24_LEG_217 - EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives (1er débat).

Séance du Grand Conseil du mardi 13 mai 2025, point 17 de l'ordre du jour

Documents

• LEPS - Tableau miroir - Issue débats commission
• Texte adopté par CE - EMPD Initiative - Politique sportive - publié
• Crédit-cadre n°2 de CHF 80'000'000 - Issue débats commission
• Convocation du corps électoral - Issue débats commission
• Rapport de commission - 24_LEG_217 (avec annexes)
• Crédit-cadre n°1 de CHF 70'000’000 - Issue débats commission

Transcriptions

Permettez-moi d’ouvrir ce débat en vous parlant d’une conviction et d’un constat. Une conviction, tout d’abord, celle qui considère le sport comme un formidable vecteur de santé et de bien-être à la fois physique et psychique, comme un puissant levier d’intégration et d’entretien du lien social, comme une école de vie. Ce à condition, et c’est important de le dire, qu’il soit bien pratiqué ou encadré et qu’il soit rendu accessible à toute la population, à condition que des moyens y soient consacrés. Le constat, ensuite, consiste en l’engouement que suscite le sport dans notre canton. On parle de plus de 180’000 personnes qui sont membres de près de 1200 clubs, et l’immense engagement au sein des clubs, justement, de 7’000 membres de comité et de plus de 10’000 coachs. Sans parler, bien évidemment, de toutes les personnes qui exercent une activité physique hors club, des innombrables manifestations sportives qui se déroulent sur notre territoire et de la place très singulière que le sport occupe chez nous en matière de recherche scientifique, mais encore plus de présence de fédérations internationales. 

C’est fort de cette conviction et en s’appuyant sur ce constat qu’un comité d’initiative a souhaité s’engager pour le sport dans notre canton. Il est composé de femmes et d’hommes – membres de nombreuses associations sportives – et d’élus cantonaux et communaux de tous partis confondus ; je déclare mes intérêts, j’en fais partie. Ce comité s’est mobilisé pour mettre en lumière les nombreuses lacunes de la politique cantonale et pour demander une véritable politique sportive. Une politique qui devait être globale, en traitant le sport sous toutes ses facettes et par le prisme de l’ensemble des enjeux qui le traversent. Une politique qui devait être ambitieuse. Il faut le reconnaître, sans cette impulsion citoyenne associative et politique et sans les plus de 23’000 signatures récoltées auprès de la population, la dynamique qui nous réunit aujourd’hui autour de ce contre-projet n’aurait sans doute pas vu le jour avec une telle légitimité. L’ensemble de la commission, qui a travaillé sur le présent objet, a tenu à saluer cette mobilisation et cet élan. 

En introduction à ses travaux, la commission a également salué la très grande qualité du travail effectué par le Service de l’éducation physique et du sport (SEPS) pour construire le présent contre-projet, tout comme la grande détermination du Conseil d’Etat et de sa présidente qui, on peut le dire, s’est saisie de cette problématique à bras-le-corps. 

J’aimerais résumer l’historique de la manière qu’ont eu de travailler le Conseil d’Etat et ses services. D’abord, quatre études ont été menées pour établir des comparaisons intercantonales, des sondages auprès des clubs sur les infrastructures disponibles et mener une étude universitaire prospective sur les enjeux qui toucheront le sport d’ici 15 à 20 ans. Ensuite, ils ont procédé par l’élaboration et la publication, en 2024, d’un concept cantonal du sport et de l’activité physique riche de cinq axes stratégiques basés sur les différentes composantes du sport et trois thématiques transversales : la santé, l’environnement et le climat, l’inclusion et l’intégrité. Enfin, a suivi l’élaboration du contre-projet grâce à une démarche participative conséquente avec 4 groupes de réflexion et 7 groupes de travail qui ont permis d’entendre l’ensemble des milieux concernés de près ou de loin par le sport dans le canton. On le voit, ce contre-projet est le fruit d’une méthode exemplaire basée sur une consultation large des actrices et des acteurs de terrain, une solide assise scientifique et, ne l’oublions pas, une attention respectueuse portée aux intentions du comité d’initiative. Cette démarche a permis – et l’attente était forte – de dégager une vision globale et cohérente du développement du sport et de l’activité physique dans notre canton. 

Au-delà de sa méthode, le contre-projet se distingue aussi par son ambition. Il propose un plan d’action de 36 mesures qui touchent aussi bien au sport populaire qu’au sport élite ou scolaire, aux infrastructures, à la santé et à l’inclusion, à l’égalité et à la durabilité, à l’économie et à la recherche, au sport international. Il s’inscrit dans le prolongement du nouveau concept cantonal et traduit des orientations stratégiques en actions concrètes : soit 30 mesures budgétaires pour près de 40 millions par an de plus qu’à l’heure actuelle, deux crédits-cadres d’investissement pour les infrastructures, pour un total de 150 millions, et le financement de quatre études qui viendront approfondir la vision du canton sur plusieurs thématiques. 

J’aimerais ajouter quelques mots sur les travaux menés par la commission. Nous avons effectué une analyse fine et attentive de l’ensemble de l’exposé des motifs et des 36 mesures du plan d’action décrites et proposées en discutant de l’impact de chacune d’entre elles. J’aimerais dire que nous avons mené des discussions nourries sur plusieurs thématiques, sur le monitorage des mesures transversales, notamment en matière d’égalité, des discussions sur la sécurité des manifestations sportives, sur les enjeux de la durabilité, sur le soutien à l’arbitrage, sur l’interaction entre les politiques publiques du sport et de l’enseignement obligatoire et postobligatoire, sur les mesures de lutte contre le harcèlement dans le sport, parmi d’autres. Sur cette base, plusieurs points d’attention sont relevés dans le rapport. Mais il est important de rappeler que le contre-projet, s’il est accepté, mettra un certain temps à déployer ses effets et que les mesures prévues ne pourront être véritablement jugées qu’au moment de leur mise en œuvre. De manière générale, la commission salue le cap pris par le contre-projet et invite l’administration, le Conseil d’Etat et le Grand Conseil à en évaluer régulièrement l’efficacité et la pertinence. La commission rappelle également – il est important de le dire – que la mise en œuvre du plan d’action et d’une grande partie des 36 mesures proposées dépendra des budgets à venir de l’Etat de Vaud. Forte de ces différents éléments, la commission n’a pas souhaité toucher au plan d’action présenté et s’est bornée à intervenir sur des éléments cadrants de la Loi sur l’éducation physique et le sport (LEPS) et sur les crédits-cadres. Les amendements furent les suivants :

• Un amendement de notre collègue Maury visant l’accessibilité des espaces favorisant une activité physique libre. 
• Un amendement de notre collègue Cala, qui visait notamment à ouvrir dans la loi la possibilité de soutenir des manifestations d’envergure internationale et d’ancrer dans cette même loi l’obligation de présenter au moins un crédit-cadre par législature. 
• Des amendements sur les crédits-cadres ont aussi été déposés ; l’un par moi-même qui visait à égaliser le taux de subventionnement et les montants plafond qui étaient prévus entre le premier et le deuxième crédit-cadre pour ne pas pénaliser les projets qui avaient été déposés avant juin 2024. 
• Un amendement de M. Aschwanden – mais qui fut le fruit d’un consensus de la commission par la suite – qui visait à intégrer deux montants de 40 millions pour le soutien aux manifestations sportives d’envergure internationale. 

Les soutiens de la commission à ces amendements ont été unanimes – ou à une très large majorité. De surcroît, c’est à l’unanimité que la commission s’est prononcée pour l’entrée en matière sur le contre-projet qui touche la LEPS et sur les crédits-cadres. Sur le vote d’orientation entre le contre-projet et l’initiative populaire, la commission était plus nuancée. Toutefois, ce point a été explicité de manière très transparente par plusieurs députés qui disaient réserver leur vote en fonction de l’acceptation des amendements déposés en commission. Suite à nos travaux, le comité d’initiative a indiqué de manière très claire par voie de presse qu’il retirerait son initiative si le contre-projet tel qu’amendé par la commission était accepté par le Grand Conseil. 

