25_HQU_78 - Question orale Rebecca Joly - 2 ans après : quid de la mise en oeuvre de l'initiative pour la protection du climat et de la biodiversité adoptée le 18 juin 2023 par la population vaudoise ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025, point 3.17 de l'ordre du jour

Texte déposé

En septembre 2024, je demandais au Conseil d'Etat où en était le travail au sujet de la loi-cadre durabilité et climat qui devait mettre en oeuvre l'initiative des Vert-e-s sur le climat et la biodiversité accepté par la population vaudoise le 18 juin 2023. Madame la Présidente du Conseil d'Etat annonçait une mise en consultation pour le début 2025. Or, force est de constater que rien n'est encore sorti : ni loi-cadre, ni autre mise en oeuvre législative de l'initiative, près de deux ans après son adoption. 

Ainsi, je pose la question suivante au Conseil d'Etat : quand est-ce que le Conseil d'Etat va proposer au Grand Conseil des dispositions légales pour la mise en oeuvre de l'initiative?

Transcriptions

Question orale Rebecca Joly - 2 ans après : quid de la mise en œuvre de l’initiative pour la protection du climat et de la biodiversité adoptée le 18 juin 2023 par la population vaudoise ? (25_HQU_78)

Cette question fait suite à plusieurs autres déjà déposées par mes soins. En septembre 2024, je demandais au Conseil d’Etat où en était le travail au sujet de la mise en œuvre de l’initiative des Vertes et des Verts sur le climat et la biodiversité qui a été acceptée par la population vaudoise le 18 juin 2023. A l’époque, on nous annonçait une consultation publique pour le début 2025. Six mois plus tard, rien n’est encore arrivé. Ma question est très simple : quand le Conseil d’Etat va-t-il proposer au Grand Conseil des dispositions légales pour la mise en œuvre de cette initiative ?

La responsabilité de cette loi-cadre sur la durabilité et le climat a été transférée du Département des institutions, du territoire et du sport au Département de l’agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique, le 1^er juin dernier seulement. Depuis lors, nous avons repris en main ce dossier et nos équipes de l’Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC) sont en train de le finaliser. Le projet n’en est pas à son début ; il a déjà bien avancé et nous sommes en train de le finaliser. Au nom du Conseil d’Etat, je réitère notre volonté de donner à cette loi-cadre la priorité affirmée dans notre Programme de législature. Nous reviendrons vers vous le plus vite possible. 

J’avoue que je suis assez désarçonnée par la réponse qui m’est offerte. Nous dire que le changement de département – ou de leadership – fait que le projet a végété d’une manière ou d’une autre, cela me questionne. On ne nous donne pas de date. D’accord, je prends note de votre réponse et vous reviendrai dans 3 mois pour être sûre que cela avance. En revanche, j’ai une question complémentaire liée au fait de ne pas faire avancer le dossier : aujourd’hui, est-ce que la gouvernance quant à la mise en place de cette loi et à sa mise en consultation est clarifiée ? Si oui, quelle est-elle ? 

Vous avez utilisé le terme « végéter » lors de ce changement de département, mais je vous assure que ce dossier est resté une priorité et que le travail a continué. En revanche, je ne vais pas m’engager aujourd’hui à revenir vers vous avec ce projet pour le 1^er septembre, parce que les aléas de la vie pourraient nous empêcher de tenir ce délai. Je peux néanmoins vous assurer que nous avançons le plus vite possible. Cela a toujours été une priorité du Conseil d’Etat de faire avancer ce projet. Ce dernier a déjà bien avancé jusqu’à maintenant et nous continuons à travailler avec le même rythme pour le finaliser. Je ne peux pas vous promettre une date que je ne pourrai pas tenir. C’est pour cela que je ne peux pas vous donner de date concrète. 

En ce qui concerne votre question sur la gouvernance, cette dernière a été transmise au Département de l’agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique, donc dans mon département. C’est une nouveauté que nous avons annoncée lors des changements de niveau des différents services. 

Ce point de l’ordre du jour est traité.