25_QUE_108 - Simple question Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Renforcer le contrôle de l’étiquetage des produits issus des territoires palestiniens occupés.

Séance du Grand Conseil du mardi 18 novembre 2025, point 2.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Un article du Courrier publié en octobre attirait notre attention sur la présence de produits issus des colonies israéliennes dans les étals de nos grandes surfaces. Pour une partie de ces produits, des problèmes d’étiquetage et de transparence quant à leur origine étaient mis en évidence. Le cadre législatif est pourtant clair : l’étiquetage de la provenance des produits doit être précis et transparent, en particulier quand le produit provient de territoires occupés. Il n’est pas légal d’écrire qu’un produit provient d’Israël quand il provient d’un territoire occupé. Les contrôles sur ces étiquetages sont de la compétence de l’office de la consommation dans le Canton de Vaud. 

Dans ce contexte, j’ai l’honneur de poser la question suivante : 

Au vu de l’illégalité des étiquetages mentionnés par le Courrier, comment l’OFCO compte-t-il s’assurer de la bonne conformité de l’étiquetage des produits originaires des colonies israéliennes dans les étals du Canton ?