24_POS_38 - Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers.

Séance du Grand Conseil du mardi 2 juin 2026, point 15 de l'ordre du jour

Texte déposé

L'état de la diversité biologique en Suisse est alarmant – un tiers des espèces animales et végétales est menacé. Bien que le changement climatique, l’extension des zones d’habitation ou l’agriculture intensive soient communément reconnus comme des menaces importantes pour la biodiversité, la problématique additionnelle posée par les chats ne peut plus être éludée. 

Des études récentes se sont intéressées au comportement prédateur des chats, qui serait l'une des espèces invasives les plus problématiques au monde [1]. Les 1,7 millions de chats recensés en Suisse tueraient chaque année 30 millions d’oiseaux et un demi-million de reptiles et d’amphibiens [2]. Là où la pression humaine est plus forte, comme en ville, les oiseaux et les lézards sont beaucoup plus en danger car leur habitat est dégradé. Les lézards helvétiques, dont certaines espèces sont déjà menacées, seraient particulièrement vulnérables aux chats domestiques. 

La question de la régulation de l'impact des chats doit donc se poser. Tout à fait conscient·e·s que la présence réconfortante des amis félins est importante pour de nombreux et nombreuses citoyen·ne·s, le présent postulat propose au Conseil d'Etat de réfléchir aux mesures favorisant une cohabitation harmonieuse avec ceux-ci qui soit également respectueuse de la biodiversité. 

Pour limiter les dégâts, les propriétaires peuvent agir par des moyens faciles d'accès comme la clochette au cou, la stérilisation ou encore en évitant les sorties du chat à l'aurore et à la tombée du jour, là où leurs proies sortent de leur cachette pour chasser. Le politique peut aussi agir : l’an dernier, le gouvernement australien annonçait réfléchir à un couvre-feu nocturne ou à un plafonnement du nombre de chats dans chaque ménage. En Suisse, le sujet a aussi fait son chemin. La NZZ a révélé que l'Association suisse pour la protection du climat planche sur un moratoire visant à contrôler la population des félins de maison. En Argovie, un parlementaire vert a récemment suggéré que, comme pour les chiens, les chats soient obligatoirement recensés. À Berne, le PLR Thomas Hofstetter a mis sur la table l’idée d’une taxe pour les chats d’extérieur dont les recettes pourraient servir à la protection de l’environnement, comme des mesures de préventions et de protection des oiseaux et batraciens. Pro Natura se penche sur l'obligation de porter des colliers à clochettes durant les périodes de reproduction, permettant d’alerter de potentielles proies. Pour endiguer l’augmentation du nombre de chats domestiques en Suisse au cours des prochaines années, il serait également envisageable d'interdire l’importation et l’élevage de ces animaux. 

En plus de la pression sur la biodiversité, nos 1,7 millions de chats posent aussi des enjeux environnementaux en termes de nourriture et de déchets liés aux litières. L’impact environnemental des aliments pour chat est très variable. Il serait possible de mieux communiquer et favoriser des solutions plus écologiques. En ce qui concerne les litières minérales, elles sont un problème reconnu et inhérent à la détention croissante de chats domestiques. Les litières constituent entre 5% et 10% des mâchefers, ce qui représente entre 40'000 et 80'000 tonnes par année de déchets. "Les places dans les décharges pour mâchefers sont limitées et il est dommage de la gaspiller avec des litières pour chats", selon le directeur de l’Association suisse des exploitants d’installations de traitement des déchets, interrogé par la RTS. Pour remédier au problème, il est recommandé d'utiliser des litières pour chats d’origine végétale, telles que les litières de copeaux, pellets, ou de sciure de bois.

Afin de pouvoir continuer à cohabiter harmonieusement avec nos amis félins tout en diminuant leur impact sur la biodiversité, nous demandons au Conseil d'Etat, par le biais d'un rapport, de

1. Fournir des informations concernant l'impact de la population féline sur la biodiversité dans le Canton de Vaud ;
2. D'étudier la faisabilité de mettre en place l'obligation d'enregistrement des chats ;
3. D'étudier la mise à disposition de programmes pour sensibiliser les propriétaires de chats afin de limiter leurs dégâts sur la biodiversité par des mesures accessibles ; 
4. D'étudier les mesures de lutte contre l'importation et l'élevage des chats ;
5. D'étudier la pertinence et faisabilité de la mise en place de règlementations pour limiter les dégâts causés par les chats (à titre d'exemple uniquement : les couvre-feux nocturnes, le plafonnement du nombre de chats dans chaque ménage, les autorisations de sortie des chats en fonction des zones de reproduction de la faune (particulièrement celle en voie d'extinction), la plantation d’essences favorables à la protection des oiseaux (arbustes épineux ?), etc.)
6. D'étudier des moyens de promouvoir le recours aux litières végétales ;
7. D’étudier les moyens de promouvoir les solutions alimentaires pour chats moins nuisibles à l'environnement sans répercussions financières ;

Nous remercions d'avance le Conseil d’État pour ses réponses.

