24_LEG_151 - EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 4'400'000.- pour financer des salles provisoires pour l’école technique de la vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit) (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 3 juin 2025, point 15 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa commission remercie monsieur Rémi Muyldermans pour ses prises de notes et la rapidité de leur rédaction. L'école technique de la Vallée de Joux (ETVJ) utilise des structures temporaires pour former des étudiants. Il est crucial de former des personnes qualifiées dans ce secteur, qui est un pilier de l'économie vaudoise et de la Vallée de Joux. Actuellement, près de 300 personnes sont en formation à l'ETVJ. En raison des besoins de l'industrie horlogère et de l'intérêt croissant des jeunes pour ces métiers, le Conseil d'Etat propose dans ce projet de décret l'agrandissement modéré, à hauteur de 4,4 millions, des structures de l'ETVJ. Cela permettrait de former 50 à 60 élèves supplémentaires et d'offrir une formation professionnelle accélérée de 3 ans au lieu de 4 pour les étudiants avancés. Un projet d'extension de l'ETVJ est en cours d'étude avec l'industrie horlogère locale.
En attendant la réalisation de ce partenariat public-privé, le projet de décret permettra de commencer l'expansion en accueillant plus de jeunes dans les installations provisoires. Enfin, ces structures provisoires pourront être déplacées et réutilisées lors de rénovations sur d'autres sites de formation postobligatoire – des gymnases ou d'autres écoles professionnelles. L'entrée en matière ainsi que tous les articles ont été acceptés à l'unanimité par la commission.
La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.
Tout d'abord, je vais décliner mes intérêts : je suis municipale de la commune du Chenit et également membre du conseil de fondation et du conseil de l'ETVJ. Comme l'a dit M. le rapporteur, un grand projet d'agrandissement de cette école technique est dans le pipeline – comme on dit en bon français – pour augmenter le nombre d'élèves de 300 à 450, qui pourront se former dans différentes filières. Lors des discussions préalables qui ont été faites avec la Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP), il a été décidé que de nouvelles filières seront ouvertes à la rentrée d'août de cette année : la formation professionnelle condensée pour les horlogers en 3 ans au lieu de 4 ans, pour les élèves qui sont possesseurs d'une maturité ; ainsi qu’une filière de sertissage.
Evidemment, je soutiens pleinement ce projet de décret. Néanmoins, j'aimerais juste mettre un petit bémol par rapport à sa temporalité. En effet, cet agrandissement et ces nouvelles filières se discutent depuis des années ; or, ce projet de décret a été rédigé ce printemps – je remercie d’ailleurs le rapporteur ainsi que le secrétaire de commission pour la rapidité de leur travail. Le département et la DGEP ne peuvent pas commander ces structures provisoires avant l'acceptation du Grand Conseil, en tenant compte en plus d'un délai référendaire.
Ces nouvelles filières vont commencer en août de cette année, mais dans le projet de décret, les structures provisoires nous ont été annoncées pour le 1er semestre 2026, c'est-à-dire en février 2026. Les informations que nous avons reçues de la part de l'école technique indiquent même août 2026. Cela veut dire que, durant une année, il faudra non seulement jouer à Tetris pour pouvoir incorporer ces 50 à 60 élèves supplémentaires, mais également les délocaliser. Vous l’admettrez : ce ne sont pas des conditions idéales d'apprentissage pour ces élèves. Je vous remercie de soutenir ce projet de décret. J’invite également le département à tenir compte de ces questions logistiques à l'avenir, afin que les contraintes de formation soient facilitées au maximum.
A lecture de ce projet de décret, chacun comprend que ces aménagements sont indispensables, mais quelques questions méritent une réponse. J'aimerais également mettre un petit bémol, mais il ne concerne pas le même sujet que ma collègue Dubois. Pourquoi est-ce qu'on a provisionné 11,7 % de divers et imprévus pour un montant de 514’000 francs ? Le rapport de la commission nous dit que c'est un montant usuel, mais c’est la première fois que je vois des divers et imprévus de 11,7 % ! Cela me surprend, car ce n’est pas usuel, mais plutôt particulier et rare !
