévention des MNT. Cela représente de fait aussi un potentiel majeur pour maîtriser les coûts engendrés par les MNT et donc pour contribuer à la durabilité du système de santé.

Dans son Programme de législature 2022 – 2027, le Conseil d’Etat entend poursuivre la politique de promotion de la santé et de prévention des maladies, et en particulier lutter contre l’obésité chez les jeunes par l’incitation à une alimentation saine.

En 2017, dans le cadre de son contre-projet à l’initiative populaire « Pour le remboursement des soins dentaires », le Conseil d’Etat avait envisagé de mettre en œuvre une taxe sur le sucre pour financer cette assurance dentaire. Ce postulat demande une réflexion similaire mais en lien avec l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! ».

En effet, l’activité sportive est l’une des clés de lutte contre les MNT et les problèmes de santé liés à la sédentarité. C’est un volet important de la politique du Canton de Vaud que la société civile a demandé de renforcer à travers cette initiative populaire cantonale. Cette dernière demande que 100 millions soient consacrés chaque année à la promotion du sport et de l’activité physique. Un contre-projet du Conseil d’Etat est en cours de réalisation.

Ce postulat demande d’ajouter un volet de réflexion à celui entamé par le Conseil d’Etat en analysant l’opportunité d’introduire sur le canton de Vaud d’une taxe sur les sucres ajoutés (en particulier dans les boissons sucrées et les aliments ultra-transformés) et de réserver l’intégralité des revenus de cette taxe à la promotion de la santé et la prévention des maladies non transmissibles par le soutien aux activités sportives vaudoises.

[1] Bundesamt für Gesundheit, Schweizerische Konferenz der kantonalen Gesundheitsdirektorinnen und direktoren. Nationale Strategie zur Prävention nichtübertragbarer Krankheiten (NCD). Bern: Bundesamt für Gesundheit; 2016.

[2] Stamm H, Bürgi R, Ceschi M et al. Monitoring des données pondérales effectué par les services de santé scolaires des villes de Bâle, Berne et Zurich 2020/21. Bern: Gesundheitsförderung Schweiz; 2022.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• Rapport de minorité de la commission - RC min 24_POS_26 - Josephine Byrne Garelli
• 24_POS_26-Texte déposé
• Rapport de majorité de la commission - RC maj 24_POS_26 - Sylvie Podio

Transcriptions

La commission s’est réunie le 23 août 2024 pour traiter de cet objet. Elle remercie M. Ischy, secrétaire de commission, pour les notes de séance. Pour la postulante, si la taxation des boissons sucrées a déjà été abordée dans le cadre du contre-projet à l’initiative populaire cantonale sur les soins dentaires, les évolutions observées depuis appellent à relancer le débat sur la taxe au sucre. L’idée d’une taxe sur le sucre vise à soutenir la prévention des maladies non transmissibles, dont les coûts sont estimés à 52 milliards de francs, soit 80 % des coûts directs de la santé. Certains pays ou régions ont déjà mis en place une telle taxe, ce qui s’est traduit par une baisse de 35 % des personnes consommatrices régulières de boissons sucrées.

La population suisse consomme du sucre en grande quantité : le double des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Au regard des effets positifs d’une taxe au sucre sur la santé publique, couplée aux bienfaits du sport, la postulante juge pertinent d’étudier l’opportunité d’introduire une telle taxe et de réserver l’intégralité de ses revenus à la promotion de la santé et à la prévention des maladies non transmissibles, par le soutien aux activités sportives vaudoises.

De son côté, le Conseil d’État relève que ce sujet demeure très polarisant sur le plan politique, bien que les méfaits du sucre sur la santé soient incontestables. Si le Parlement renvoie ce postulat au Conseil d’État, ce dernier s’inspirera des travaux en cours à Genève pour y répondre.

La commission se divise nettement entre commissaires favorables et opposés au postulat. Les opposants avancent les arguments suivants : il convient plutôt de travailler avec les entreprises pour réduire la teneur en sucre de leurs produits ; la responsabilité individuelle et la prévention doivent primer ; une taxe cantonale n’a pas de portée suffisante.

