24_LEG_236 - EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (1er débat).

Séance du Grand Conseil du mardi 28 janvier 2025, point 26 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - EMPD RC007 - publié
• Rapport de commission - Travaux de réhabilitation des RC 3-C-S et 7-C-S (sans annexe)

Transcriptions

La séance de commission de la Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (CTITM) s’est tenue le 5 décembre 2024 afin de traiter cet exposé des motifs et projet de décret, donc de 15’438’000 francs, pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S. Je tiens à remercier M. Florian Ducommun-dit Boudry, secrétaire suppléant, pour la prise des notes de séance.

Un bref rappel : le précédent exposé des motifs et projet de décret relatif à la réhabilitation de ces mêmes routes entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois avait été renvoyé pour étude par le Grand Conseil en février 2024. La Division Infrastructures a ainsi retravaillé le projet et est revenue devant la commission en décembre 2024.

La route traverse une zone écologique inscrite dans les inventaires fédéraux. Des modifications y ont été apportées pour plus de 2’390’000 francs. Nous sommes passés de 3 à 43 crapauducs de franchissement, ce qui représente un passage tous les 40 m, en accord avec les dernières études et exigences de la Direction générale de l’environnement (DGE). Pour la grande faune, il y aura la mise en place d’un système d’avertisseurs de type CALSTROM sur les 1’850 m de la plus importante traversée d’animaux. Concernant la mobilité des cycles, la RC7 n’est pas répertoriée comme réseau structurant cantonal ni dans le réseau de loisirs de la stratégie cantonale de la promotion du vélo, mais elle figure dans le réseau régional secondaire de la région de Nyon.

Deux aménagements complémentaires permettent de favoriser les besoins cyclables. Il y a une remise en état du chemin forestier en stabilisé et l’adjonction de bandes cyclables dans le gabarit de la route cantonale, qui est élargie à 7 m. Il est prévu que les eaux de chaussée soient récoltées par un système de tranchées drainantes. La terre végétale agit comme un filtre qui retient les matières polluantes amenées par l’eau. Ce concept est conforme aux normes que recommande l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux. De plus, des remises à ciel ouvert de tronçons de ruisseaux seront effectuées. Il y aura la création de petites mares.

Ces travaux amènent une emprise sur les surfaces d’assolement (SDA) de 6’880 m² sur une longueur de travaux de 3,2 km, 15’438’000 francs pour financer des travaux de réhabilitation avec pas moins de 11’250 véhicules par jour, dont 250 camions. De plus, elle est desservie par des lignes de transport public. La route est trop étroite par rapport aux normes en vigueur aujourd’hui. D’importants fissures et affaissements sur les bords de route qui ne supportent plus la charge des véhicules lourds, en constante augmentation. Il y a deux giratoires, celui de la sortie de Chavannes-de-Bogis et le giratoire dit de la Placette, qui dessert la zone commerciale. Ces deux giratoires présentent des orniérages problématiques. Finalement, la commission vous propose d’accepter cet exposé des motifs et projets de décret par 14 voix et 1 abstention et vous recommande de faire de même.

La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.

Je déclare mes intérêts : je suis membre de la CTITM et j’étais l’auteure du rapport de minorité sur le premier exposé des motifs relatif au même objet, qui avait été renvoyé au Conseil d’Etat en février 2024 et dont une nouvelle mouture nous est proposée aujourd’hui. En réponse aux différentes critiques émises par la minorité de la commission, ce nouveau projet de décret contient nombre d’améliorations du projet tant pour la protection de la faune et l’environnement que pour la sécurité et la mobilité douce. Je tiens donc à remercier vivement le Conseil d’Etat et la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) qui ont entendu les remarques faites en commission et reviennent aujourd’hui avec une proposition retravaillée.

Ce nouveau projet de décret et son entrée en matière ont du reste été approuvés à l’unanimité de la commission avec une abstention, comme le rapporteur de la commission l’a rappelé il y a un instant. Par ailleurs, les syndics des communes principalement concernées par le projet, à savoir Chavannes-des-Bois, Chavannes-de-Bogis et Commugny, ont adressé un courrier aux députés du district de Nyon pour les informer de leur satisfaction avec le projet révisé. 