Avant de conclure, j’aimerais encore adresser quelques remerciements. Dans un premier temps, ils vont à l’ensemble des membres de la commission pour la grande qualité de nos débats, puis de façon appuyée au SEPS et à la conseillère d’Etat pour leur très grande disponibilité et pour les réponses fournies à l’ensemble des questions posées par la commission – et vous devinez sans doute qu’elles ont été très nombreuses, allant parfois dans d’infinis détails. J’aimerais aussi remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration du contre-projet à l’initiative pour une politique sportive vaudoise ambitieuse. J’aimerais également remercier très chaleureusement notre secrétaire de commission, M. Florian Ducommun, pour tout le travail réalisé au service de la commission. 

Enfin, comme j’ai pu l’écrire dans mon rapport au nom de la commission, il était grand temps qu’une réponse politique soit formulée par nos autorités, une réponse qui devait être à la hauteur de l’immense engagement de celles et ceux qui, au quotidien, font vivre le sport dans le canton de Vaud : les clubs, les bénévoles, les associations ou fédérations sportives, les communes et toutes les personnes investies. Leur engagement et leur travail appelaient un soutien fort, structuré et durable. C’est précisément ce que propose le contre-projet que notre commission a eu l’honneur de traiter, de soutenir et parfois d’ajuster pour écrire une nouvelle histoire du sport dans le canton de Vaud. En effet, par le biais de notre vote, gardons en tête ce que nous sommes en train de faire. Nous marquons l’histoire du sport vaudois en écrivant un nouveau chapitre qui reconnaît enfin pleinement la place décisive que le sport occupe dans notre canton et le rôle fondamental qu’il peut jouer en termes de santé, de cohésion sociale et d’éducation, notamment. 

Je rappelle qu’il n’y pas de discussion sur l’entrée en matière, puisque le Grand Conseil est tenu de donner suite au projet de décret ordonnant la convocation des électeurs invités à se prononcer sur l’initiative populaire. 

La discussion est ouverte. 

Le groupe PLR remercie le Conseil d’Etat et ses services pour l’excellence de ce contre-projet, tout comme le président de la commission pour la qualité de son rapport et toutes les précisions apportées. En effet, j’estime que nous sommes à l’aube de quelque chose de très intéressant pour le sport vaudois. J’en suis vraiment heureux, car le sport est très important pour notre jeunesse. Néanmoins, le groupe PLR restera attentif, car sachant que tout projet est bien entendu assujetti aux finances cantonales qui, nous l’espérons, vont aller dans un sens favorable au sport. Le groupe PLR, dans sa presque unanimité, vous recommande d’accepter le contre-projet proposé par le Conseil d’Etat. 

Le groupe socialiste soutient unanimement le compromis proposé par la commission et remercie le Conseil d’Etat pour ce contre-projet. Il salue et se réjouit du fait que le Conseil d’Etat présente, en préambule de cet objet, sa vision stratégique. Ce projet prévoit une vraie politique sportive riche d’une vision. Ce changement de paradigme était nécessaire. 

Ce préavis comporte trois volets : 

1. Il présente la modification de la loi actuelle. La modification légale est simple et a convaincu la majorité de la commission et le groupe socialiste. 
2. Il présente 36 mesures qui résultent d’une large démarche participative. Les mesures ne pouvaient pas être amendées, mais elles pouvaient être questionnées. 
3. Il présente un crédit-cadre qui soutient le développement des infrastructures sportives régionales. 

Le groupe socialiste souligne et salue la manière dont ce contre-projet a été élaboré. Le contre-projet comportait quelques faiblesses qui ont été amendées. Dorénavant, les espaces extérieurs devront être inclusifs. Les amendements permettent de pérenniser le financement des diverses mesures en spécifiant dans la loi que des crédits-cadres doivent être élaborés une fois par législature. Un amendement concerne l’harmonisation du mécanisme d’octroi des crédits pour des projets communaux déposés avant ou après juin 2024, avec un amendement relatif aux taux et montants plafonds des crédits octroyés. En outre, un amendement vise à soutenir les manifestations d’envergure internationale avec une augmentation des crédits-cadres, soit une enveloppe de 80 millions d’investissement potentiel pour de grands événements. 

Enfin, le groupe socialiste salue l’énorme progrès réalisé en faveur de l’égalité et de l’inclusion, qui sont devenues des mesures transversales, et il relève qu’il convient de booster les infrastructures et le personnel de formation pour améliorer l’égalité et l’inclusion. Le groupe socialiste vous invite donc à adopter les projets présentés avec leur amendement, et remercie le Conseil d’Etat et ses services pour l’important travail réalisé dans ce contexte. 

J’ai la difficile mission de vous résumer la position du groupe des Vertes et des Verts sur cet objet, alors qu’il a suscité des discussions assez nourries au sein de notre groupe, et que finalement, nous serons moins unanimes que ce qui était le cas en commission. Il est important de souligner qu’il s’agit d’un projet « de beau temps », élaboré à une époque où les comptes étaient bénéficiaires, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Vous le savez, des mesures d’assainissement sont nécessaires et des arbitrages vont avoir lieu. Par conséquent, il est effectivement légitime de se poser la question de l’investissement de dizaines de millions dans des infrastructures et de grandes manifestations sportives. Est-ce vraiment la priorité ? Si oui, au détriment de quoi  ? Les montants que nous allons discuter aujourd’hui sont importants, nous aimerions savoir de quelles coupes proviennent ces montants. 

Nous sommes d’accord que l’activité physique est un enjeu primordial pour la santé de la population. En effet, selon les dernières statistiques, si la population vaudoise bouge un peu plus qu’avant, elle ne bouge encore pas assez. Ainsi, face au fléau de la sédentarité, toutes les mesures structurelles tendant à favoriser l’activité physique sont à soutenir, en particulier les mesures qui ciblent celles et ceux qui ne bougent pas ou ne bougent pas assez. 

Pour ma part, j’ai soutenu en très grande partie ce contre-projet en commission. Les réflexions menées par le Conseil d’Etat vont dans le bon sens par le biais du renforcement de l’axe sport-santé et la promotion de l’activité physique. 

Notre groupe souhaite soutenir le sport populaire, associatif et les mesures transversales en faveur de l’inclusion et de la durabilité dans le sport. Néanmoins, nous souhaitons relever que lorsqu’on se penche sur la traduction de ces aspects transversaux dans les montants attribués et les mesures elles-mêmes, nous constatons que la majorité des montants de fonctionnement va tout de même plutôt au sport traditionnel en club et au sport de compétition. Finalement, le nœud de la question réside dans le fait que les mesures transversales présentées – qui vont dans le bon sens – ne correspondent pas aux montants finalement attribués. Par conséquent, nous redoutons que lorsque des coupes seront effectuées sur les budgets, elles concerneront finalement peut-être en priorité ces petites mesures. 

Par contraste, le soutien aux infrastructures et aux grandes manifestations sportives fait l’objet d’un débat plus soutenu au sein de notre groupe. On peut aussi questionner le choix du crédit-cadre qui sort du budget ordinaire et fera l’objet d’amortissements. Ainsi, si l’on peut comprendre le choix de crédits-cadres pour l’entretien routier ou le renouvellement du parc informatique, on peut quand même questionner ce mécanisme lors de l’octroi de subventions, que ce soit dans le cadre de l’aide au développement économique, aux améliorations foncières ou aux grandes manifestations sportives. 