Source : 

[1] https://www.rts.ch/info/sciences-tech/14598525-le-chat-ce-compagnon-qui-menace-la-biodiversite.html

[2] https://www.letemps.ch/suisse/le-chat-domestique-un-predateur-bientot-regule#:~:text=Dans%20une%20%C3%A9tude%20publi%C3%A9e%20dans,certaines%20en%20voie%20de%20disparition

[3] https://www.rts.ch/info/suisse/13409033-les-litieres-minerales-pour-chats-encombrent-les-decharges-suisses.html

[4] https://www.pronatura.ch/fr/biodiversite-la-diversite-du-vivant-decline-rapidement

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• RC - 24_POS_38_Olivier Petermann
• 24_POS_38-Texte déposé

Transcriptions

La Commission ad hoc s'est réunie le 12 décembre 2024 afin d'examiner ce postulat visant à protéger la biodiversité, particulièrement les oiseaux et les batraciens, ainsi qu'à réduire les déchets de litière par une adaptation de la gestion des chats. Le constat initial met en évidence deux impacts significatifs : d'une part, les 1,7 million de chats suisses tueraient environ 30 millions d'oiseaux par an ; d'autre part, la gestion de la litière minérale pose un problème de volume considérable dans les décharges.

Face à ces enjeux, le Conseil d'État a émis des réserves sur les mesures contraignantes proposées, les jugeant disproportionnées au regard de la réalité locale. L'administration a précisé que l'enregistrement des chats n'est pas obligatoire, contrairement aux chiens, la rage n'étant plus un problème sanitaire majeur en Suisse. Une identification pourrait toutefois faciliter le suivi des hybrides sauvages et des cas problématiques. Le Conseil d'État privilégie une approche fondée sur la sensibilisation, notamment le recours à la clochette, à la stérilisation et à la litière végétale, plutôt que sur des interdictions ou de nouvelles taxes. Il relève qu'une étude précise sur l'impact des chats demeure difficile à conduire, mais que la stratégie biodiversité de 2025 permettra d'identifier les zones sensibles.

Après discussion, la commission a constaté qu'aucune base légale n'existe actuellement pour limiter le nombre de chats par propriétaire ou pour imposer systématiquement la stérilisation. Si certains commissaires ont exprimé des doutes sur l'efficacité de telles mesures, l'objectif demeure d'orienter le Conseil d'État vers des actions incitatives, ciblées sur les zones à haut risque écologique et sur la sensibilisation des propriétaires.

La commission recommande au Grand Conseil de prendre en considération ce postulat par 10 voix et 1 abstention.

La discussion est ouverte.

En tant que copostulant, je prends la parole pour souligner que ce postulat se veut constructif et ouvert à différentes solutions pragmatiques permettant d'améliorer la cohabitation entre nos amis félins et la nature, tout en prenant en compte son importance sociale. Nous encourageons le Grand Conseil à le soutenir et remercions le Conseil d'État pour les réponses qui nous aideront à progresser vers un équilibre harmonieux entre les chats, la biodiversité et nous-mêmes.

L'objet de ce postulat peut de prime abord sembler anodin. Il soulève en réalité des questions très pertinentes concernant les conséquences concrètes d'une surpopulation de chats dans notre pays et, a fortiori, dans notre canton. On dénombre en effet pas moins de 2 millions de ces félins en Suisse, dont près de 300’000 dans le seul canton de Vaud. Cette population féline tuerait chaque année 30 millions d'oiseaux, soit en moyenne 15 oiseaux par chat, alors que 40 % des espèces d'oiseaux sont menacées en Suisse. Quant aux déchets, le traitement des 40’000 à 80’000 tonnes de litière est de plus en plus problématique, dans la mesure où cela représente 5 à 10 % des mâchefers en Suisse – ces résidus solides issus de l'incinération dont personne ne veut, mais qu'il faut bien stocker quelque part.