Pour la majorité, les conséquences néfastes d’une consommation excessive de sucre – pour la santé physique, avec l’épidémie d’obésité et de diabète, mais aussi pour la santé mentale, en particulier celle des jeunes – inquiètent fortement. Le sucre ajouté peut être assimilé à une drogue ; à ce titre, les politiques publiques se doivent de lutter contre ce fléau. La prévention est certes nécessaire et donne des résultats positifs, mais reste largement insuffisante face à l’appétence du cerveau humain pour le sucre et à son omniprésence dans les boissons et l’alimentation. L’efficacité d’une taxe pour réduire la consommation d’un produit a déjà été démontrée. Il s’agit d’un postulat très modéré, qui permet d’ouvrir la réflexion sans imposer de solution. La taxe au sucre est également abordée dans d’autres cantons. Selon les experts, la démarche fondée sur le volontariat n’a pas véritablement modifié la situation et aucune diminution massive du sucre dans les produits n’a été observée. 

Pour toutes ces raisons, la majorité recommande au Grand Conseil la prise en considération et le renvoi de ce postulat au Conseil d’État, par 8 voix contre 7.

La minorité de la commission était composée de moi-même, Marion Wahlen, Chantal Weidmann Yenny, Fabien Deillon, feu Nicolas Di Giulio, Gérard Mojon et Olivier Petermann. Pour la minorité, il convient plutôt de travailler avec les entreprises productrices en les incitant à réduire les quantités de sucre dans leurs produits. 

Dès 2016, à l’initiative de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), 24 entreprises suisses ont signé la Déclaration de Milan, qui vise une réduction de la teneur en sucre de certains produits. L’objectif initial fixé prévoyait une baisse de 10 à 15 % d’ici fin 2028. Les résultats sont plus que probants : la réduction atteint jusqu’à 40 % sur certains produits entre 2016 et 2024. La Confédération négocie d’ailleurs déjà de nouveaux objectifs de réduction avec les fabricants à l’horizon 2028.

Plutôt qu’envisager une nouvelle taxe, il convient de continuer à travailler avec les entreprises afin de les inciter à réduire le taux de sucre des boissons et des denrées alimentaires. Par ailleurs, ce type de politique ne relève pas de notre niveau institutionnel : une taxe vaudoise n’aurait pas une portée suffisamment large. Si une taxe devait exister, elle devrait être nationale. De plus, la prévention et la responsabilisation de la population doivent primer sur l’instauration d’une taxe. Il importe de responsabiliser autant que possible la population à propos de sa consommation de sucre. À ce titre, la campagne de sensibilisation « Maybe Less Sugar » de Diabète Vaud a rencontré un très bon écho ; cette action pionnière a depuis démarré au niveau national, grâce à une collaboration entre Diabète Vaud et Diabète Suisse, et incite chacun à réfléchir à sa propre consommation de sucre et à agir. 

Pour toutes ces raisons, la minorité de la commission vous invite à refuser de prendre en considération ce postulat.

La discussion est ouverte. 

Les prises de parole de Mmes Podio et Byrne Garelli ont déjà mis en place le contexte. Je me permets seulement de rappeler quelques chiffres importants. En Suisse, nous connaissons une surconsommation de sucre qui s’établit autour de 100 à 120 grammes par personne et par jour, alors que l’OMS préconise entre 25 et 50 grammes. Nous sommes donc bien au-delà des seuils. Il ne s’agit pas de questions touchant à des pourcentages mineurs de consommation sans impact fort sur la santé : c’est précisément ce qui m’a poussée à déposer ce postulat – une véritable question de santé publique.

La prévention des maladies non transmissibles doit être renforcée, car elles nous coûtent cher. En Suisse, 2,2 millions de personnes souffrent d’obésité, de cancer ou d’autres maladies non transmissibles. 80 % des coûts de la santé y sont consacrés, soit environ 52 milliards de francs par an. 10 % des 6-17 ans présentent un risque accru de diabète. La Fédération romande des consommateurs (FRC) vous a d’ailleurs adressé une lettre détaillant plusieurs éléments pour vous inciter à soutenir ce postulat, déposé en collaboration avec Diabète Vaud, qui a lancé en mai sa campagne « Maybe Less Sugar » – je trouve donc opportun de traiter ce postulat durant le mois de mai. Cette campagne de prévention est tout à fait pertinente et utile, mais elle ne va malheureusement pas suffisamment loin.