Sans trop entrer dans les détails, les principales améliorations concernent, comme déjà dit, les batraciens avec l’installation de nombreux crapauducs supplémentaires qui permettent de relier deux sites de reproduction d’importance nationale. Pour la moyenne et la grande faune, le projet prévoit la mise en place d’un nouveau système d’avertisseurs équipé de caméras et de panneaux indicateurs qui permettent de prévenir les collisions entre la faune et les usagers de la route, qui sont appelés CALSTROM. A ce sujet, je tiens à rappeler que le financement de cet équipement ne se réalise pas par ce décret, mais sera intégré à un autre décret relatif à l’infrastructure écologique qui a été discuté en commission vendredi de la semaine dernière et auquel j’espère que le plénum réservera un accueil favorable le moment venu.

Pour les cyclistes, le projet intègre la création de bandes cyclables sur la route cantonale, ainsi que la rénovation d’un itinéraire d’importance nationale pour les vélos dans le Bois de Portes. C’est tout à fait appréciable dans la mesure où le premier projet de décret ne prévoyait rien. Même les piétons ne seront pas en reste grâce à l’ajout d’un trottoir sur une partie de la route cantonale du côté de Chavannes-des-Bois.

Si ces différentes mesures améliorent indéniablement le projet, ce que je salue une fois encore, je réitère ici un doute et un regret que j’ai déjà exprimés lors des travaux de la commission. Le doute porte sur l’efficacité des mesures pour la gestion des eaux de chaussée. Il est prévu que ces eaux soient récoltées en pied de talus et qu’une couche de terre végétale d’une trentaine de centimètres d’épaisseur en filtre les matières polluantes. En commission, il nous a été confirmé que ce concept était conforme aux recommandations de l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA). Mes doutes quant à l’efficacité de ce filtre naturel n’ont toutefois pas été dissipés, compte tenu, d’une part, de l’important trafic sur ce tronçon − plus de 11’000 véhicules par jour et 150 poids lourds – et, d’autre part, de la situation de ces routes cantonales bordées par des sites protégés d’importance nationale, à savoir d’un côté le Bois de Portes et de l’autre les marais de la Versoix et du Grand-Bataillard dont les eaux et les sols méritent une protection accrue. Finalement, un projet de décharge de matériaux d’excavation est étudié précisément à cet endroit, ce qui générerait un important trafic de poids lourds supplémentaire et une augmentation sensible des eaux de chaussée à traiter. Dès lors, on aurait pu intégrer au projet des systèmes d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée retenant les résidus de carburant et d’huile auxquels de nombreux polluants se lient, notamment les microplastiques issus de l’abrasion des pneus pour ne citer que ceux-ci. Ce ne sera malheureusement pas le cas, les eaux claires étant principalement acheminées vers la Versoix, puis le lac Léman ; il faudra donc se contenter du filtre en terre végétale proposé.

Le regret porte sur un des souhaits émis par la minorité de la commission, à savoir un abaissement de la vitesse à 60 km/h sur ce tronçon rectiligne et fortement fréquenté. Cet abaissement de la vitesse a tout son sens pour d’évidentes raisons sécuritaires. La sous-commission des limitations des vitesses a toutefois préavisé négativement sur cet abaissement, suivi par la Commission consultative de circulation. C’est regrettable d’autant que la vitesse sur ce tronçon est actuellement déjà abaissée à 60 km/h pour des raisons sécuritaires jusqu’à la réalisation des travaux et que les usagers de la route ont d’ores et déjà pris l’habitude de lever le pied dans ce secteur. Toutefois, je garde espoir malgré tout, ce point pouvant toujours être revu à l’avenir indépendamment des travaux de réhabilitation.