Concernant les containers neufs, ou les mobile homes – vous pouvez utiliser le terme que vous préférez – il faudra les équiper de manière adéquate : canaux et prises électriques, luminaires, interrupteurs, WC et sanitaires, ainsi que divers éléments nécessaires au bon déroulement des cours pour les étudiants. Pourquoi ne disposons-nous pas d’un prix basé sur des soumissions rentrées ? On pourrait prévoir une réserve de 500’000 francs « au cas où », pour couvrir d’éventuels imprévus. Il aurait été intéressant de disposer d'un prix par CFC.
Concernant ces containers, ou mobile homes, on comprend qu’ils ont été achetés plutôt que loués, car cela reviendrait – soi-disant – moins cher. L’idée serait ensuite de les transférer ailleurs, une fois qu’ils ne seront plus nécessaires sur le site actuel. Mais encore faut-il savoir où ils iront. Nous n’en aurons peut-être pas besoin, une fois que ces travaux arriveront à terme. Et dans ce cas, où seraient-ils entreposés ? En effet, au vu du montant prévu pour leur acquisition, on peut imaginer qu’il y en a bon nombre.
Je déclare mes intérêts : je suis président du Pôle santé Vallée de Joux, qui, à l'instar de l'ETVJ, a des projets en lien avec le campus Vallée de Joux, campus qui est chapeauté par la commune du Chenit. L'ETJV est une école qui met en valeur un savoir-faire local et historique, ainsi que la formation professionnelle, si chère à ce plénum. C'est un projet de développement important pour la région, mais également pour le Canton, l’horlogerie étant un des grands pourvoyeurs d'emplois dans le canton de Vaud.
Dès lors, je vous encourage, comme ma collègue Dubois, à soutenir ce projet de décret. Toutefois, je mets également un petit bémol. On nous dit que ces projets sont travaillés depuis de nombreuses années, que des filières vont être ouvertes pour accueillir de nouvelles formations et de nouveaux étudiants. Toutefois, nous apprenons que les salles ne seront disponibles que dans le courant de l'année 2026. Cela questionne et nourrit des regrets. J’espère qu'une solution pourra être trouvée, afin de répondre aux besoins des apprenties et apprentis et de l'ETJV.
On parle ici d’un pavillon provisoire. Pour ma part, je souhaite me projeter vers l’avenir et évoquer un nouveau projet : un campus dédié à la formation horlogère, un enjeu stratégique de notre économie, comme l’a rappelé mon collègue Cala.
Je me souviens également que notre collègue Carrard avait déposé une motion visant à permettre aux écoles professionnelles – ou toute entité en lien avec elles – de bénéficier de cautionnements de la part du canton. Or, aujourd’hui, les gymnases sont totalement financés, et amortis, par le canton. Dès lors, madame la conseillère d'Etat, où en sommes-nous avec ces textes concernant les cautionnements ? Dans le cadre d’un futur projet de campus, pourra-t-on envisager un cautionnement cantonal ? En effet, dans le fond, ce mécanisme coûte beaucoup moins cher en termes de ressources financières qu'un investissement.
Je déclare mes intérêts : dans ma carrière professionnelle, j’ai été enseignant dans des bâtiments dits « P ». Au départ, cela signifie « provisoires ». Après 10 ans, on les appelle « pavillons », puis au bout d’un certain temps ils deviennent « permanents ». C'est là tout le problème de ces structures. Dès lors, dans le cas précis, un amortissement sur 10 ans ne correspond à rien ! Je suis navré de revenir là-dessus, mais M. Haury m'a tendu la perche – et vous me connaissez : je suis toujours attentif à cette problématique.
