25_HQU_76 - Question orale Hadrien Buclin - Ministère public, comment prévenir le risque d’une enquête biaisée ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025, point 3.14 de l'ordre du jour

Texte déposé

La communication du Ministère public suite au décès de Michael E. dans le cadre d’une intervention policière à Lausanne interroge. Les médias ont affirmé que « selon le Ministère public, il n’y a pas eu de témoin oculaire, ni de placage au sol et de clé d’étranglement par les forces de l’ordre » (RTS.ch, 26.5). Or, les médias ont ensuite recueilli le témoignage de témoins et la RTS a diffusé une vidéo donnant à penser à un possible placage au sol. L’action du Ministère public donne dès lors la fâcheuse impression d’être biaisée, une problématique déjà soulevée par le soussigné en 2021 suite au décès de Roger Nzoy W. à la gare de Morges après des tirs de la police. Dans cette autre affaire, le Tribunal cantonal a d’ailleurs ordonné au Ministère public de reprendre l’enquête.  De quels leviers dispose le Conseil d’État – qui assure la haute surveillance du Ministère public (art. 14 LOMP) – pour surveiller que l’enquête soit menée de manière impartiale ?