Finalement, nous avons l’impression que les mêmes personnes qui mettent la pression pour faire baisser les dépenses de l’Etat demandent aussi que certains domaines soient sortis du budget ordinaire pour être protégés des fluctuations de ce budget via des crédits-cadres. A ce titre, pourquoi pas un crédit-cadre pour la biodiversité ou pour la culture ? Personnellement, je ne suis pas foncièrement opposée à un soutien cantonal à l’une ou l’autre de ces grandes manifestations, mais je préfère pouvoir me déterminer au cas par cas, dans le cadre du vote des budgets annuels. 

En ce qui concerne le soutien aux infrastructures, les avis des Vertes et des Verts sont également partagés. Certains préfèrent subventionner des piscines communales accessibles à toutes et à tous plutôt que de voir des piscines privées se multiplier dans les zones villa du canton, bien qu’on puisse aussi partir du principe que ces infrastructures sont de toute façon réalisées par les communes, même sans soutien cantonal. La nécessité absolue de ce soutien cantonal pour que les infrastructures se mettent en place est donc débattue. Relevons également que les intérêts des communes potentiellement récipiendaires de ces subventions étaient fort bien défendus au sein de la commission aux côtés du comité d’initiative. De plus, ce fort soutien aux infrastructures lourdes et énergivores répond encore une fois avant tout aux besoins des clubs. Or, il nous semblait important de rappeler qu’il est aussi possible de favoriser l’activité physique hors des salles de gym et des patinoires. 

En ce qui concerne les grandes manifestations, j’imagine que nous en débattrons au moment du crédit-cadre. Cependant, il s’agit d’une sorte d’adaptation de la théorie du ruissellement : les grandes manifestations sportives vont-elles inciter les gens à faire du sport ? Je ne suis pas sûre que cela soit complètement démontré. Est-ce que cela aide vraiment à faire bouger des gens qui ne bougent pas ? Cela mérite d’être débattu. 

En d’autres termes, le groupe des Vertes et des Verts soutient les mesures du contre-projet qui favorisent l’activité physique, mais il est nettement moins convaincu qu’il faille co-financer des salons VIP dans les patinoires, par exemple, ou qu’il faille investir des dizaines de millions pour accueillir de grandes manifestations. Tout ceci expliquant des votes passablement panachés. 

Le groupe UDC salue l’énorme travail effectué par les services étatiques et le département pour l’élaboration du plan d’action ainsi que le contre-projet de loi. Les 36 mesures développées vont nefin permettre de suivre une politique sportive ambitieuse, une politique cantonale nécessaire pour soutenir le développement d’infrastructures, apporter un soutien aux communes et aux associations sportives, c’est-à-dire au sport en général, comme l’a dit le président, qu’il soit populaire, d’élite, scolaire ou inclusif. Le contre-projet apporte une grande avancée au dynamisme du sport vaudois et suit les lignes de l’initiative dont, et je déclare mes intérêts, je fais partie du comité, mais je précise que je prends la parole au nom de mon groupe en tant que membre de la commission. 

Le groupe UDC apprécie la démarche participative, les groupes de réflexion thématique, les groupes de travail du SEPS et de la prise en compte des remarques à la suite de la mise en consultation publique et soutiendra à l’unanimité l’entrée en matière du contre-projet et, dans sa majorité, les amendements proposés par la commission.

En ce qui concerne le premier crédit-cadre, le groupe UDC soutient l’entrée en matière ainsi que le décret avec les amendements proposés par la commission. Il estime également qu’il est approprié d’égaliser les taux de subventionnement comme de prendre en compte les demandes en cours sans faire de différence entre les objets déposés avant ou après le 30 juin 2024, que cela soit en termes de montants plafond ou de taux de subventionnement. 

Pour le deuxième décret, le groupe UDC est également conscient de l’importance des manifestations de grande ouverture pour notre canton et qu’il est nécessaire de les soutenir par une mise en place d’une stratégie événementielle à long terme pour un renforcement de la position du canton de Vaud sur la scène internationale du sport. Il s’agit néanmoins d’avoir les moyens de nos ambitions… et le groupe UDC a quelques craintes à ce sujet. Si les finances cantonales continuent à être dans le rouge, il sera nécessaire de prioriser, et il faut être conscient que nous ne pourrons pas dépenser l’argent que nous n’aurons pas. Enfin, le groupe UDC, dans sa majorité, soutiendra le décret et les amendements proposés par la commission. Vive le sport ! 

Si je prends la parole au nom du groupe vert’libéral, permettez-moi de vous rappeler en préambule mes fonctions de syndic de la commune d’Echandens, très dynamique sportivement, puisque vous avez pu le constater, elle sollicite deux subventions, l’une pour une piscine, l’autre pour un terrain de foot synthétique. 

Sur le projet, permettez-moi de rappeler qu’il s’agit d’un projet fort pour une politique qui a enfin la place qu’elle mérite et l’ambition nécessaire pour le sport, dans toutes ses formes, pour toutes et tous, et dès maintenant. Si le contre-projet du Conseil d’Etat recueille un très large soutien du groupe vert’libéral, il n’en sera pas forcément de même pour l’amendement relatif aux crédits supplémentaires de 80 millions pour les grandes manifestations, grandes manifestations que nous soutenons bien évidemment, mais pour lsequelles notre groupe sera partagé, notamment vis-à-vis des comptes présentés récemment par le Conseil d’Etat. Si nous sommes prompts à émettre des critiques lorsqu’un projet ne nous convient pas ou ne nous paraît pas opportun, permettez-moi de féliciter et remercier Mme la conseillère d’Etat ainsi que toutes celles et ceux qui ont permis d’aboutir à ce décret. Il marque enfin l’entrée du sport dans la politique cantonale pour tout ce qu’il apporte au niveau de la santé, de la cohésion sociale et de l’engouement qu’il génère. Au risque de transgresser une marque déposée, je me permets ici de m’approprier cette expression : vive le sport ! 

Je déclare mes intérêts, je suis membre du comité d’initiative pour une politique sportive ambitieuse et satisfaite de traiter cet objet aujourd’hui, puisqu’il constitue un pas en avant important pour l’histoire du sport dans le canton de Vaud. Saluons d’abord la démarche engagée autour du contre-projet : une large consultation des entités concernées – clubs sportifs et faîtières – pour identifier les besoins avec celles et ceux qui font le sport dans le canton et aboutir à cette proposition de contre-projet ; une démarche exemplaire pour déployer des politiques adaptées que nous saluons aujourd’hui. Dans un monde où jeunes et moins jeunes bougent de moins en moins, cette situation provoque des coûts inestimables pour la santé. Ainsi, investir dans le sport et l’activité physique contribue donc à préserver la santé de la population sur le plan physique et mental. A cet égard, dans un contexte d’explosion des coûts de la santé, nous investissons aujourd’hui pour les réduire. Nous saluons les mesures qui permettront directement ou indirectement d’y contribuer. 

Toutefois, il n’est pas seulement question de santé publique, car le sport rassemble, fédère, intègre et permet de contribuer au sentiment d’appartenance, un besoin fondamental qu’importent son âge et son origine sociale. Saluons les mesures qui participeront à soutenir et développer le sport populaire, pour toutes et tous, et l’activité physique dans les clubs. Au sein des associations sportives, par exemple, des clubs et du bénévolat, l’engagement des personnes œuvrant dans ces entités est d’une valeur inestimable pour nos jeunes et moins jeunes. Les soutenir revient aussi à reconnaître cette valeur. Qu’ils et elles en soient ici remerciés. Nous en profitons aussi pour saluer les mesures qui s’adressent au sport handicap et à l’égalité dans le sport qui nous rendent plus enthousiastes que les lignes plutôt destinées au sport d’élite. 

Dans ce contexte, le groupe Ensemble à Gauche et POP soutiendra l’entrée en matière sur le contre-projet. Nous accueillons aussi positivement les investissements pour les infrastructures que les travaux de la commission ont permis de renforcer et de régulariser. Les besoins sont criants, notamment pour permettre à tous les élèves en formation de suivre les cours d’activité physique correctement dans tous les établissements de formation, mais également pour que celles et ceux qui font le sport dans ce canton puissent déjà le pratiquer et, si possible, dans les meilleures conditions. 

