24_MOT_27 - Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !.

Séance du Grand Conseil du mardi 6 mai 2025, point 20 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis l’arrivée des VTT à assistance électrique (VAE), cette activité est en plein essor. Grâce à l’évolution technique, l’accès à la nature sur deux roues s’en voit en effet largement facilitée. Cette accessibilité plus grande favorise l’activité physique au sein de la population, ce qui est très positif du point de vue de la santé publique. Cela a aussi pour conséquence une demande croissante en ce qui concerne les itinéraires balisés. Il faut dire que la réalisation d’itinéraires VTT et VAE balisés revêt de nombreux avantages.  

Tout d’abord, cela permet de canaliser les flux et ainsi éviter que les VTT et VAE aillent où bon leur semble, ce qui peut parfois poser problèmes autant vis-à-vis de la faune et de la flore que de l’activité des alpages. Ensuite, le balisage d’itinéraires VTT et VAE entraîne des aménagements ainsi qu’une surveillance des tracés ce qui est plus sécurisé pour les utilisatrices et utilisateurs. Enfin, le développement d’itinéraires VTT et VAE est un atout touristique intéressant pour les régions concernées, cela d’autant plus qu’il s’agit d’un tourisme doux et favorisant une offre quatre saisons pour les stations. La Suisse à VTT, régit par SuisseMobile offre ainsi une variété d’itinéraires classés en trois catégories « nationaux », « régionaux » ou « locaux » et répondant à des normes très strictes[1].

La réalisation de ces itinéraires VTT et VAE est aujourd’hui très complexe, notamment sur le plan administratif[2]. Il faut souligner que de nombreux services, au sein de différents départements, sont concernés. Il en ressort des difficultés de coordination ou tout du moins l’absence d’une entité qui faciliterait les démarches entre l’Etat et les porteurs de projet. Dans un passé récent, ce type d’aménagements n’était pas soumis à enquête publique, l’accord des propriétaires suffisait. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, les services de l’Etat impose une procédure CAMAC, procédure peu adaptée à ce type d’aménagement. Ce changement récent peut surprendre étant donné que depuis le 1er janvier 2023, une base légale existe pour reconnaître les itinéraires VTT et VAE, compris dans l’article 4 de la Loi fédérale sur les voies cyclables.

Les difficultés de cohabitation avec les piétons que peut parfois entraîner l’essor des VTT et VAE, éléments relevés dans la Motion Aschwanden[3], incitent par ailleurs les acteurs touristiques à développer des itinéraires VTT et VAE séparés des itinéraires pédestres lorsque cela est possible. Cet état de fait questionne quant à la mise en réseau des itinéraires à l’échelle cantonale et à l’absence d’une stratégie VTT-VAE à l’échelle cantonale. Le Canton de Fribourg a débuté ce processus au travers de son projet BIKE-IN FR25.

Au vu des enjeux entourant l’essor important du VTT et particulièrement du VAE, il apparaît aujourd’hui nécessaire, à l’image de la stratégie vélo, de disposer d’une stratégie VTT complémentaire.

Au travers de la présente motion, les soussignées et soussignés ont dès lors l’honneur de demander au Conseil d’Etat de :

• Présenter, au travers d’un projet de décret ou de loi, une stratégie VTT-VAE qui fixe des axes de développement prioritaires, clarifie et simplifie les procédures d’autorisation.

[1]Fondation SuisseMobile, « La Suisse à VTT, Manuel Itinéraires », 2016

[2]https://www.24heures.ch/saint-cergue-la-revolution-touristique-affronte-des-ecueils-708685841163

[3]https://www.vd.ch/gc/depute-e-s/detail-objet/objet/24_MOT_9/membre/70387

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• Rapport de commission - Développement VTT-VTTAE Stratégie VTT cantonale
• 24_MOT_27-Texte déposé

Transcriptions

La commission s’est réunie le 26 août 2024 pour examiner la motion de notre collègue Cala et consorts, en présence de Mme la conseillère d’Etat Nuria Gorrite. Je tiens à remercier M. Florian Ducommun, secrétaire de la commission, pour l’excellence de son travail. Le motionnaire rappelle que les vélos tout-terrain (VTT) et VTT à assistance électrique connaissent un développement significatif depuis plusieurs années, avec des effets positifs notables : la montagne devient plus accessible, l’accès à une activité physique est facilité, et le développement du tourisme 4 saisons en est stimulé. Cependant, certains points négatifs méritent d’être soulignés, tels que les atteintes à la faune et à la flore, ainsi que la cohabitation parfois complexe dans les alpages ou avec les randonneurs. La mise en place d’itinéraires balisés pourrait permettre de mieux canaliser les flux, de réduire les impacts négatifs et, parallèlement, de proposer une offre touristique diversifiée.