Un exemple très concret concernant les boissons sucrées, autour desquelles, je le pressens, le débat s’articulera essentiellement. Une bouteille de Fanta en Suisse contient 10,3 grammes de sucre. La même bouteille en Angleterre en contient 7. La raison de cette différence importante tient à un seul élément : une taxe. Les boissons sucrées sont taxées en Angleterre, comme en France ; les vendeurs ont donc dû mettre en place des limitations de sucre. La Déclaration de Milan constitue, certes, une avancée que l’on ne peut nier, mais elle reste limitée. En 2021, en moyenne, une boisson sucrée de 500 ml contient 41,5 grammes de sucre, soit environ 12 morceaux. En 2028, avec les efforts demandés et les accords en cours, ce seront 9,5 morceaux. La différence n’est donc pas énorme : il s’agit d’une avancée modérée.

Mon postulat adopte une optique un peu différente : que se passerait-il si l’on contraignait, d’une manière ou d’une autre, les producteurs de l’industrie agroalimentaire à réduire le sucre dans les aliments et les boissons qui nous sont vendus, et si cette manne potentielle, par une taxe, était affectée à la prévention dans le domaine du sport ? J’avais d’ailleurs fait le lien, dans mon postulat, avec l’initiative alors en traitement. Nous avons vu aujourd’hui que ce Parlement a décidé d’une politique du sport ambitieuse. Les finances de l’État étant ce qu’elles sont, voilà une piste de financement qui mérite d’être étudiée. C’est en définitive ce que demande mon postulat : une réflexion de santé publique avec des revenus affectés à des objectifs de protection de la santé. J’espère donc que ce débat saura vous convaincre de soutenir mon objet.

Il est regrettable que la thématique de ce postulat sur une éventuelle taxation des produits trop riches en sucre se résume à un combat gauche-droite. La consommation excessive de sucre touche la santé de toutes et tous nos concitoyens, et devrait dépasser nos clivages politiques. Le lien entre consommation excessive de sucre et survenue de maladies – cardiovasculaires, diabète ou obésité – n’est plus contesté d’un point de vue scientifique. Rappelons-le : le sucre n’est pas la seule cause de ces maladies. L’obésité, par exemple, est une maladie chronique aux causes multiples ; le sucre n’est qu’un des éléments de l’équation complexe.

La consommation de boissons sucrées est excessive chez les jeunes, et la limiter aura un impact sur leur espérance de vie en bonne santé. En tant que Vert’libéraux, nous ne prônons généralement pas les taxes ni les interdictions ; nous visons plutôt les incitations. Toutefois, en santé publique, il faut parfois légiférer. J’en veux pour preuve l’obligation du port de la ceinture de sécurité et ses conséquences si importantes en matière de santé publique. Ce postulat reste très ouvert dans sa formulation : il demande d’étudier l’opportunité d’introduire une taxe sur les boissons sucrées et de reverser ses recettes au profit de mesures de prévention – prévention qui, je le rappelle, n’est malheureusement pas incluse dans la LAMal.

Le rapport de minorité fait valoir qu’une telle décision devrait être prise au niveau fédéral et non cantonal. Or, vous le savez, les décisions fédérales prennent toujours beaucoup de temps ; les lobbys y sont très actifs. Si nous devons attendre une décision de Berne, il faudra dix à vingt ans – c’est trop pour des mesures de santé publique. Le Canton de Vaud pourrait se montrer exemplaire en prenant une telle mesure de prévention. Comme cela a été démontré pour la cigarette, augmenter le prix du paquet a un effet sur la consommation. De même, augmenter le prix des boissons sucrées en aura un. Pour toutes ces raisons, j’encourage, avec une partie du groupe vert’libéral, à soutenir ce postulat, au-delà de nos clivages politiques et pour une raison de santé publique.

Les méfaits du sucre sont incontestables et personne ne peut les nier. Les maladies sont multiples et coûtent extrêmement cher au système de santé, financé par l’ensemble des contribuables. Le sucre, comme d’autres produits addictifs, demeure un sujet récurrent que nous traînons depuis des années. Nous le savons : l’inaction ne fonctionne pas. En 2017 déjà, le Conseil d’État vaudois avait proposé d’introduire une taxe sur les boissons sucrées pour financer la prise en charge de la moitié des soins dentaires des enfants et renforcer la prévention, dans le cadre du contre-projet à une initiative cantonale. Cette taxe spécifique ne s’est pas concrétisée, notamment en raison de l’opposition de la droite parlementaire dans le canton.