Au sortir des travaux de commission dans lesquels le groupe EP n’était pas représenté, le projet a été modifié. Ainsi, notre groupe soutiendra l’amendement concernant les infrastructures pour les raisons que je viens d’invoquer. Il reste cependant mitigé sur l’amendement touchant aux manifestations sportives. En effet, si certains le soutiendront pour continuer à promouvoir des manifestations populaires et rassembleuses – qui déploient aussi des activités et des mesures pour les jeunes – d’autres s’y opposeront pour réaffirmer l’importance de soutenir des manifestations à taille humaine, qui ne sont pas de grosses machines et dont l’empreinte carbone est compatible avec les enjeux climatiques actuels. 

Enfin, nous aimerions aussi rappeler qu’il s’agit de prioriser nos dépenses, car, une fois passé un certain enthousiasme, notre groupe est traversé par le même malaise qui touche le groupe des Verts. Je tiens à rappeler à la majorité du Parlement et du gouvernement que la situation budgétaire du canton est critique. Elle est la conséquence des politiques fiscales qui sont au centre des programmes politiques de cette même majorité. Elle est ce qui pousse à refuser d’entendre les appels provenant du service public et parapublic, dans l’enseignement, dans la santé, pour des raisons économiques. Elle est aussi ce qui pousse aujourd’hui à instaurer des mesures d’économie dans le service public. Notre groupe le déplore et j’espère aujourd’hui que nous voterons ces investissements parce qu’ils sont nécessaires, mais que ce faisant, nous réaliserons – et nous invitons la majorité à se joindre à nous – qu’il est important d’investir dans des politiques publiques pour le bien de notre population et donc également de les financer.

Comme vous le savez, je porte un intérêt particulier au sport et à l’activité physique, intérêt qui se matérialise notamment au travers de mes engagements bénévoles, à la présidence de Sport Vaud, à la vice-présidence de Ski Romand et, surtout, à la vice-présidence du comité d’initiative pour une politique sportive vaudoise ambitieuse. Sur le plan professionnel, je suis aussi délégué au sport de la commune du Chenit à la Vallée de Joux. 

Nous ouvrons aujourd’hui un chapitre historique pour le sport vaudois, historique pour les milliers de bénévoles qui s’engagent dans nos associations, dans nos clubs, pour inciter la population à bouger, pour faire vivre nos villes et nos villages au rythme des manifestations. Historique pour les 180’000 membres de clubs dans ce canton. Historique pour les centaines de milliers de Vaudoises et de Vaudois qui pratiquent une activité sportive régulière. C’est aussi – et je pense que c’est un élément essentiel pour l’avenir – un moment historique pour la perception du sport et de l’activité physique dans le domaine politique et dans la société vaudoise globalement. 

En suivant la commission, nous acterons en effet un changement de paradigme profond. Nous reconnaîtrons enfin le rôle essentiel que jouent le sport et l’activité physique en termes de santé publique, de cohésion sociale, d’intégration et d’inclusion. C’est le cœur de ce projet, le cœur de l’initiative pour une politique sportive vaudoise ambitieuse, portée par un comité de tout bord politique, qui relève les besoins conséquents du monde du sport, le besoin essentiel d’avoir une vraie politique du sport et de l’activité physique dans ce canton, capitale mondiale du sport. 

Globalement, le Conseil d’Etat a reconnu ces besoins et les a matérialisés dans un concept cantonal, puis différentes mesures prévues dans le contre-projet. A ce titre, je tiens à saluer la démarche de consultation voulue par le Conseil d’Etat et orchestrée par le SEPS. Si je regrette que sur les 117 mesures transmises par le groupe de travail issu du terrain, seules 36 aient été retenues, je ne peux qu’inciter le Conseil d’Etat à renouveler une telle démarche. Mon seul bémol réside dans le fait que Mme la conseillère d’Etat n’a jamais approché le comité d’initiative avec un mandat de négociation, mais la commission a comblé cette lacune en amenant les derniers correctifs nécessaires au contre-projet du Conseil d’Etat. 

Ainsi, à la sortie des travaux de commission, nous pouvons dire que l’ensemble des domaines ciblés par le comité d’initiative et par les quelque 24’000 signataires sont intégrés au contre-projet. Comme dans tout compromis, le contre-projet n’est pas parfait, il ne comble pas l’ensemble des attentes des milieux concernés, en atteste le rapport rendu par Sport Vaud, en 2023, sur les besoins du sport associatif uniquement, besoins que le contre-projet ne couvre que partiellement. Ce compromis de commission permet toutefois le changement de paradigme majeur attendu de longue date. Il permet aussi de construire le sport de demain, en unissant les actrices et les acteurs du domaine qui ont déjà annoncé être prêts à retirer leur initiative en cas d’acceptation du contre-projet issu de la commission. 

C’est un message fort qui est renvoyé par le terrain, un message porteur d’avenir, alors que le monde du sport est dans l’attente depuis de nombreuses années. Au lancement de cette initiative, j’ai relevé qu’il était temps de reconnaître les prestations d’intérêt général que le domaine du sport rend quotidiennement à la société, qu’il était temps de reconnaître que le sport est un formidable vecteur de promotion de la santé, autant physique que mentale, que le sport est un formidable vecteur de cohésion sociale, un formidable vecteur d’intégration et d’inclusion. Par conséquent, le moment est venu d’acter tout cela en soutenant ce contre-projet et l’ensemble des amendements de la commission. Le sport vaudois vous en sera reconnaissant. 

Bien que deux de nos membres siègent au comité d'initiative, nous déplorons l'absence de représentation de notre groupe au sein de cette importante commission. Cela nous aurait permis, à l'instar des autres, de fêter  – je dis bien : de fêter – le sport dans le Canton de Vaud. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Même si le contre-projet ne va pas aussi loin que l'initiative, il convient de saluer cette avancée.

Il fut un temps, pas si lointain, que j'ai connu, où la politique sportive reposait essentiellement sur la responsabilité des communes : une grande partie des infrastructures, leur entretien, le soutien aux clubs, l'organisation de manifestations, ainsi que le bénévolat, notamment au sein des clubs, leur incombaient. Depuis une quinzaine d'années, la situation a connu une légère amélioration grâce à un soutien accru de l'Etat, mais jugé encore insuffisant par beaucoup. Certains se souviennent – moi y compris – des discussions d’apothicaires dignes de l'Oncle Picsou concernant le financement cantonal de la Vaudoise aréna, un équipement destiné à une vocation nationale et internationale.

Incontestablement, l'initiative va donner un véritable coup de fouet au sport vaudois, et ce, sur trois plans principaux. Tout d'abord, en ce qui concerne les infrastructures, les crédits cadres substantiels et renouvelables permettront aux communes de fournir à leur population des équipements manquants ou nécessitant une rénovation. Ensuite, elle offrira un soutien accru dans des domaines variés tels que la pratique du sport, le sport santé, le sport populaire, l'aide aux clubs et à la formation, l'organisation d'événements, ainsi que la politique de la relève et du sport d'élite. Enfin, elle contribuera à renforcer le rayonnement de Lausanne, capitale olympique, faisant de notre ville la véritable capitale mondiale de l'administration du sport, avec le Comité international olympique (CIO) bien entendu, mais aussi, comme on le sait, ses 60 fédérations sportives et les institutions sportives qui génèrent de nombreux emplois directs et indirects, avec des retombées économiques considérables, profitant ainsi à l'ensemble du canton.