Quoi qu’il en soit, ce nouveau décret comporte des améliorations bienvenues qui répondent aux remarques émises en commission et dont il faudra s’inspirer à l’avenir. Je terminerai donc avec le vœu qu’il soit désormais systématiquement tenu compte des enjeux environnementaux, de protection de la faune, de la sécurité et de la mobilité douce, de manière non pas générale, mais circonstanciée dans chaque futur projet soumis à la CTITM, comme ce fut le cas dans ce nouveau projet de décret. Au nom du groupe des Vertes et des Verts, je vous invite donc à soutenir ce projet de décret afin que les travaux de réhabilitation de cette route fortement dégradée puissent débuter au plus vite et que les communes concernées, les riverains et les usagers de tout type puissent bénéficier d’un réseau routier plus sûr et en bon état.    

En préambule, je déclare mes intérêts : je suis secrétaire général de la section vaudoise de l’Association Transport et Environnement (ATE). Le groupe socialiste vous invite à soutenir ce décret. Je ne me répéterai pas, parce que l’intervention de Mme Vez était très complète. Je salue l’ouverture du Conseil d’Etat par rapport aux modifications effectuées à la suite du premier projet, au travail rapide et qualitatif des services de la DGMR pour nous permettre de voter rapidement sur un nouveau projet de compromis – nous pouvons le dire. Nous vous encourageons donc à soutenir ce décret et vous en remercions.

Une fois n’est pas coutume, je vais m’associer aux propos de mon collègue Pilloud pour féliciter le service, qui a su rebondir par rapport aux demandes du plénum sur des situations quand même délicates, et qui a eu l’intelligence de reprendre le dossier, le retravailler, revenir devant nous et, surtout, de recevoir l’approbation des communes.

Les communes de Chavannes-des-Bois, de Chavannes-de-Bogis et de Commugny ont écrit aux députés du district pour exprimer leur satisfaction quant à ce nouveau projet de décret et aux modifications apportées. J’adresse donc mes remerciements au service pour ce travail et cette compréhension. Dans le canton de Vaud, avec des situations délicates, nous parvenons à des solutions tout à fait intéressantes. Le canton fonctionne bien, dans ce sens.

Concernant ce qui a été remanié et revisité pour les cyclistes sur le Bois de Portes, la traversée se fera dans une forêt, dont une partie en stabilisé, comme expliqué par le président de commission. C’est très bien. Une amélioration est apportée à cette situation, ce dont je vous félicite. Je reviendrai en fin de propos sur le problème des cyclistes sur le tronçon concerné.

Ensuite, concernant la faune, il y a un enjeu d’importance nationale et cantonale. Pour la grande faune, c’est nouveau : des caméras vont visualiser les animaux − cerfs, sangliers et autres − et vont avertir par des éléments de sirène sonores qu’il y a un véhicule et que l’animal devrait plutôt partir que rester sur la route. Si l’animal ne part pas, il y aura des signalisations pour l’automobiliste pour lui signifier « Attention, il y a encore peut-être un animal sur la route, donc cela ne va pas. » Cette solution est déjà étudiée, si je ne me trompe pas à Cudrefin, et cela fonctionne bien. Du reste, 60 à 80 % d’accidents ont été diminués sur les tronçons testés par ce système.

Concernant la petite faune et les batraciens en particulier, il y a une augmentation très importante de passages sous route pour les batraciens. On a parlé d’un crapauduc – un joli mot – tous les 40 mètres, pour que les grenouilles puissent passer en sous-route en toute sécurité. Je le répète, le PLR en est conscient, qu’il s’agit ici d’un périmètre d’intérêt national pour cette petite faune : nous avons d’un côté les marais au Bois de Portes et de l’autre côté les marais sur la Versoix. Il était donc juste et judicieux de faire attention à tout ce qui se passe quant à la petite faune sur ce tronçon. Je devrais déclarer mes intérêts, parce que j’utilise plusieurs fois par jour ce tronçon de route.