Ce postulat vise donc à assurer une cohabitation avec les chats plus respectueuse de la biodiversité et de l'environnement. Les chats étant des animaux de compagnie particulièrement appréciés d'une grande partie de la population, le sujet est assurément sensible. Cela étant, les pistes évoquées par la postulante pourraient rapidement donner des résultats tangibles, sans pour autant imposer de mesures visant à limiter la population féline dans le canton. Il est question d'enregistrement, de couvre-feu, de stérilisation ou encore d'interdiction des litières minérales, pour ne citer que quelques-unes des mesures proposées. La Confédération n'émettant pas de ligne directrice et n'étant pas en passe de le faire, plusieurs cantons envisagent de prendre des dispositions pour améliorer la situation, à l'instar de certaines villes européennes ayant déjà adopté des mesures strictes, notamment en matière de castration et de stérilisation des chats qui sortent.

Le rapport demandé sur les questions soulevées par la postulante est opportun, notamment en ce qui concerne la limitation des dégâts sur la biodiversité et l'environnement. J'invite le Grand Conseil, à l'instar de la commission et au nom de la grande majorité du groupe des Verts, à prendre en considération ce postulat.

Je me réjouis de constater que nous avons pu dégager une quasi-unanimité sur un tel objet – ce qui est rare – et travailler ensemble de manière constructive pour aborder un sujet important et en tirer des solutions pragmatiques et pertinentes.

 

Avant toute chose, je déclare mes intérêts : je suis détenteur de deux potentielles armes de destruction massive, à savoir deux magnifiques Maine coon, fort sympathiques. Pour corriger le texte du postulat, je dirais d'ailleurs que je ne cohabite pas avec eux, mais qu'ils me tolèrent dans leur espace.

Cela étant dit, ce texte « chat » ne va pas le faire. (Rires.) J'entends la problématique soulevée et les questions quasi vitales évoquées, mais lorsqu'on lit les demandes formulées – il s'agit de faire un rapport, d'examiner la possibilité d'envisager de potentiellement faire quelque chose – en résumé, nous ne ferons rien. Et lorsqu'on lit les mesures proposées, on est en droit de se demander si cela est véritablement sérieux. A nouveau, « Chat » ne va pas le faire !

Parler de couvre-feu, est-ce réaliste ? Comment appliquer un couvre-feu à l'égard de charmants félidés ? Mandatera-t-on les forces de l'ordre, les agents de sécurité publique, la police, pour s'assurer que les félins sont bel et bien rentrés ? Et si tel n'est pas le cas, qui sanctionnera-t-on ? Les propriétaires ?

Ensuite, nous allons créer un registre des chats. En Suisse, nous ne parvenons pas à mettre en place un registre des armes – dont acte – mais nous aurions un registre des chats dans le canton de Vaud. Comment allons-nous enregistrer ces animaux ? Qu'allons-nous en faire ? Quelles informations en tirerons-nous ? Probablement aucune. C'est une mesure vide de sens. Nous allons mobiliser des énergies, du temps et du travail de l'administration pour un résultat proche du néant. « Chat » va barder pour les félins, certes, mais que ferons-nous, une fois encore, de ce dossier ? Rien.

La problématique soulevée est peut-être intéressante et peut faire l'objet de certains débats, mais elle ne mérite pas de mobiliser l'administration, encore moins des commissions de notre Parlement et notre plénum. Au nom du PLR, je vous invite à refuser la prise en considération de ce postulat.

Les propos du groupe PLR ont été tenus par mon collègue Xavier de Haller : le groupe PLR ne suivra pas ce postulat. Je me demande d’ailleurs ce que vont penser de cette discussion les gens qui nous regardent à la télévision ?

Un chat, c'est un compagnon. Pour beaucoup de personnes dans ce canton, l'attachement à un animal – chien ou chat – est une réalité importante. Le chat est un compagnon précieux, notamment pour des personnes âgées, presque thérapeutique. Néanmoins, je nous invite à rester sérieux et à ne pas suivre ce postulat, qui n'amènera rien de concret. Si nous en sommes réduits à débattre de tels objets dans ce Parlement, cela m'attriste.