Le sport populaire, l'aide aux clubs, l'organisation de manifestations, le sport santé, le sport international, le bénévolat : autant de faces d’un même dé que le Canton de Vaud va pouvoir lancer avec ses partenaires, en particulier les communes. Ce dé incarne également l’idée que le sport, plus qu’ailleurs, constitue un véritable atout pour Lausanne, mais aussi, bien entendu, pour l’ensemble du canton. Si nous avions pris part aux travaux de la commission, nous aurions sans doute insisté pour que des efforts supplémentaires soient faits afin de rendre plus ambitieuse la promotion du sport féminin. Nous aurions également abordé la question d’un meilleur statut pour le bénévolat. Car, comme nous le savons tous, sans bénévolat, il n’y a ni club ni manifestation ; c’est ce bénévolat, souvent associé à un engagement populaire, qui permet aux infrastructures sportives et aux grands événements de se transformer en véritables événements sociaux. Pour l’heure, nous saluons les travaux de la commission. Une partie de notre groupe votera en faveur de l'ensemble des travaux de la commission – ce sera mon cas – tandis que d'autres proposeront des amendements, notamment sur la question du sport international, mais cela fera l'objet de discussions ultérieures.

Je remercie le président de la commission pour la rapidité avec laquelle le rapport a été livré, ainsi que le rapporteur de la commission pour l’excellence de ses notes. C’est grâce à vous que nous pouvons débattre aujourd’hui de ce contre-projet en un temps record. Nous y sommes : huit années d’interventions parlementaires, de récolte de signatures – près de 24'000 – la naissance d’un concept cantonal du sport, et la présentation d’un contre-projet amendé, qui a obtenu l’unanimité au sein de la commission. A titre personnel, je souhaite saluer le travail conséquent du Service de l’éducation physique et du sport (SEPS), ainsi que celui de son ancien chef de service, Nicolas Imhof, présent dans la tribune. La charge de travail a été particulièrement lourde ces trois dernières années, notamment en raison des délais imposés par l’initiative ; je remercie toutes et tous les collaborateurs du SEPS. Je tiens également à remercier Mame la conseillère d’Etat pour la qualité des propositions intégrées au contre-projet, ainsi que pour les échanges qui ont permis de présenter devant ce plénum un texte solide, reposant sur une base robuste, et qui offrira dans les années à venir un véritable développement du sport, au sens large du terme.

Le Canton de Vaud va devenir un canton de référence en termes de sport pour notre pays. Nous pouvons l’affirmer haut et fort : notre canton est adéquation avec les réalités du terrain – la présence du CIO à Lausanne, l’implantation de fédérations internationales sur sol vaudois, l’organisation régulière d’événements internationaux, le développement du sport pour tous, ainsi que l’amélioration continue des infrastructures sportives. Un tel projet n’est réalisable que s’il existe une volonté politique claire et une mise en œuvre concrète sur le terrain. Pour cela, madame la Conseillère d’Etat, je vous adresse mes remerciements. 

Permettez-moi de déclarer mes intérêts : je suis président du comité d’initiative et j’occupe par ailleurs plusieurs fonctions dans le domaine sportif, tant au niveau national qu’international. En tant que président de ce comité, je souhaite rappeler – comme l’a mentionné le député Cala – que le comité d’initiative s’est réuni et s’est engagé à retirer son initiative si le contre-projet, tel qu’amendé et présenté par la commission, est accepté par ce Parlement. A titre personnel, je considère que ce contre-projet est solide. Il tient compte des besoins liés au sport, tout en intégrant des éléments transversaux, ou multisectoriels – comme aime si bien le dire l’Etat de Vaud. Je regrette toutefois que la construction d’une salle de sport de plus de 4'000 places, sous responsabilité de l’Etat, ait été écartée. Cette absence limite notre capacité à accueillir nombre d’événements internationaux.

Chères et chers collègues, ce contre-projet permettra, à travers des axes stratégiques transversaux, de réaliser des avancées significatives dans des domaines tels que l’éthique du sport et l’égalité des genres – thèmes particulièrement chers à ma collègue Mme Thalmann. Il favorisera également la promotion du sport pour les personnes en situation de handicap, en prenant en compte l’ensemble des enjeux liés à l’inclusion, un sujet qui, à titre personnel, me tient particulièrement à cœur. Ce contre-projet traite également de manière sérieuse la question du sport santé et de la durabilité, des thématiques incontournables dans toute politique publique, et donc également dans la politique sportive.

Il me paraît essentiel de rappeler avec force que le sport ne doit pas être considéré comme une charge, mais comme un investissement à long terme. Nous constatons que les coûts de la santé sont en constante croissance, nos primes d'assurance maladie prennent l’ascenseur chaque année, et le système de santé suisse est proche de l’implosion, sans oublier la forte augmentation des cas d’obésité. A cela s’ajoute la détérioration de la santé mentale des jeunes ; plusieurs études scientifiques le prouvent et tirent la sonnette d'alarme. Le sport représente l’une des solutions pour réguler et traiter ces problématiques. Or, le mouvement et l’activité physique, et leur accompagnement par les collectivités, sont l’une des nombreuses réponses partielles à ce phénomène. Ces collectivités publiques ont souvent la fâcheuse tendance à s’attaquer aux conséquences. Avec ce contre-projet, nous nous attaquons enfin à la cause.

Il est grand temps que ce plénum prenne conscience que, pendant des décennies, nous avons sous-estimé ses bienfaits et/ou tout simplement mis le sport sur la voie de garage, car le canton estimait avoir des priorités plus importantes. C’est un argument que j’entends, mais que je n’accepte pas. J'anticipe déjà certaines réactions au sein de ce Parlement, qui ne manqueront pas de sensibiliser nos collègues sur le fait que la situation financière du canton n’étant pas celle souhaitée, il faudrait revoir certaines mesures, voire en supprimer. Mais là encore, je ne peux pas entendre cet argument. Il serait extrêmement malvenu de reprendre, une nouvelle fois, comme il y a 30 ans, le sport en otage. Nous, les sportifs, avons mangé notre pain noir pendant trop longtemps. Il est temps d’appliquer les mesures adéquates trop longtemps ignorées. C’est précisément lorsque les fronts se tendent qu’il faut  prendre ses responsabilités, d’où l'importance d'investir dans le sport.

Parmi les amendements proposés dans l’exposé des motifs et le projet de décret, celui concernant le soutien aux manifestations d'envergure revêt une importance particulière. Celles-ci permettront de générer des retombées conséquentes pour notre canton et donc une dynamisation de l’économie vaudoise. Il est donc essentiel de soutenir ce contre-projet tel qu'il a été proposé par la commission.

En tant que fervent défenseur du sport dans toute sa dimension, je pourrais commenter chacune des 36 mesures proposées, ainsi que les cinq axes stratégiques, mais j’ai déjà eu l’opportunité de le faire en commission et je me devais donc de vous épargner de devoir subir une nouvelle fois mes allégations. Toutefois, j’aimerais revenir brièvement sur l’amendement concernant les manifestations d’envergure pour souligner l'importance de ces événements pour notre canton. Si nécessaire, nous pourrons en discuter plus longuement lors de l’examen de l’exposé des motifs et du projet de décret, article par article. Comme l’a souligné le député Démétriadès, c’est moi qui ai déposé cet amendement, car cet aspect crucial faisait défaut dans le contre-projet. Le Canton de Vaud a le privilège d'abriter le siège du CIO. Je vous sensibilise, mesdames et messieurs, au fait que nous sommes les seuls au monde à détenir ce privilège. Oui, vous avez bien entendu, les seuls ! La planète entière nous envie ce statut, et c’est la raison pour laquelle certaines nations font des propositions alléchantes aux fédérations internationales pour déplacer leur siège du Canton de Vaud vers l’étranger. En tant que Vaudois, nous sommes incapables de rivaliser financièrement avec de telles propositions, principalement pour des raisons légales. Malgré ces appels du pied, qui tendent à se multiplier chaque année, ces fédérations choisissent de rester dans notre canton, principalement grâce – ou à cause : libre à vous de choisir – à la présence du CIO. Cette opportunité mondiale unique doit nous rappeler que ces presque 60 fédérations génèrent des recettes annuelles proches du milliard de francs et plusieurs milliers d’emplois à plein temps – environ 2'000.