J’aimerais que l'on m'explique la ligne de conduite en matière d’amortissements. On nous fournit une synthèse des durées d'amortissement prévues par MCH2. Déjà la semaine passée, nous avons vu qu’on amortissait des travaux urgents sur des routes sur 20 ans, alors que la durée prévue était de 10 ans ; pour les ponts, c’est 40 ans. Mais pour les bâtiments, la règle du canton prévoit une durée d’amortissement de 30 ans. Dès lors, à quoi bon établir des synthèses pour expliquer les durées d'amortissement si elles ne sont pas appliquées ? J’aimerais qu’on empoigne une fois pour toutes ce problème avec sérieux et avec une méthodologie crédible. On nous propose des amortissements sur 5 ans pour des installations éphémères, puis tout à coup 10 ans, sans explication.
Je ne déposerai pas d’amendement à ce sujet, car j’ai déjà mon quota de défaites – j’y suis désormais habitué. Mais j’attire quand même votre attention : à quoi servent ces documents si nous ne les respectons pas ? La prochaine fois, je reviendrai à la charge, avec un amendement, sur un autre objet, car pour 4 millions, ce n’est pas grave…
Concernant la réserve, nous sommes à 11,7 %, ce qui est effectivement un peu plus que les 10 % habituels. Il faut toutefois garder à l’esprit que, au-delà des Portakabin, des interventions sont également prévues à l'intérieur du bâtiment existant. En ce qui concerne les Portakabin, le choix de l'achat plutôt que la location s’explique simplement : sur 4 ans, l’achat revient moins cher qu’une location. Cette décision a été mûrement réfléchie. Quant à leur réutilisation future, nous avons plusieurs pistes. Rassurez-vous, vous verrez peut-être dans les prochains objets soumis au Grand Conseil comment ces Portakabin seront réaffectés. Dans tous les cas, d'un point de vue financier, les acheter plutôt que les louer nous permet davantage de flexibilité pour la suite.
Concernant les délais, nous avons pour objectif une mise en service à la rentrée de 2026 ; nous ferons notre maximum pour que ce soit le cas. Concernant les amortissements, je ne me prononcerai pas ici sur ce sujet, qui est une problématique plus large qui dépasse le cadre de ce projet de décret. C’est un sujet déjà souvent abordé en commission.
J'aimerais qu'on apporte un complément de réponse à ma question, en lien avec les cautionnements et les futurs projets.
Désolée, je vous ai oublié. Toutefois, je n'ai pas de réponse à vous fournir sur les futurs investissements dont vous parlez. Je peux essayer de vous répondre par écrit, en coordination avec le département concerné.
Je me joins aux interrogations de notre collègue Berthoud, puisque nous n'avons pas obtenu de réponse claire quant à la politique future du Conseil d'Etat en matière de cautionnement. Par ailleurs, concernant les coûts des travaux, je soutiens également les remarques formulées par notre collègue Guy Gaudard. La réserve budgétaire s’élève à 11,7 %, alors qu’à ma connaissance, la norme n’est pas de 10 %, mais de 5 %. Enfin, en ce qui concerne les honoraires, le montant de 315'000 francs pour l’installation de Portakabin me semble élevé. Permettez-moi un peu d’ironie, mais à ce prix-là, on en poserait volontiers tous les jours. J'invite donc le Conseil d'Etat à porter un regard attentif sur les montants présentés et à voir s’il ne serait pas possible d’obtenir des conditions plus avantageuses ou, du moins, un peu plus concurrentielles.
La discussion est close.
L’entrée en matière est admise avec 1 abstention.
Le projet de décret est adopté en premier débat avec 1 avis contraire et quelques abstentions.
Je demande le deuxième débat immédiat.
Retour à l'ordre du jourLe deuxième débat immédiat est refusé, la majorité des trois quarts n’étant pas atteinte (80 voix contre 20 et 13 abstentions.)
Le deuxième débat interviendra ultérieurement.