25_INT_98 - Interpellation Martine Gerber et consorts au nom au nom des vert.e.s - Pas de biocide dans les forêts vaudoises (Pas de développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 19 août 2025, point 5 de l'ordre du jour

Texte déposé

La forêt vaudoise est un écosystème précieux, refuge de biodiversité, puits de carbone et ressource vitale pour les générations futures. Actuellement, la législation fédérale interdit l’usage de produits biocides en forêt, conformément au principe de précaution.

Or, une révision de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) est en cours de consultation à Berne. Cette modification propose d’autoriser, à titre exceptionnel, l’usage de biocides en forêt, notamment pour lutter contre certaines espèces envahissantes comme le frelon asiatique. De telles exceptions ouvrent la porte à des pratiques qui risquent d’endommager gravement les écosystèmes forestiers.

Les résidus de biocides sont susceptibles de persister dans les sols et les chaînes alimentaires, affectant la faune, la flore, les pollinisateurs, les oiseaux, ainsi que les microorganismes indispensables à la santé forestière. Ces substances, même d’usages ciblés, sont incompatibles avec les objectifs de biodiversité, de neutralité carbone, et de santé publique.

Dans le Rapport forestier 2025 de l’OFEV, on peut lire :
“ Les changements climatiques font pression sur la forêt et la mondialisation des échanges commerciaux favorise l’introduction d’organismes exotiques nuisibles. Pour empêcher cette propagation, il est essentiel de les identifier précocement. D’autres mesures peuvent soutenir la capacité d’adaptation de la forêt, comme la plantation d’essences appropriées, la promotion de forêts mélangées adaptées à la station ou l’élargissement de la diversité́ génétique. Des plantations expérimentales soigneusement planifiées fournissent ici de précieux enseignements. Une compréhension approfondie des processus ainsi que des connaissances scientifiquement étayées sur la santé et la vitalité́ de la forêt sont nécessaires pour développer des mesures appropriées permettant une gestion durable…” 
Le canton de Vaud, engagé dans la transition écologique, doit prendre une position claire et exemplaire dans ce débat national, en réaffirmant l’interdiction totale des biocides en forêt et en défendant des alternatives durables.

Aussi, je remercie le Conseil d’Etat de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la position officielle du Conseil d’État face à la consultation fédérale visant à autoriser l’usage de biocides en forêt dans certains cas ?
2. Le canton de Vaud prévoit-il de s’opposer à cette modification réglementaire au nom du principe de précaution et de la protection de la biodiversité ?
3. Quelles mesures le Conseil d’État compte-t-il renforcer pour promouvoir les méthodes alternatives et non toxiques dans la gestion des menaces biologiques en forêt ?
4. Est-il envisagé de renforcer le soutien aux services forestiers et aux communes pour la formation, le matériel et la recherche dans les approches écologiques de gestion des forêts ?
5. Le Conseil d’État peut-il s’engager à ne pas accorder de dérogation, le cas échéant, même en cas d’assouplissement légal futur, sauf en cas d’absolue nécessité et selon une procédure transparente et scientifique ?

Conclusion

Ne souhaite pas développer

Documents

• 25_INT_98-Texte déposé

Transcriptions

L’auteure n’ayant pas souhaité développer son interpellation en plénum, celle-ci est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.