Je suis surpris de voir à quel point ces débats sur la surpopulation (rires) divisent les rangs de ce Parlement. Je rejoins mes deux préopinants sur le fait que ce postulat ne résoudra rien. Je me demande même s'il ne serait pas plus utile, sachant que nous comptons actuellement environ 1,8 million de chats en Suisse, de lancer une initiative « Non à une Suisse à 2 millions de chats ».

Je déclare mes intérêts : je suis agriculteur et à la ferme, j'héberge à peu près 17 chats de gouttière. Il n'en reste plus que trois aujourd'hui, qui passent leurs journées sur mon canapé et commencent à vouloir sortir vers 21 heures. Le matin, vers 6 heures, ils grattent à la porte pour rentrer et reprendre leur place. Je veux bien d'un couvre-feu, mais je vois difficilement comment empêcher ces trois chats de sortir !

On peut certes équiper les chats de GPS et les surveiller, mais la nature a ses droits. Les chats sont des animaux comme les autres. J'en ai rarement vu ramener des oiseaux – de temps en temps, certes – mais ce sont surtout les souris qu'ils attrapent, nous évitant ainsi leur présence dans les bâtiments de la ferme.

Comme on dit chez nous, « charité bien ordonnée commence par choi même » . Je vous invite à refuser ce postulat.

Si nous voulons vraiment nous attaquer à la problématique de la biodiversité, c'est plutôt du côté des chiens qu'il faudrait regarder. Il y en a beaucoup qui circulent en liberté et qui dérangent la faune bien plus efficacement que quelques chats, face à des oiseaux qui peuvent facilement s'envoler et se réfugier dans les arbres. Par conséquent, je vous remercie de refuser ce postulat.

Je me permets d'intervenir pour revenir sur l’enjeu central : l'impact des chats sur la biodiversité. Cet impact est évalué en Suisse – on recense 1,7 million de chats, qui tuent plusieurs millions d'oiseaux par année : il ne s’agit ni d’un impact réduit ni d’un impact inexistant. Je précise par ailleurs ne posséder ni chat ni chien, puisqu'il semble désormais d'usage de déclarer ses intérêts en lien avec ses animaux domestiques…

La question centrale est la suivante : des mesures pourraient être prises pour réduire cet impact sur la biodiversité et mieux réguler la population féline. La réglementation demeure laxiste. Pour établir le parallèle avec les chiens, ceux-ci font l'objet d'une taxe, d'une obligation de laisse dans certains lieux, et d'une réflexion globale sur leur place dans l'espace public, dans nos campagnes et dans nos villes. Le chat, lui, dispose de presque tous les droits. C'est peut-être dans la nature de l'animal, mais cela ne dispense pas d'une vraie réflexion à son sujet.

Ce postulat demande simplement une étude de faisabilité, examinant notamment des mesures de lutte contre l'importation et l'élevage non régulés. Je suis donc assez surprise de constater la hargne que génère un texte qui ne vise qu'à éviter de continuer à subir une situation mettant en danger notre biodiversité. Rien dans ce postulat n'indique qu'on va interdire aux gens d'avoir des chats, ni qu'on va priver les personnes âgées de leurs compagnons. Il s'agit simplement de considérer cet animal aussi dans sa part néfaste pour l'environnement et d'étudier les possibilités de le réguler.

En conclusion, je vous invite à soutenir la prise en considération de ce postulat.

Puisque le débat rebondit du côté des opposants à ce postulat, j'aimerais apporter quelques éléments de réponse aux interventions de la droite.

M. Romanens a eu parfaitement raison de souligner l'importance des chats, des chiens et d'autres animaux domestiques comme compagnons de nombreux habitants de ce canton, avec des apports très bénéfiques contre la solitude pour les personnes retraitées, pour inciter à l'exercice physique et pour favoriser la santé mentale. Ces bénéfices sont réels et personne ne les nie – certainement pas les autrices et auteurs de ce postulat.

Cependant, des mesures simples peuvent être mises en œuvre pour réduire l'impact des chats sur l'environnement. J'en donnerai un exemple tiré de ma famille proche : un chat qui ramenait très régulièrement des oiseaux morts ne le fait plus depuis qu'il porte un collier aux couleurs vives. C'est une mesure peu coûteuse, facile à mettre en œuvre et efficace. Ce sont précisément ce type de mesures simples qu'il s'agirait de mieux faire connaître et d'étudier, en évaluant lesquelles ont le meilleur rapport coût-bénéfice.