Maintenant, je me permets de revenir sur l’aspect relatif aux cyclistes. Nous avons discuté en commission de la bande de roulement de la route cantonale. L’on teste du stabilisé dans le Bois de Portes. Il serait donc intéressant de le reproduire ailleurs sur le canton, si c’est profitable. Pour les cyclistes, il y a des solutions aussi sur les routes. Ces situations sont souvent utilisées à l’étranger, quelques fois en Suisse. Le Chablais-Valaisan vient d’effectuer des tests de marquage par rapport aux cyclistes.

*insérer image

La photographie illustre une solution très simple et très facile à mettre en place : de la peinture luminescente utilisée pour les bandes cyclables au lieu des simples peintures jaunes au bord des routes. Ces peintures luminescentes ont une réverbération ; elles se chargent en lumière la journée ou par les phares des voitures, réverbèrent cette lumière et permettent d’y voir beaucoup mieux. L’image montre une bande standard blanche et des bandes luminescentes vert clair. Cela fonctionne bien et je crois que la DGMR est d’accord d’essayer de trouver des solutions par rapport à ceci. C’est une bonne chose. Le canton de Vaud pourrait profiter de cette solution très intéressante. Un test global et complet sur ce tronçon de 3,2 km permettrait d’amener des solutions. Le PLR, vous l’avez compris, va soutenir ce décret. Toutefois, en toute gentillesse, j’ose ce constat : actuellement, le long de nos routes, il semble préférable, pour notre sécurité, d’être un crapaud vagabond qu’un cycliste obéissant !        

Empruntant également cette route plusieurs fois par semaine, je ne peux que soutenir cette réfection, qui prend en compte les aspects de protection écologique et assure une meilleure sécurité pour les utilisateurs. Je me permets de prendre la parole afin de m’assurer d’une chose : que ces travaux, bien qu’urgents, ne démarrent pas avant la fin des travaux d’aménagement de la route du village de Mies, soit début juillet 2025. En effet, actuellement, ces travaux bloquent la traversée de la localité par un sens unique direction Genève et, en juin 2025, ils en interdiront totalement l’accès. Ces deux voies parallèles, par Chavannes-des-Bois ou par Mies, permettent l’accès en entrée et en sortie de l’autoroute de Coppet-Lausanne, notamment depuis Versoix. Si ces deux voies sont fermées en même temps, cela pourrait poser d’importants encombrements de circulation aux heures de pointe à Tannay, Coppet et Commugny, dont les carrefours ne sont pas particulièrement adaptés à cette situation. Je vous remercie d’accepter l’entrée en matière et je demande au Conseil d’Etat de nous rassurer de la coordination des travaux avec Mies. 

Egalement membre de la CTITM, je souhaite rejoindre, dans leurs propos, Mme Vez et M. Romanens et déclarer mes intérêts comme simple piétonne et cycliste. Je suis heureuse que le Conseil d’Etat soit revenu sur la première proposition qui nous avait été faite et qu’il ait porté une attention accrue aux piétons et aux cyclistes. Toutefois, je rejoins Mme Vez dans son vœu que ces derniers soient inclus en amont et non après coup pour l’ensemble des projets. J’aimerais souligner, comme je l’avais fait en commission, la différence notable, tant dans le financement que dans l’intérêt que l’on porte à ces différentes mobilités. Avec ce projet, nous allons dépenser 10 millions pour l’automobile, 2 millions pour les crapauds − j’aime beaucoup les crapauds − mais environ 400’000 pour les cyclistes et 100’000 pour les piétons. Ne serait-ce que sur le plan financier, il y a de la marge et il est largement possible d’inclure plus fréquemment les piétons et les cyclistes dans les aménagements. Je reviendrai sur les aménagements proposés aux cyclistes comme la route alternative au travers de la forêt. Pour ma part, je déplore que trop souvent l’on détourne les cyclistes sur des chemins piétonniers et les faisant cohabiter avec les piétons. Bien entendu, cela améliore leur protection personnelle, mais c’est au détriment de la protection des piétons.