Il s’agit ici d’un postulat dépourvu de caractère contraignant pour le Conseil d’État. La démarche se veut mesurée et vise simplement à demander une étude d’opportunité, d’autant plus que Genève et d’autres cantons romands mènent déjà des réflexions sur ce sujet, qui pourraient ouvrir la voie à une approche plus large. Le Parti socialiste soutiendra donc la prise en considération et le renvoi au Conseil d’État.

Si l’on veut attaquer le sucre ajouté – c’est, je l’imagine, votre intention – je relève un angle mort au niveau du postulat. Prenons le sucre naturel : le fructose d’une pomme, par exemple. On y trouve toute une alimentation accompagnée de fibres, de minéraux et de vitamines – le fructose de la pomme, le lactose, le glucose des carottes, etc. Cela se digère plus lentement. Si les médecins peuvent me contredire – je ne le suis pas, mais je récolte des pommes – je vois bien ce que cela produit sur le corps. Taxer le sucre sans distinction pénalise les bons produits : un jus de fruits pressé, un yogourt nature, une compote. Il importe que ce point soit véritablement clarifié, par nous et par le Conseil d’État s’il doit y avoir un rapport ciblé.

Autre préoccupation, qui m’incite par ailleurs à comprendre l’intention du postulat : taxer les boissons sucrées aura sans doute un impact sur la consommation, mais surtout sur les consommateurs aux porte-monnaie moyens ou modestes. Les jeunes seront davantage pénalisés que les autres. Voilà un sujet qui mériterait également d’être traité dans le cadre du postulat : quels sont les effets, en particulier sur les jeunes aux moyens financiers limités, par rapport à celles et ceux qui en disposent ?

Enfin, à travers ce postulat, peut-être indirectement, on s’en prend à la culture de la betterave dans le Canton de Vaud et en Suisse, qui fournit également du sucre. Celui-ci est ensuite transformé dans diverses boissons, dans le Red Bull, par exemple, que l’on retrouve au Grand Conseil. Il convient donc d’être prudent. Je puis comprendre l’intention, mais, en l’état, je refuserai pour le moment ce postulat, qui ne me paraît pas suffisamment ciblé.

Une brève réaction aux propos de M. Jobin. Je souhaite le rassurer : le postulat vise clairement les sucres ajoutés. Si vous préparez une compote de pommes ou un jus de fruits sans sucre ajouté, vous ne serez pas taxé. J’espère par ces quelques mots le convaincre de soutenir cette proposition, qui permet précisément de séparer le bon grain de l’ivraie : défendre les consommateurs de bons produits locaux sans sucre ajouté et cibler la grande industrie, de type Coca-Cola.

Je me permets de citer la fin de mon postulat : « Ce postulat demande d’ajouter un volet de réflexion à celui entamé par le Conseil d’État, en analysant l’opportunité d’introduire dans le canton de Vaud une taxe sur les sucres ajoutés. » Je confirme donc les propos de mon préopinant : il s’agit en particulier des boissons sucrées et des aliments ultra-transformés. Je prends l’exemple des boissons sucrées par souci de clarté, parce que les grammages de sucre y sont plus explicites. Nous parlons bien de sucre ajouté.

Je souhaite établir un parallèle avec la taxe sur les boissons sucrées introduite au Royaume-Uni et entrée en vigueur en 2018. En quatre ans, elle a permis de réduire de 35 % le sucre dans les boissons taxées. Il faut mettre cela en parallèle avec l’action de la Confédération et de l’OSAV : les 24 entreprises engagées dans la réduction du taux de sucre ont largement dépassé les 10 à 15 % de baisse prévue à l’horizon 2028, puisqu’elles atteignaient déjà 40 % en 2024. L’une comme l’autre, ces politiques sont efficaces.

Selon moi, l’ajout d’une telle taxe créerait d’énormes difficultés pour les commerçants du canton de Vaud. Rappelons que les produits suisses se vendent non seulement dans le canton de Vaud, mais également partout dans les autres cantons. Il serait donc très compliqué d’envisager cette taxe à l’échelle vaudoise uniquement. Je préconise nettement une action au niveau fédéral, en accord avec les producteurs, pour viser une diminution du sucre – solution qui a donné satisfaction.

