25_HQU_97 - Question orale Yann Glayre - Exil des bons contribuables, pouvons-nous obtenir les chiffres ?.
Séance du Grand Conseil du mardi 9 septembre 2025, point 3.6 de l'ordre du jour
Texte déposé
Alors que le gouvernement s'oppose fermement à l'initiative "baisse d'impôts pour tous", il est plus que jamais important de comprendre si la politique fiscale du gouvernement conduit à un exil des bons contribuables, ou non.
Avec le récent départ d'un bon contribuable Genevois pour l'Italie, ces questions fiscales sont plus que jamais d'actualité. Rappelons que seuls la Suisse, l'Espagne et la Norvège disposent encore d'un impôt sur la fortune en Europe.
Le Conseil d'Etat peut-il donner des chiffres sur le nombre de contribuables ne bénéficiant pas de prestation sociale qui ont quitté le canton de vaud pour les années 2014-2024 ?
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourQuestion orale Yann Glayre - Exil des bons contribuables, pouvons-nous obtenir les chiffres ? (25_HQU_97)
Nous entendons beaucoup de choses concernant l’attractivité fiscale de notre canton. Sur la période 2014-2018, les mouvements migratoires intercantonaux indiquent un solde négatif de 6
'000 personnes vers 4 cantons voisins. De plus, 60 grands contribuables auraient quitté le canton en 2 ans. Serait-il possible d’obtenir les chiffres concernant les bons contribuables ? Le Conseil d’Etat peut-il donner les chiffres sur le nombre de contribuables ne bénéficiant pas de prestations sociales qui ont quitté le canton de Vaud sur la période 2014-2024 ?
La réponse à la question de M. Glayre, qui est rappelée dans le cadre de la présente question orale, nécessite un important travail de recherche et de compilation des informations afin d’y apporter la réponse la plus cohérente et la plus satisfaisante possible. Nous allons veiller à ce qu’une réponse circonstanciée vous soit apportée dans les meilleurs délais par le Conseil d’État.
J’aurais un bref commentaire : une question similaire a été déposée il y a 14 mois. Avez-vous des informations concernant le délai d’attente pour une réponse, connaissant la position du gouvernement sur l’initiative des 12% ?
Retour à l'ordre du jourDepuis que j’ai repris ce dossier, nous sommes en train de compiler une première version des chiffres. Par conséquent, le dossier n’est pas en stand-by. Nous pourrons vous donner une réponse dans les prochaines semaines.