25_POS_30 - Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts au nom du groupe thématique Santé - Une information claire pour manger mieux : quelles mesures pour des choix alimentaires informés dans le canton de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 6 mai 2025, point 16 de l'ordre du jour

Texte déposé

Comme décrit dans la stratégie suisse de nutrition 2025-2032, « en Suisse, les maladies non transmissibles (MNT) représentent un véritable défi pour la santé publique et le système de santé. Le mode de vie, notamment l’alimentation et l’activité physique, joue un rôle prépondérant dans l’apparition de ces maladies. »[1] L’information et la formation de la population est un des domaines d’action prioritaire identifié dans le cadre de cette stratégie.

Le Nutri-Score est un outil développé au niveau européen qui peut aider les consommateurs à faire des choix sains dans le cadre d'une politique nationale de nutrition intégrée. Il s’agit d’un système d’étiquetage des aliments, apposé volontairement par les producteurs, afin de renseigner les consommateurs sur la composition d’un produit au moyen d’une échelle de couleurs allant de A à E. Il permet de comparer rapidement sur le plan nutritionnel des produits similaires.[2]

En effet, il est difficile pour les consommatrices et consommateurs d’exercer leur liberté individuelle au vu de la complexité des étiquetages, en particulier en présence de produits transformés. Le Nutri-score est facilement compréhensible, même des jeunes[3]. Elaboré par un comité scientifique indépendant, libre de toute influence commerciale, il est révisé tous les 5 ans pour tenir compte des avancées scientifique. En plus de favoriser les changements de comportement, le Nutri-Score a le potentiel de stimuler la reformulation des produits par les opérateurs du secteur alimentaire. Le dispositif est plébiscité par les consommatrices et consommateurs suisses[4], et son efficacité à influencer les choix nutritionnels a été démontrée[5].

En Suisse, il est adopté sur une base volontaire. Si certaines enseignes comme Coop, Lidl et Aldi utilisent déjà le Nutri-Score sur une partie de leurs produits, Migros, le plus grand distributeur du pays, a récemment fait marche arrière en abandonnant progressivement son utilisation. Cette décision suscite de nombreuses critiques de la part des associations de consommatrices et consommateurs et des expert·e·s en santé publique. En mars 2025, plus de 350 professionnel·le·s de la santé en Suisse ont signé une lettre ouverte à Migros, lui demandant d’adopter systématiquement le Nutri-Score sur ses produits de marque. Suite à ce mouvement, une motion a été déposée au Grand conseil genevois, demandant de rendre le Nutri-score obligatoire.[6] Une pétition en ligne réunit plus de 2000 signatures à ce jour [7].

Sachant que l’alimentation est un déterminant clé de la santé, et que promouvoir la santé constitue un intérêt public déterminant, les postulant·e·s estiment qu’il faut agir face à la désinformation nutritionnelle qui règne dans les rayons des supermarchés. Il est temps que la population puisse savoir ce qu’elle mange. Ainsi, les postulant·e·s demandent au Conseil d’Etat :

1. d’étudier les mesures législatives ou autres qui permettraient d’encourager le déploiement du Nutri-score sur les produits vendus en grande surface dans le canton de Vaud
2. d’étudier toute autre mesure permettant d’améliorer l’information des consommatrices et consommateurs en matière d’alimentation saine

[1]Stratégie suisse de nutrition

[2]Nutri-Score : manger équilibré, tout simplement

[3]Nutri Score : notoriété, perception et impact sur les comportements d'achat déclarés des adolescents en octobre 2021, Santé publique France, mai 2022

[4]20181019-CP_Etiquetage-nutritionnel-site.pdf

[5] Enquête sur l’évolution du Nutri-Score, UFC-Que Choisir, avril 2023 

[6]M 3109 - Une information claire pour manger mieux : Gardons le Nutri-Score à Genève !

[7]Plus de clarté pour une meilleure santé : exigeons le Nutri-Score! | ACT by Campax

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 25_POS_30-Texte déposé

Transcriptions

Ce postulat est déposé au nom du Groupe thématique santé, dans la mesure où l’alimentation et la santé sont des domaines étroitement liés. Comme vous le savez probablement, le Nutri-Score est un système d’étiquetage simple qui vise à aider la population à faire des choix en matière d’aliments. Il classe les produits de A à E et s’accompagne d’un code couleur facile à comprendre.

En Suisse, le Nutri-Score est mis en place sur une base incitative, et on le trouve principalement sur les produits distribués au niveau européen, dans les pays où son utilisation est déjà davantage encouragée qu’en Suisse. Il est bien connu qu’une minorité de la population parvient réellement à s’alimenter selon les recommandations nutritionnelles. Il est difficile de se nourrir exclusivement avec des produits locaux, et la majorité des gens se tournent vers les grandes surfaces pour faire leurs courses, consommant également une part importante d’aliments transformés. Lorsqu’on se retrouve face à deux yaourts, il n’est pas toujours facile de prendre le temps – ou d’avoir l’envie – de lire en détail la composition, notamment pour connaître la quantité de sucre présente. Le Nutri-Score est donc un outil précieux pour comparer, par exemple, des yaourts. Son efficacité a été démontrée pour inciter les consommateurs à modifier leur comportement alimentaire, et il constitue également un incitatif pour encourager les producteurs à modifier la composition des produits qu’ils vendent.

Le dépôt de ce postulat fait suite à un mouvement lancé à Genève, après la décision de la Migros de se retirer du dispositif Nutri-Score et d’arrêter de l’appliquer sur ses produits. Cette décision a provoqué une mobilisation importante des professionnels de la santé dans le canton de Genève, qui a débuté par une pétition, ensuite relayée au niveau fédéral, suivie du dépôt d’une motion dans le canton. On peut observer, à travers cette forte mobilisation des professionnels de la santé, que ceux qui connaissent bien les défis liés à l’accompagnement des personnes en matière d’alimentation reconnaissent pleinement l’utilité de ce dispositif et soutiennent son déploiement plutôt que sa limitation.

L’objectif était également de reprendre ce mouvement dans le canton de Vaud. Nous avons donc opté pour un postulat plutôt qu’une motion, afin de permettre au Conseil d’Etat d’explorer toutes les possibilités qui s’offrent à lui pour soutenir le déploiement du Nutri-Score et améliorer l’information disponible pour la population au niveau cantonal. Je vous encourage donc à soutenir ce postulat.

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.