Je souhaiterais donc plaider pour une mobilité qui sépare ces trois groupes, à savoir les automobilistes, les cyclistes et les piétons, et non pas essayer de les mélanger pour faire ralentir les uns aux dépens de la vie des autres. Je terminerai en remerciant encore une fois, quand même, le Conseil d’Etat pour avoir ouvert la porte à une alternative, retardé quelque peu les travaux pour tenir compte de ces deux mobilités. J’espère que ce sera le départ d’une nouvelle ère dans la CTITM, où nous considérerons ces trois mobilités de concert.

Le premier projet avait oublié les cyclistes et snobé les municipalités locales. Présenté comme urgent et non améliorable, il fallait absolument l’accepter tout de suite. Plusieurs membres de ce Grand Conseil ont exprimé leur désaccord face à ce projet et annoncé leur refus de ce dernier. Le sens politique de la conseillère d’Etat l’a incitée à améliorer le projet. Elle l’a fait, ce dont je la remercie. Je félicite également la DGMR, que j’avais vertement critiquée, pour l’amélioration du projet qui, au départ, semblait ne pas pouvoir être amélioré. En résumé, je retiens de cette leçon que parfois, lorsque l’on dit « non » ce n’est pas juste pour ennuyer, mais pour améliorer les choses.

Avant toute chose, je déclare mes intérêts : je suis membre de la CTITM et président de l’Automobile club de Suisse (ACS), section Vaud, ainsi que de l’association faîtière VaudRoutes. Je ne résiste pas à me joindre au concert de louanges, de la part du Parlement, envers le travail de la DGMR, ainsi qu’aux différentes remarques de mes préopinants. 

Je me permets de souligner un point : la disparition quasi totale de la question de la défense des SDA. En effet, en examinant l’exposé des motifs, l’on constate que la réhabilitation de ce tronçon routier a une emprise de 6'880 m² de SDA − soit 0,6 hectare − et que, par la règle de 3, cela donne environ plus de 4 hectares en rapportant cela à une distance de 19 km. Vous aurez compris où je veux en venir : l’élargissement des autoroutes représentait une distance de 19 km sur le territoire vaudois et une emprise de 2,9 hectares. Je promets de ne plus revenir sur le sujet, mais je constate que le souci quasiment constant, l’automne dernier, de défendre les SDA a manifestement disparu. Néanmoins, je vous invite à soutenir ce projet de décret.

Je n’aimerais pas parler trop longtemps. Permettez-moi cependant d’intervenir pour me féliciter qu’en effet, à la suite des premières discussions en plénum sur cet objet qui, je le rappelle, avait été défendu en mon absence, l’hiver dernier, auprès de la commission, un temps de réflexion complémentaire avait été jugé opportun. Dans la vie, le meilleur moyen de ne pas rater un train est parfois de prendre le suivant, ce que nous avons fait concernant la rénovation de ces routes. Je remercie la commission pour son travail en profondeur et en volonté de s’accorder sur un compromis acceptable qui allie les besoins d’intervenir rapidement − les travaux restent urgents – et de trouver des solutions plus adaptées aux préoccupations exprimées. Je me félicite de ce travail mené en commun avec la commission.

J’aimerais revenir rapidement sur deux éléments relevés ici. D’abord, concernant le revêtement luminescent, en ce qui nous concerne, le rapport est prêt. Comme je l’avais indiqué à la commission, cela relève de la compétence de l’Office fédéral des routes, qui est en train d’examiner cette question. Nous attendons son autorisation sur ce point. Concernant la coordination des travaux avec Mies, je peux rassurer la députée : aucune fermeture de route n’est prévue en 2025, ce qui devrait représenter un risque mineur. Néanmoins, nous allons contacter la commune pour garantir une coordination des travaux aussi optimale qu’il soit. Je vous remercie donc de votre soutien et me réjouis de l’état d’esprit qui a présidé lors des travaux, pour trouver une solution et garantir la sécurité, sur ce tronçon.

La discussion est close.

L’entrée en matière est admise avec plusieurs avis contraires et quelques abstentions.

Le projet de décret est adopté en premier débat à l’unanimité.

Je demande à traiter cet objet en deuxième débat immédiat.

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (108 voix contre 6 et 7 abstentions).

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 118 voix contre 1 et 5 abstentions.