Afin de préserver une telle attractivité et de continuer à générer des recettes, il est essentiel de pouvoir présenter à notre population, à notre pays, et à la planète entière, notre savoir-faire en matière d'organisation d'événements. A part une grande salle moderne pour accueillir des événements indoor, nous disposons déjà de toutes les infrastructures nécessaires pour organiser des manifestations de très haute qualité. Cela inclut des programmes de développement sportivo-durables, soutenus par des programmes d'activation, avec pour objectif – et cela a son importance – d'encourager la population à pratiquer le sport et, ainsi, à améliorer sa santé. L’instabilité géopolitique et les guerres commerciales créent aujourd’hui une grande insécurité. La Suisse, et donc intuitivement le Canton de Vaud, sont reconnus pour leur sécurité et leur stabilité politique et législative. Les fédérations souhaitent pouvoir organiser de belles manifestations sportives dans un environnement sain et sécurisé, et notre canton est le terrain de jeu idéal pour cela.

Le fait de disposer de deux crédits cadres de 40 millions permettra au canton, en partenariat avec les divers prestataires, qu'ils soient des fédérations internationales ou nationales, de mettre en place une véritable stratégie événementielle sur le long terme, puisque nous parlons d’une période de 8 ans. Ces deux amendements s'inscrivent également dans la lignée de la volonté de Swiss Olympic, le comité national olympique, ainsi que de l’Office fédéral du sport, qui souhaitent que les cantons et tous les organisateurs d'événements puissent présenter une stratégie événementielle à moyen et long terme, accompagnée de programmes d'activation, afin de garantir un héritage pérenne.

Vous vous souvenez tous des Jeux Olympiques de la jeunesse (JOJ). Cet événement a rencontré un grand succès populaire. Il a démontré, s'il en était besoin, que les Vaudoises et les Vaudois aiment le sport et les manifestations sportives. Les programmes d’activité physique, tels que Lausanne en Jeux !, avaient été élaborés. Il y régnait une ferveur, une dynamique positive. Malheureusement, nous n’avons pas pu capitaliser sur les JOJ, car il n’existait pas de stratégie ni de concept lié au développement du sport. Ne reproduisons pas les mêmes erreurs à l’avenir ! En acceptant les amendements de ce contre-projet, nous établirons une politique sportive vaudoise ambitieuse à 360 degrés, couvrant une grande partie des besoins, et le canton pourra ainsi travailler dans les décennies à venir de manière sereine, planifiée et professionnelle.

Avant de conclure, j’aimerais soulever un point qui me semble fondamental et qui a été clairement exprimé par les membres du comité d'initiative. Il s’agit de l’absence de fixation du montant dans la loi. Pour rappel, nous avions demandé 100 millions par an, et cette absence d’ancrage légal constitue une différence notable par rapport au contre-projet. En tant que député responsable, je comprends la logique législative et politique qui a sous-tend cette décision, mais je tiens à le dire haut et fort : à défaut de certitude légale, le comité d'initiative prend aujourd’hui acte de l’engagement moral du Conseil d'Etat de mettre en œuvre toutes les mesures proposées et de garantir chaque année – j’insiste : chaque année – la totalité du budget convenu dans le contre-projet. Conscient qu’il est difficile d’établir avec précision la montée en puissance de ce contre-projet – que cela prenne deux, trois ou quatre ans, peu importe – je tiens à souligner que moralement, le Conseil d'Etat ne peut et ne doit pas se récuser. Le comité d'initiative, ainsi que de nombreux députés ici présents, y seront très attentifs – moi le premier. La politique, c’est souvent une question de loi, mais c’est aussi une question de confiance et de parole donnée. Je fais confiance au Conseil d'Etat, et je vous fais confiance, madame la conseillère d'Etat, pour tenir avec vos collègues les promesses contenues dans ce contre-projet amendé, bien au-delà de la législature 2022-2027.

En conclusion, chères et chers collègues, aujourd'hui, nous avons l'opportunité de changer le cours de l’histoire de la politique vaudoise, du sport vaudois, du sport suisse, et je dirais même un peu du sport international. Oui, je pèse mes mots : en tant qu’ancien sportif professionnel pendant près de 20 ans, ayant évolué dans de nombreux pays à travers le monde, je peux vous garantir qu'en acceptant ce contre-projet, nous n’aurons plus aucune raison d’envier les autres nations, que ce soit du point de vue de leurs infrastructures ou de leurs structures d'accompagnement sportif. Conformément au courriel que les députés ont reçu hier en fin de journée, et afin de connaître les positions des députés, il me paraît essentiel de bien comprendre les contours du contre-projet. C’est pourquoi je vais déposer une motion d'ordre pour un vote d'orientation, et ce, par respect pour les députés, afin qu’ils puissent voter en toute connaissance de cause.

Monsieur le Président de séance, je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me redonner la parole à la fin des discussions générales, afin que je puisse soumettre une motion d'ordre concernant le vote d'intention, et que celui-ci soit proposé à la fin du traitement du contre-projet des crédits cadres, après le deuxième débat. Chères et chers collègues, il ne me reste plus qu’à vous encourager à accepter l’entrée en matière de cet exposé des motifs et du projet de décret, ainsi qu’à approuver tous les amendements proposés par la commission. Nous avons le choix : souhaitons-nous être les acteurs de ce changement ou rester des spectateurs ? Personnellement, mon choix est fait depuis mon élection en tant que député en 2017. Merci de votre attention, et vive, je l’espère, éternellement le sport.

Tout d'abord, et comme mes préopinants, je tiens à remercier toutes celles et ceux qui ont contribué à l'élaboration de ce contre-projet. Un immense travail a été réalisé par le SEPS, et je souhaite le saluer ici. La consultation large menée auprès des clubs, des fédérations, des associations et des communes a permis d'identifier les véritables besoins du terrain. Cette écoute a été essentielle, et grâce à elle, nous avons aujourd'hui un contre-projet crédible, solide et surtout ancré dans les réalités du sport vaudois. C’est la traduction concrète d’une vision pour notre canton, qui repose sur cinq axes stratégiques, trois principes transversaux, et surtout 36 mesures détaillées, chiffrées, mises en œuvre dans le cadre du concept cantonal du sport et de l’activité physique. Nous parlons ici de soutien au sport populaire, au sport associatif, au sport scolaire, au sport d’élite, à la relève, aux grandes manifestations sportives, à la santé, à l’inclusion, à la durabilité… tout y est.

En tant qu'ancien sportif professionnel pendant près de 15 ans, le sport a été mon quotidien. Il m'a forgé, m'a structuré, m'a enseigné la discipline, l'effort, la persévérance et le respect. Il m'a également permis de découvrir de nouvelles cultures grâce aux compétitions et à l'apprentissage des langues au sein des différentes équipes auxquelles j'ai eu le privilège de participer. Le sport est une véritable école de vie, et aujourd'hui, c’est à notre jeunesse que nous devons offrir cette opportunité. Le sport n’est pas une dépense, mais un investissement. Un investissement pour la santé publique, pour la cohésion sociale, pour l’économie et pour l’image de notre canton.