Je déclare mes intérêts, car cette discussion ne me laisse pas indifférent : je suis diabétique. Cette maladie n’est pas survenue par surconsommation de sucre, mais bel et bien pour des raisons génétiques. Plutôt qu’une taxe supplémentaire, mieux vaudrait, à mon sens, faire de la prévention. Les gens peuvent très bien boire de l’eau ; on n’est pas obligé de boire en permanence des boissons sucrées ni de manger des produits ultra-transformés. L’eau et les produits naturels constituent une alimentation qui me convient parfaitement. Je vous remercie de voter contre cette taxe.

Je réponds à deux aspects qui me paraissent intéressants. D’abord, les entreprises ont effectivement mis en place des politiques volontaristes. Mais ce qui est intéressant dans le postulat que je dépose, c’est de réfléchir aussi à ce qu’une taxe pourrait rapporter. La politique volontariste de l’industrie agroalimentaire ne rapporte rien à l’État ; elle diminue, potentiellement, les coûts de la santé, mais cet autre aspect mérite d’être considéré, d'autant que les fonds éventuels seraient affectés à la promotion des activités sportives. Je me permets en outre de rappeler que ce texte a été soutenu, de manière assez proactive, par Diabète Vaud.

Nous parlons ici de responsabilité individuelle et de responsabilité collective. Dimanche, alors que je scrollais bêtement sur mon canapé – heureusement, sans boire de boisson sucrée – je suis tombée sur un article de la Revue médicale suisse intitulé « Ni optionnel ni accessoire, agir sur les déterminants de la santé », écrit par des médecins. J’aimerais vous en partager un paragraphe : « On ne devrait pas soigner l’asthme sans s’attaquer à la pollution de l’air ; la dépression sans considérer la précarité économique, l’isolement social ou les situations de harcèlement ; le diabète sans interroger les systèmes alimentaires, ou encore les addictions sans questionner les stratégies de marketing qui les engendrent. Invoquer la responsabilité individuelle des changements de comportement dans des environnements structurellement et économiquement délétères et non durables relève de l’hypocrisie, voire du déni de réalité scientifique. »

Voilà précisément ce dont nous parlons. Nous savons que la facilité d’accès au sucre – et pas uniquement dans les boissons – pose des problèmes. Un yogourt aux fruits représente l’équivalent de 4 à 6 sucres, alors que vous croyez manger sainement ; un yogourt nature, c’est au maximum l’équivalent de 2 sucres, et il ne contient pas de sucre ajouté. Cette taxe a donc un impact réel sur la santé des personnes. Il ne s’agit ici que d’un postulat demandant d’étudier l’opportunité d’instaurer une taxe sur le sucre. Je vous encourage donc à ne pas faire preuve d’hypocrisie ni de déni de réalité scientifique et à soutenir ce postulat, juste avant de partir nous sustenter de la manière la plus saine possible.

Les politiques volontaristes apparaissent insuffisantes. Nous avons un problème de santé publique. Il faut agir sur le porte-monnaie, qui demeure malheureusement le levier le plus influent sur le comportement. Je vous invite donc à soutenir ce postulat.

Un dernier élément sur cette fameuse taxe, dont on fait miroiter le versement de montants importants au profit des actions de santé publique. Lorsque l’Angleterre a introduit cette taxe, la plupart des producteurs ont diminué le taux de sucre dans leurs produits plutôt que de risquer de s’y soumettre. Il n’y a donc pas eu, finalement, de recettes supplémentaires en Angleterre pour les politiques de santé liées au sucre et au diabète. La voie efficace, dans notre pays et dans notre contexte politique, demeure celle de la négociation avec les producteurs – par rapport à un canton qui introduirait des taxes. Quel sens y a-t-il à le faire au niveau cantonal lorsqu’une action politique fédérale fonctionne ?

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend le postulat en considération par 72 voix contre 63 et 2 abstentions.

Je demande un vote nominal. 

Cette demande est appuyée par au moins 20 membres.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération du postulat votent oui; celles et ceux qui la refusent votent non ; les abstentions sont possibles. 

Au vote nominal, le Grand Conseil prend le postulat en considération par 73 voix contre 67 et 1 abstention.

* insérer vote