Les démarches visant à réaliser des aménagements sont complexes, car elles impliquent plusieurs départements : la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES), ainsi que le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS). L’objectif de cette motion est de solliciter du Conseil d’Etat qu’il présente une stratégie spécifique pour les VTT et VTT à assistance électrique, afin de définir les axes prioritaires, en complément de la stratégie cantonale de promotion du vélo actuellement en développement.

Le Conseil d’Etat partage les constats du motionnaire et souligne l’importance d’une meilleure gouvernance en ce qui concerne le balisage des itinéraires, ainsi que la nécessité d’améliorer la sécurisation des tracés pour apaiser les relations entre les adeptes de VTT et les randonneurs. Plusieurs points ont été abordés lors de la discussion générale, notamment la cohabitation entre cyclistes et randonneurs, l’importance de disposer d’un portail unique pour le dépôt des projets, et le fait que cette motion arrive à un moment stratégique pour compléter le programme de la stratégie vélo. Le défi consistera à mettre en place des itinéraires complets. Au vote final, la commission recommande à l’unanimité au Grand Conseil de prendre en considération cette motion et de la renvoyer au Conseil d’Etat.

La discussion est ouverte.

Le VTT et le VTT à assistance électrique connaissent un fort développement depuis quelques années, rendant la montagne accessible à un grand nombre d’utilisateurs. Cela présente plusieurs avantages, tant du point de vue de la santé publique que pour la transition vers un tourisme 4 saisons dans les territoires de montagne, particulièrement nécessaires dans le Jura vaudois et les Préalpes, qui subissent les effets des changements climatiques. Toutefois, cette évolution soulève également certaines difficultés, notamment en ce qui concerne la faune et la flore, ainsi que le travail des alpages. Les amodiataires se plaignent de la présence de VTT au milieu des pâturages et des clôtures parfois mal fermées.

La création d’itinéraires balisés permet de canaliser les flux et de réduire les impacts négatifs. Il s’agit souvent de baliser des pistes déjà empruntées par les VTT, sans aménagement spécifique, ou de réaliser des aménagements au niveau des passages de clôture. Les démarches nécessaires pour concrétiser ce type d’aménagement sont complexes et, pour les porteurs de projets associatifs, souvent lourdes. Plusieurs services sont concernés, avec l’implication d’au moins trois départements, ce qui complique les échanges. Dans le cas du projet porté par l’association bénévole VTT-Jura vaudois, par exemple, le processus s’étend sur plus de trois ans avant de pouvoir lancer une procédure auprès de la Centrale des autorisations en matière d'autorisations de construire (CAMAC). Ce texte a été bien accueilli, tant par les membres de la commission que par Mme la conseillère d’Etat, que je tiens à remercier pour son approche proactive. Des démarches sont déjà en cours, notamment pour soutenir les porteurs de projets, et de ce fait, la présente motion s’inscrit parfaitement dans les réflexions en cours. Je vous encourage donc à la transmettre au Conseil d’Etat, comme le recommande la commission.

Je déclare mes intérêts : je suis municipale d’une commune membre du parc Jura vaudois et je représente ma commune au sein de Région de Nyon, en particulier pour son programme de tourisme de nature. Selon une enquête de SuisseMobile, la pratique du VTT, qu’il soit électrique ou non, a considérablement gagné en popularité ces dernières années, avec plus de 8% de la population désormais adepte de cette activité. Cet engouement devrait continuer à croître avec les changements climatiques et le développement du tourisme 4 saisons. Il est donc crucial de cadrer le développement des itinéraires VTT, de canaliser et de gérer les flux, tout en élaborant une stratégie qui prenne en compte les enjeux environnementaux et la conciliation avec les autres activités, telles que la randonnée, les activités forestières ou agricoles, etc. Les régions se sont déjà mobilisées à cet égard. A titre d’exemple, le parc Jura vaudois, la région de Nyon, l’Association de la région de Cossonay-Aubonne-Morges (ARCAM), la Vallée de Joux et le Nord-Vaudois travaillent à l’élaboration d’une approche commune de l’offre VTT à l’échelle du Jura vaudois. Pour Région de Nyon, cela inclut, entre autres, le soutien à l’Association de bénévoles VTT Jura vaudois, mentionnée plus tôt, pour la réalisation et l’homologation de quatre itinéraires VTT dans le Jura.