Et c’est pourquoi, au-delà du contenu du contre-projet, je tiens à rappeler ici l’importance de deux amendements adoptés par la commission. Le premier inscrit dans la loi l’obligation pour le Conseil d’Etat de revenir, au début de chaque législature, avec une proposition de nouveau crédit cadre pour soutenir les infrastructures sportives. Ce n’est pas un engagement sur un montant, mais un engagement sur le débat. C’est une manière de donner une forme de pérennité à ce projet, et ainsi de répondre à l’une des revendications de l’initiative et des retours des consultations. Le deuxième concerne le soutien aux manifestations sportives de grande envergure. Ces événements sont le sommet de la pyramide, la vitrine du sport. Ils constituent un levier d’inspiration, un moteur pour les vocations. Ils permettent également à notre canton, qui accueille à Lausanne le siège du CIO et de plusieurs fédérations internationales, de jouer pleinement son rôle de capitale mondiale du sport. Ce soutien n’est pas symbolique, il est stratégique. C’est pourquoi, en tant que membre de ce comité d’initiative, je soutiendrai un retrait de l’initiative, à condition – et c’est une condition indispensable – que le projet issu des travaux de commission, avec ses amendements, soit accepté par ce plénum. Car ce projet est à la hauteur de nos ambitions. Il répond à une attente forte du monde sportif, de nos communes, de nos clubs, de nos bénévoles. Il offre un véritable cadre structurant à long terme pour l’action publique en matière de sport.

Aujourd'hui, nous n'adoptons pas une simple modification législative, nous écrivons un nouveau chapitre de l'histoire du sport vaudois, un chapitre qui reconnaît pleinement le rôle du sport pour la jeunesse, pour la santé, pour la cohésion sociale et pour l'identité de notre canton. Ce contre-projet donne au sport la place qu'il mérite dans notre politique publique. Avant de conclure – j'ai oublié de le faire au début de mon intervention – je tiens à déclarer mes intérêts : je suis membre du comité d'initiative, vice-président de la Fondation du Tour de Romandie, et membre de certaines associations locales. Je vous remercie de soutenir l'entrée en matière, ainsi que les différents amendements de la commission. Merci de votre attention et vive le sport !

Je ferai assez court, car quasiment tout a été dit. Je pense que les mesures proposées sont essentielles à mettre en œuvre, en tout cas dans ce contre-projet. Ces investissements restent tous stratégiques : d’abord pour la santé publique, mais aussi pour dynamiser l’économie locale, favoriser la cohésion sociale et l’intégration, sans oublier l’attractivité de notre canton. A ce sujet, je rejoins MM. Aschwanden et Clerc sur les quelques millions qui seront alloués à des manifestations internationales, un point que je trouve extrêmement important à soutenir.

Notre canton est doté, et va se doter, d'une politique sportive ambitieuse. Je remercie les initiants, qui ont aussi exercé une pression nécessaire. Notre canton deviendra ainsi non seulement plus attractif pour les sportifs, mais aussi pour les familles, les entreprises, et surtout pour les talents. En tant que syndic d’une commune ayant réalisé une étude régionale, notamment sur les terrains de sport et les terrains de football synthétique, je souligne l’importance de ces projets. Cela concerne plusieurs aspects, notamment pour les sports masculins et féminins. N'oublions pas que nous allons accueillir l'Euro féminin, ce qui entraînera un besoin accru d'infrastructures pour les équipes féminines, avec une demande particulière pour des vestiaires et des terrains synthétiques. Les écoles pourront également en bénéficier. Ces études régionales sont essentielles, et à travers ce second projet, elles pourraient être soutenues avec un financement spécifique pour ces infrastructures. Cela me semble être un point important à souligner.

En tout cas, je voterai non seulement la motion d'ordre de notre collègue Aschwanden, car pour moi, c’est assez clair : il faut que les initiants soient rassurés jusqu'à la fin. Je pourrais également aborder les effets multiplicateurs des investissements, notamment pour Monsieur ou Madame Tout-le-Monde, en tant qu'indépendant, qui pourrait travailler pour des associations sportives, etc. Bref, le tissu économique ne peut que bénéficier des 150 millions qui pourraient être investis dans le sport. C'est un point important à ne pas oublier. Cet investissement, pour ma part, me paraît pertinent, même si nous avons un déficit de 369 millions pour l'instant. Mais il faut aussi se rassurer : nous avons 1,2 milliard d'excédent sur d'autres points, donc il n'y a pas trop de soucis à se faire à ce niveau-là. En tout cas, je vous encourage à non seulement entrer en matière, mais aussi à soutenir les différentes modifications que nous discuterons par la suite sur ce contre-projet. Je vous remercie de faire bon accueil à cette proposition et d'accepter d'entrer en matière.

Je déclare mes intérêts : je suis municipal à la commune de Puidoux, une commune toujours très attachée à la pratique sportive. Nous avons toujours voulu mettre à disposition de nos clubs sportifs les meilleures installations possibles. En 2017, nous avons inauguré une salle de sport VD 6, que nous mettons bien sûr à disposition en priorité des écoles. Cependant, en dehors des créneaux horaires utilisés par les écoles, ce sont des associations sportives qui peuvent en profiter. Et ces associations viennent parfois de loin, même de Lausanne, de Vevey, de Montreux, etc. Je peux vous dire qu'il est fréquent, chaque semaine, que nous soyons contraints de refuser des demandes. Cela montre bien qu'il y a un manque crucial d'installations sportives dans le canton de Vaud. Et cela, il faut vraiment y remédier.

Le magnifique contre-projet qui nous est présenté aujourd'hui, et qui a été mis sur pied par le SEPS et le Conseil d'Etat, constitue une suite logique au concept cantonal sportif qui a été présenté dans toutes les régions de notre canton et qui a été adopté, je puis le dire, par l'ensemble de notre population. Bien sûr, cela coûtera cher, c'est certain, mais là je rejoins tout à fait mon collègue Sergei Aschwanden : ce n’est pas une dépense à fonds perdu, c'est un investissement pour l'avenir. A Puidoux, nous avons aussi aujourd'hui un grand projet sur la table : la refonte complète de toutes nos installations sportives extérieures. Et là, je voudrais rebondir sur les propos de Mme la porte-parole du groupe des Verts, ce matin, qui disait que le crédit cadre pour les infrastructures n'était finalement pas vraiment nécessaire, car les communes réalisent de toute façon ces projets. Eh bien, je peux vous assurer que sans un soutien de l'Etat, beaucoup de ces infrastructures régionales ne verront pas le jour, car ce n’est tout simplement pas supportable par les communes. Il est indispensable qu’il y ait une cohésion entre les communes et l'Etat pour financer ces infrastructures.

Je remercie donc le Conseil d'Etat, la commission qui a effectué un travail magnifique, ainsi que les initiants qui nous apportent une bonne nouvelle aujourd'hui : si nous allons dans le sens proposé par la commission, ils retireront l'initiative, ce qui permettra de gagner énormément de temps. Je vous invite évidemment à suivre les conclusions du rapport de la commission.

Je voulais faire une intervention qui répondait à celle d'une députée représentante des Verts, qui allait un peu dans le même sens que ce que M. Chevalley venait de dire. L'idée n'est pas d'entrer dans une logique de pure opposition, mais de montrer à quel point le soutien aux infrastructures communales est essentiel pour défendre la pratique du sport par l'ensemble de la population. Il est clair que, étant membre de cette commission et en tant que municipal en charge des sports dans une ville, ce sujet me touche particulièrement. Mais ce que j'aimerais souligner, et je pense que c'est très important à comprendre, c'est qu'en tant que ville-centre, il faut bien voir que les gens qui fréquentent nos clubs ou nos infrastructures sportives viennent de l'ensemble du district, voire d'une région comme la Côte. Nous ne fermons pas la porte à ceux qui viennent d'autres communes. Au contraire, nous développons une politique qui a un périmètre tout à fait large.

