25_INT_80 - Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Dangers naturels, changement climatique et gouvernance territoriale – quelles perspectives face aux nouveaux seuils de risque ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 3 juin 2025, point 2.4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans sa réponse à l’interpellation de notre collègue Députée Valérie Zonca (« Face aux catastrophes naturelles, quelle stratégie globale pour le canton de Vaud ? ») (mai 2025), le Conseil d’État a exposé les efforts engagés, notamment en matière de cartographie des dangers, de coordination interinstitutionnelle, de plans d’urgence et de mesures structurelles de protection.

Elle permet de mesurer l’ampleur des efforts déployés dans le canton pour répondre aux dangers naturels, notamment gravitaires, en lien avec les effets du changement climatique. Cette réponse met également en lumière la complexité de la gouvernance territoriale en la matière et la pluralité des acteurs impliqués.

Cependant, certains aspects mériteraient d’être approfondis ou complétés :

D’une part, les événements récents en Suisse, comme l’évacuation de Brienz (GR) ou l’effondrement du glacier du Birch ou encore la lave torrentielle qui bloque l’accès à Lourtier (VS) soulignent la nécessité d’une adaptation rapide des dispositifs de surveillance, d’alerte et de prévention dans des zones jusqu’alors considérées comme marginalement exposées.

D’autre part, la dimension écologique des mesures de protection, si elle est évoquée dans la stratégie cantonale, mérite une intégration plus explicite dans les outils de planification territoriale, de gestion forestière et d’aménagement hydrologique.

Enfin, la mise en œuvre des cartes de dangers dans les plans communaux reste inégale, malgré les directives cantonales récemment publiées.

Partant de ces constats et sans dupliquer les questions déjà posées, nous souhaiterions obtenir des informations complémentaires ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

1. Dans un article du Blick du 3 juin 2025, titré « Les communes Suisse continuent de construire malgré les risques naturels », il est rappelé que les dangers naturels ne sont pas suffisamment pris en compte dans les projets de construction notamment en raison du prix de l’immobilier, comment le Canton évite t’il ces risques ?

    

2. Quels leviers juridiques ou réglementaires pourraient être renforcés pour empêcher ces constructions et assurer une meilleure cohérence avec les objectifs de prévention définis dans le Plan directeur cantonal et les directives récentes ?

    

3. Dans le cas, par exemple, d’une catastrophe de l’ampleur de Blatten, l’ECA serait-elle l’assurance de référence pour couvrir les coûts ?

    

4. À la lumière des événements survenus à Brienz et Blatten, est-il prévu de revoir à la hausse les exigences en matière de surveillance géologique dans les zones sensibles du canton et de quelle manière ?

    

5. Une gouvernance plus contraignante est-elle envisagée pour renforcer la coordination entre les services cantonaux, les communes et les instances fédérales afin d’assurer une réponse durable et écologiquement responsable à l’aggravation des risques naturels ?

    

6. Retours d’expérience des catastrophes récentes : Une veille est mentionnée via l’EMCC. Mais le Conseil d’État envisage-t-il une formalisation systématique de retours d’expériences à partir de catastrophes survenues hors canton, avec implications concrètes dans les projets vaudois ?(notamment en matière d’alerte ou de planification stratégique) 

Conclusion

Ne souhaite pas développer