Cela étant, la réalisation de ces projets se heurte à des procédures longues et complexes, engendrant des conséquences financières importantes. Actuellement, le canton exige le dépôt de permis de construire pour chaque commune concernée, ainsi que la production de plans de géomètres pour l’ensemble du tracé. Dans l’exemple que je cite, ces frais de géomètres représentent à eux seuls plus de 50% du coût total du projet. Ces procédures devraient indiscutablement être assouplies en évaluant la proportionnalité des exigences, étant rappelé qu’il s’agit principalement d’équipements réversibles et légers, tels que des clôtures, des panneaux et d’autres formes de balisage. De manière générale, au regard du développement croissant de la pratique du VTT, il semble essentiel de définir une stratégie cantonale permettant d’élaborer un plan directeur concret, afin de planifier de manière cohérente et durable le développement du réseau VTT à moyen et long terme, tout en accompagnant la réalisation des itinéraires de façon proportionnée et efficiente. Pour toutes ces raisons, le groupe des Verts vous invite à prendre en considération cette motion et à la renvoyer au Conseil d’Etat.

Le développement de cette pratique connaît une croissance rapide, tant comme activité de loisir que comme levier économique et touristique. Nous soulignons tout particulièrement le potentiel du VTT et du VTT à assistance électrique en tant qu’outil de développement du tourisme 4 saisons. Ce type de tourisme constitue une réponse durable aux défis économiques rencontrés par de nombreuses régions vaudoises, notamment dans le Jura et les Alpes vaudoises. Une offre coordonnée, balisée et sécurisée permettrait de valoriser ces territoires tout en respectant les contraintes environnementales et d’aménagement du territoire. La création d’une porte d’entrée unique pour les démarches administratives est essentielle. Actuellement, les porteurs de projets se heurtent à des procédures complexes, fragmentées entre plusieurs départements. Une centralisation de ces démarches faciliterait grandement le travail des communes, des associations, des offices du tourisme et des acteurs privés. Pour toutes ces raisons, le groupe PLR votera en faveur de la prise en considération de cette motion et de son renvoi au Conseil d’Etat.

La question de la pratique du VTT, tant comme loisir que comme levier d’attraction pour nos montagnes, nos Alpes vaudoises et notre Jura vaudois, gagne en popularité. Cependant, cette pratique nécessite un encadrement approprié. Je me réjouis des interventions qui, comme l’a rappelé le président de la commission, que je remercie pour son rapport, s’inscrivent dans la lignée de ce que le Conseil d’Etat est en train d’élaborer. Il s’agit de développer ce que l’on appelle une vision directrice, un concept qui aboutira à une stratégie cantonale du VTT, pilotée par la DGMR, mais avec le soutien d’un mandataire spécialisé, ainsi qu’en coordination avec les autres services de l’Etat relevant de divers départements. Je pense ici plus particulièrement au Service de l’éducation physique et du sport (SEPS), au Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI), à la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), afin d’assurer une harmonisation avec le Plan directeur cantonal, ainsi qu’à la Direction générale de l’environnement (DGE). En effet, bien que la pratique du VTT comporte de nombreux avantages, il est impératif qu’elle s’inscrive dans un cadre respectueux de la flore et de la faune, qui doivent être préservées partout.

La stratégie du VTT devra donc inclure un inventaire des itinéraires existants, qu’ils soient légalisés ou non, diagnostiquer les besoins futurs et définir les orientations territoriales en matière de développement. Comme cela a été souligné, il est essentiel de clarifier la gouvernance et la répartition des tâches. Concevoir un itinéraire de VTT ne suffit pas ; il faut également déterminer qui est responsable de l’aménagement, du balisage, de l’entretien – une tâche considérable – et de la promotion. Dans cette optique, nous avons déjà commencé à élaborer le cahier des charges et entamerons les travaux dès cet été. Par ailleurs, nous menons des coordinations interservices pour faire avancer la plateforme cantonale Vélo, avec un groupe de travail qui a débuté en mai de cette année, dont les résultats sont attendus pour la fin de l’automne. Le Conseil d’Etat soutient donc cette motion et vous remercie d’en faire de même.

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend la motion en considération à l’unanimité.