25_REP_42 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert-e-s - Plastiques : le recycler c'est bien, le limiter c'est mieux.... (25_INT_17).
Séance du Grand Conseil du mardi 19 août 2025, point 39 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourJe remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses. Je salue le sérieux avec lequel les différentes thématiques ont été abordées, ainsi que les perspectives ouvertes pour les projets législatifs et réglementaires à venir, qui sont réjouissantes, notamment la révision de la Loi sur la gestion des déchets et l’élaboration du plan sectoriel des protections des eaux. Toutefois, il me semble essentiel de rappeler que la stratégie de réduction des plastiques à usage unique ne peut se limiter aux manifestations. Bien que le soutien offert aux communes et organisateurs à travers des outils comme le concept « déchets pour manifestation » ou « KITmanif » constitue un bon levier ponctuel, cela reste insuffisant pour faire face à l’ampleur de la problématique. Le plastique à usage unique est omniprésent dans notre quotidien, dans le commerce, l’hôtellerie, la restauration, les soins médicaux, les bureaux ou les écoles. Il est donc indispensable d’avoir une approche globale, cohérente et transversale, qui vise une réduction massive à la source au-delà des événements temporaires.
Concernant la question du Léman, je reconnais le travail engagé et les nombreuses mesures énumérées, dont la réponse faite au postulat Dolivo. Les investissements dans le traitement des eaux de chaussée, la révision partielle de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et le futur Plan sectoriel de protection des eaux (PSEaux-P) sont des signaux encourageants. Toutefois, au vu de l’état de santé de notre lac, qui a tendance à se dégrader et qui reste préoccupant, ces efforts apparaissent encore insuffisants et doivent être accélérés. Il y a urgence à agir plus fortement, à la hauteur des enjeux écologiques et sanitaires. Je me réjouis donc des prochaines étapes évoquées par le Conseil d’Etat, tout en rappelant que les délais annoncés – consultation en 2025, loi en 2026 – sont longs face à une crise environnementale qui, elle, n’attend pas. Je loue le Conseil d’Etat pour sa volonté affichée de renforcer les dispositifs, mais je l’invite fermement à considérer cette urgence et la nécessité de la mise en œuvre des mesures concrètes à très court terme.
Enfin, concernant la question du recyclage des emballages plastiques et des briques de boisson, ainsi que le principe du pollueur-payeur, j’entends les limites imposées par le droit fédéral, mais je reste convaincue qu’il faudra aller au-delà du simple recyclage pour atteindre les objectifs annoncés. Il faut encourager la réduction à la source, le réemploi et l’innovation dans les matériaux durables, tout en veillant à ce que les mesures prises ne renforcent pas les inégalités, notamment pour les personnes à faible revenu. Je conclurai en renouvelant mes remerciements au Conseil d’Etat pour ses réponses et pour les mesures à venir, en formulant, bien sûr, le vœu que l’ambition politique soit à la hauteur de l’enjeu environnemental que représente la lutte contre la pollution plastique dans notre canton.
La discussion est ouverte.
Je remercie Mme la députée pour son interpellation. On peut évidemment regretter l’échec du traité pour les pollutions plastiques à Genève. Cela aurait constitué une belle impulsion, venue du canton et de la ville de Genève, pour renforcer celles déjà données par votre Parlement. Nous travaillons actuellement à la révision de la Loi sur la gestion des déchets. Celle-ci doit répondre à une série d’interventions parlementaires, notamment sur la question du plastique à usage unique. Je confirme ainsi que ce point est bien envisagé. Vous estimez que les choses n’avancent pas assez vite ; il faut laisser le temps au temps et permettre aux différents acteurs de se positionner sur les mesures envisagées par mon département. Mais je confirme qu’un projet sera rendu public pour consultation d’ici la fin de l’année. Des échanges bilatéraux auront lieu dans un premier temps, puis une large consultation suivra.
La Loi sur la gestion des déchets ne concerne pas seulement le plastique, mais aussi les déchets liés à la construction. Par ailleurs, nous travaillons également sur un plan sectoriel pour la protection des eaux, afin de proposer des mesures concrètes contre la pollution plastique, un fléau auquel notre canton n’échappe malheureusement pas. Ces différents éléments permettront de déployer le Programme de législature et de répondre à cette problématique qui nous concerne toutes et tous. Nous devons agir avec les leviers dont nous disposons. Avec la révision de la Loi sur la gestion des déchets, nous aurons l’occasion d’ouvrir un débat sur l’opportunité de mettre en place des mesures incitatives, cas échéant certaines mesures contraignantes, afin de limiter l’usage de certains plastiques.
Monsieur le conseiller d’Etat, je vous remercie pour vos précisions. Ce n’est pas moi, mais les scientifiques qui estiment que tout cela ne va pas assez vite, notamment ceux en charge de l’état du lac. Il y a 6 ans, quand j’ai déposé le postulat sur le plastique, on estimait qu’on mangeait l’équivalent d’une carte de crédit par mois ; aujourd’hui, on en mange l’équivalent d’une carte de crédit par semaine. L’urgence est devant nous, mais j’ai pris note que vous preniez ce problème au sérieux et je me réjouis des prochaines mesures.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Ce point de l’ordre du jour est traité.