25_INT_49 - Interpellation Anna Perret et consorts au nom les Vertes et les Verts - Des pesticides interdits en Suisse continuent à être utilisés. Aussi dans les champs vaudois? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 29 avril 2025, point 5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Au printemps 2023, un apiculteur suisse découvrait des abeilles mortes en masse à la suite d’une intoxication au diméthoate, une substance active toxique avec laquelle le colza cultivé à proximité avait été traité illégalement^[1].

Cette même année, la Confédération allouait des fonds supplémentaires pour permettre l’examen d’un plus grand nombre d’échantillons prélevés dans des champs suisses. Sur les 502 analyses effectuées en laboratoires sur des échantillons de choux-fleurs, blé, raisins ou fraises, 11% étaient non conformes.  

Il apparaît que des pesticides interdits en Suisse depuis plusieurs années continuent à être utilisés par des agriculteurs malgré leur dangerosité pour l’environnement et la santé. Des résidus de thiaclopride, une substance interdite en Suisse depuis 2021 car classée comme cancérigène probable par l’UE et ayant des effets nocifs sur la fertilité, avait par exemple été trouvés dans des fraises zurichoises en 2023. 

Du côté des denrées alimentaires prêtes à la consommation (de provenance étrangère ou suisse), les tests réalisés par les contrôleurs cantonaux pour l’année 2021 montrent que pour l’ensemble de la Suisse deux tiers des aliments testés contiennent au moins un pesticide. Et que 7% des échantillons contenant un résidu dépassent la valeur maximale autorisée. 

Au vu de ce qui précède, nous souhaitons poser les questions suivantes au Conseil d’État :

1. En 2023, 502 analyses ont été effectuées en laboratoire sur des échantillons prélevés directement dans des champs suisses (choux-fleurs, blé, raisins ou fraises) grâce à des fonds supplémentaires alloués par la Confédération (OFAG). Sur ces 502 analyses, combien d’échantillons provenaient de champs vaudois ? 
2. L’article mentionne qu’en 2025 la Confédération renforcera les contrôles directs dans les champs et financera 1000 analyses, les cantons pouvant en commander d’autres de leur côté. Combien d’analyses le canton de Vaud a-t-il prévu d’effectuer en 2025 ? 
3. Est-ce que le Conseil d’État estime qu'une amélioration de la formation, notamment sur les aspects techniques, permettrait d'éviter une mauvaise utilisation des pesticides ? 
4. L’Ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires^[2] fixe la concentration maximale de pesticides autorisée dans les aliments. Les laboratoires cantonaux testent régulièrement des denrées alimentaires prêtes à la consommation. Quels sont les résultats du dernier rapport de laboratoire cantonal vaudois ? 
5. Sur la base de ce rapport, quels sont les aliments le plus souvent mis en cause ? 
    

^[1] Des pesticides interdits sont encore utilisés dans nos champs https://www.24heures.ch/pesticides-interdits-du-dimethoate-encore-utilise-dans-nos-champs-584388760349 

^[2]https://www.lexfind.ch/tolv/137171/fr

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 25_INT_49-Texte déposé

Transcriptions

J’ai déposé cette interpellation avec le soutien de plus de vingt collègues députés, que je tiens à remercier chaleureusement. Cette démarche fait suite à la lecture d’un article récemment paru dans 24heures, qui, je l’avoue, m’a profondément fâchée. En effet, on y apprend que certains pesticides pourtant interdits en Suisse continuent d’être utilisés dans notre agriculture. Et pas de manière marginale : dans certains cas, les quantités utilisées sont telles qu’elles provoquent la mort massive d’abeilles – c’est précisément ce que relate cet article, dans un cas survenu dans le canton de Zurich. C’est inacceptable. Ce qui l’est tout autant, c’est que l’on connaît aujourd’hui les effets de ces substances sur la santé, en particulier pour les agriculteurs, mais également pour l’ensemble de la population. Cela ne peut pas continuer.

Ce qui me révolte encore davantage, c’est que cette affaire survient dans un contexte marqué par la révolte paysanne. Des agriculteurs, eux aussi en colère, réclament qu’on leur accorde davantage de confiance et qu’on allège les contrôles jugés excessifs. Mais comment instaurer cette confiance lorsque de telles révélations paraissent dans la presse ? C’est, reconnaissons-le, difficile. Cela soulève par ailleurs une autre interrogation : quel est le contexte, tant national qu’international, qui pousse encore certains agriculteurs à recourir à ces produits interdits ? Cette question mérite également d’être posée, même si elle dépasse peut-être le cadre immédiat de cette interpellation.

J’aimerais enfin souligner que le cas évoqué dans le canton de Zurich n’est malheureusement pas isolé. On apprend en effet que, sur l’ensemble des analyses réalisées cette année-là sur des produits issus de l’agriculture suisse, 11% ne respectaient pas les normes en vigueur. Pire encore : 7% des produits prêts à la commercialisation se sont également révélés non conformes. Autrement dit, environ un produit sur dix, que ce soit dans les champs ou dans les commerces, présente des résidus dépassant les seuils autorisés. Cela n’est tout simplement pas acceptable. C’est précisément pour cette raison que je dépose cette interpellation : afin de savoir quelle est la situation dans le canton de Vaud. L’article évoque des données nationales, mais qu’en est-il chez nous ? Combien d’analyses sont menées dans les exploitations agricoles vaudoises ? Quels en sont les résultats ? Et qu’en est-il des contrôles effectués sur les produits commercialisés dans notre canton ?

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.