Le couvre-feu est sans doute excessif, mais il s'agit ici d'un postulat proposant d'étudier une panoplie de mesures. On peut faire confiance au Conseil d'État et à l'administration pour retenir les plus simples et les plus efficaces.

Comme le disait Alf : « T’as pas vu passer le chat, il ne passe pas dans le grille‑pain ! » Pourtant, à entendre certains, le chat passerait partout… dans les nichées d’oiseaux, dans les populations de lézards, dans les décharges et bientôt dans tous les problèmes environnementaux du canton. Gardons raison : le chat ne passe pas dans le grille-pain et il ne devrait pas non plus servir de solution toute trouvée à des enjeux de biodiversité bien plus complexes ! Je vous invite à cesser de perdre du temps et à refuser ce postulat.

J'ai fait partie de cette commission et je suis étonnée d'entendre le PLR annoncer qu'il ne soutiendra pas ce texte, alors qu'en commission, celui-ci a été soutenu à l'exception d'une seule abstention. La majorité des commissaires reconnaissaient les problèmes soulevés par ce postulat et jugeaient pertinentes les questions relatives à l'étude de pistes pour limiter l'impact des chats sur la biodiversité. La cheffe de l'unité du plan d'action biodiversité avait d'ailleurs indiqué que cette demande ne posait pas de problème, et la Direction générale de l'environnement (DGE) avait prévu une stratégie de conservation des milieux et des espèces devant voir le jour à la fin 2025.

Cette commission ayant eu lieu fin 2024, et étant désormais en juin 2026, peut-être Mme la conseillère d'État pourrait-elle nous renseigner sur l'état d'avancement de ce Plan d'action biodiversité, qui concerne directement ce postulat.

Tous les habitants de ce canton ne vivent pas en appartement en ville, et il sera donc compliqué pour un grand nombre d'entre eux, notamment ceux vivant à la campagne, d'imposer un couvre-feu à leur chat. Une réglementation implique une surveillance et, le cas échéant, des amendes. Or les gardes-faune, à qui reviendrait certainement cette mission, ont autre chose à faire : ils gèrent notamment des renards galeux et doivent empêcher des habitants en ville de nourrir ces animaux. Pendant ce temps, on interdirait aux chats de sortir après 22 heures – cela me pose un réel problème.

Nous faisons face par ailleurs à l'arrivée du raton laveur, qui causera peut-être davantage de dégâts que le chat, ainsi qu'aux dégâts coûteux occasionnés par le castor. 

Je dépose une motion d'ordre pour passer directement au vote. Nous avons largement fait le tour de la question. Dans la nature, il y a des prédateurs et des proies – c'est ainsi, et laissons la nature faire ce qu'elle a à faire.

La motion d’ordre est appuyée par au moins 20 membres.

La discussion sur la motion d’ordre est ouverte.

Il me semble que lorsqu'on dépose une motion d'ordre, c'est précisément parce qu'on ne prend pas la parole au préalable pour développer des arguments – cet élément est d'ailleurs régulièrement rappelé. Le débat qui nous occupe aujourd'hui mérite encore d'être discuté, et je pense qu'il y avait matière à poursuivre les échanges. Je vous invite donc à refuser cette motion d'ordre.

Je rejoins l'argument soulevé par mon préopinant, mais quoi qu'il en soit, le moment est venu de passer au vote et de traiter le point suivant. La forme n'était certes pas correcte, mais je soutiens le fond. Passons au vote !

Nous avons plus de 300 objets en attente et, aujourd'hui, d'autres chats à fouetter. Je soutiens donc la motion d'ordre.

Je ne suis pas en mesure de vous répondre immédiatement à la question posée, le Plan sur la biodiversité relevant de mon collègue à la Direction générale de l'environnement. 

La discussion est close. 

La motion d’ordre Florence Gross est acceptée par 77 voix contre 36 et 5 abstentions.

Le Grand Conseil refuse la prise en considération du postulat par 64 voix contre 54 et 8 abstentions.

Je demande un vote nominal.

Cette demande est appuyée par au moins 20 membres.

Celles et ceux qui acceptent la prise en considération du postulat votent oui ; celles et ceux qui la refusent votent non ; les abstentions sont possibles. 

Au vote nominal, le Grand Conseil refuse la prise en considération du postulat par 63 voix contre 57 et 8 abstentions.

*insérer vote nominal