Comme cela a été mentionné, nous faisons face à une fréquentation énorme de nos infrastructures. Nous devons régulièrement refuser l'accès à de nouveaux membres dans nos clubs. C’est un problème auquel de nombreuses communes sont confrontées. Pour vous donner une idée de l’ampleur de la situation, à Nyon, chaque année, plus d'un million de francs est consacré au sport, à l'exclusion du personnel communal et des coûts d'exploitation des infrastructures. Cela montre l’ampleur de l’engagement financier. Pour cette législature, nous avons alloué 60 millions pour des infrastructures sportives, dont une partie pour rénover une piscine et créer un centre multisport accessible à la fois aux clubs d’élite et au sport populaire. Mais cela ne s’arrête pas là : nous avons également mis en place des programmes pour ceux qui n’ont pas accès au sport, comme des programmes de sport santé, parce que nos salles sont saturées. Cette nouvelle infrastructure bénéficiera à l'ensemble de notre district. Le crédit cadre et le soutien accru qui sont apportés ici étaient donc largement attendus.

De toute façon, il y avait déjà un engagement de l'Etat qui devait présenter un crédit cadre, et bien qu'il ait pris un peu de temps pour le faire, il était essentiel que la dimension régionale des infrastructures sportives soit mieux reconnue. Ce que je tiens à souligner ici, c’est que cette enveloppe dont nous parlons ne va pas directement servir les communes. Elle va avant tout bénéficier à la pratique du sport de manière générale, dans les districts et pour l'ensemble de la population. Il était donc fondamental d'avoir ce crédit-cadre, qui va certes offrir un certain soutien aux communes et alléger leurs charges, mais il est clair qu'il ne couvrira pas l'intégralité des coûts qu'elles supportent actuellement. Et surtout, cette initiative répond à une demande forte de la population.

Il était également fondamental que le canton adopte une vision globale des infrastructures sportives, qu'il ait une approche cohérente et qu'il tente de mieux coordonner les démarches des communes dans ce domaine. C'est exactement ce que fait le contre-projet du Conseil d'Etat, notamment à travers l'étude qu'il prévoit de mener. Voilà, je voulais simplement répondre à cette question concernant les crédits-cadres.

Comme indiqué ce matin, je tiens à saluer l'énorme progrès accompli en faveur de l'égalité et de l'inclusion. Ces deux principes sont désormais des mesures transversales, ce qui constitue un net progrès par rapport à la situation actuelle. Pour illustrer, je me souviens qu'un prédécesseur de Mme la conseillère d'Etat Luisier Brodard m'avait expliqué ce qu'il entendait par égalité entre les femmes et les hommes dans le sport. Selon lui, l'égalité entre les femmes et les hommes se résumait à : « On met les femmes et les hommes sur la ligne de départ et on donne le signal de départ : que le meilleur gagne ! » Je dois vous avouer que cette définition m'avait laissée pantoise.

On assiste donc ici à un véritable changement de paradigme, car cet exposé des motifs et projet de décret a fait de l'égalité et de l'inclusion des mesures transversales. Cependant, je tiens à souligner qu'une mesure transversale doit s'appliquer à l'ensemble des mesures, ce qui n'est pas le cas dans ce projet de décret. L'égalité figure concrètement dans certaines mesures, mais elle est absente dans la grande majorité d'entre elles. J'avais déjà soulevé en commission la problématique liée à la mesure n° 7, qui concerne plus de 9 millions de francs et se base uniquement sur les subventions Jeunesse et Sport de la Confédération. Je comprends bien que le Programme Jeunesse et Sport est le principal programme d’encouragement du sport de la Confédération, qui soutient l’organisation des cours et des camps de sport, ainsi que la formation des moniteurs et monitrices pour assurer la qualité des activités, notamment pour les enfants et les jeunes. Le subventionnement des cours et des camps dépend de l’activité : plus il y a d’enfants et de jeunes participants, plus le financement est important.

Bien que la participation des filles et des jeunes femmes ait augmenté, il apparaît que ces dernières continuent de pratiquer moins de sport que les garçons et les jeunes hommes, et qu'elles ont des préférences ainsi que des motivations différentes en matière de pratique sportive. Les garçons et les jeunes hommes sont généralement actifs au sein des clubs, tandis que les filles et les jeunes femmes privilégient des offres sans engagement, qui ne nécessitent ni adhésion ni connaissance préalable dans le sport. Le budget du Programme Jeunesse et Sport avait fait l'objet d'une première analyse selon les critères du sexe dès l'an 2000. Cette analyse avait révélé que les filles et les jeunes femmes en âge de participer au Programme Jeunesse et Sport bénéficiaient de moins de subventions, et ce, à double titre. D'une part, parce qu'elles participaient moins fréquemment aux offres subventionnées que leurs homologues masculins et, d'autre part, parce que les offres auxquelles elles participaient étaient en moyenne moins subventionnées.

On comptabilise davantage de moniteurs que de monitrices dans toutes les catégories de formation, et la proportion de femmes tend à diminuer au fur et à mesure que le niveau de formation augmente. Une analyse similaire a été réalisée en 2019 et montre que les écarts entre les sexes persistent, avec une proportion de participantes de 42 %, mais seulement 38 % de la part de subventions générées par celles-ci. Bien que ces écarts se soient légèrement réduits au cours des cinq dernières années, ils demeurent. Je souligne cette problématique afin que le canton en prenne pleinement conscience et qu'il agisse activement pour que ces écarts se réduisent.

Permettez-moi tout d'abord de me réjouir du débat et de la discussion d'aujourd'hui, qui ont été extrêmement intéressants. Cette discussion dépasse les courants partisans et montre à quel point le sport est aujourd'hui une thématique centrale, au cœur de notre société.

Cela a été dit plusieurs fois, ce contre-projet est le fruit d'un travail intense, presque trois ans de discussions, d'élaboration d'études, et de négociations, visant à réfléchir à la consolidation et au développement du socle de la maison sportive vaudoise. A mon tour, je tiens à exprimer mes remerciements à tous les collaborateurs du SEPS, à son chef de service honoraire, à son chef de service actuel, ainsi qu'à toutes les équipes, aux communes, et aux initiants qui ont soulevé certains sujets importants. Je remercie aussi les clubs, la commission, et finalement toutes les personnes qui se sont investies pour que ce contre-projet ne soit pas seulement celui de l'Etat ou d'autres groupes d'intérêt, mais qu'il devienne un véritable contre-projet pour l'ensemble de la population vaudoise. Un travail qui s'est inscrit dans de larges démarches participatives et qui a aussi été soutenu par des études établies et analysées, servant de base à ce projet.

Mesdames et messieurs, l'ambition sportive d'un canton reflète sa vision pour sa population : dynamique, en santé, solidaire. Ce contre-projet en est le moteur, porteur de la prise de conscience que le sport est essentiel pour l'ensemble de la société. Pourquoi ? Parce que nous parlons ici de sport au sens large, non seulement du sport organisé, mais aussi du sport populaire. Il s'agit de Mouvement, de la lutte contre la sédentarité. C'est bien une vision inclusive et vaste du sport qui se trouve au cœur de ce contre-projet. Nous parlons également du sport de manière transversale, car le sport, c'est la formation, le tourisme, l'économie, mais aussi, comme cela a été souligné, l'intégration, l'égalité, la santé, l'environnement, et la durabilité. Toutes ces thématiques sont intimement liées aux politiques sportives. Enfin, un point crucial : le canton de Vaud est un canton de sport, avec 180'000 membres de clubs, de nombreux acteurs privés et publics, et un véritable hub pour le sport international, générant plus de 2500 postes de travail et 870 millions de francs de retombées économiques annuelles.

Je remercie la commission, dirigée par son président, d'avoir partagé notre vision et de reconnaître l'importance du sport dans toutes ses dimensions : le sport populaire, l'éducation physique, le sport international, le sport d'élite, les infrastructures, ainsi que des thématiques transversales telles que la santé, l'environnement et l'inclusion.

Je vous invite donc, au nom du Conseil d'Etat, à adopter ce contre-projet, qui met en application une grande partie du concept du sport et de l'activité physique. Cela permet d'assurer une cohérence entre la stratégie et sa mise en œuvre, et donne ainsi au canton de Vaud les moyens de ses ambitions sportives. Deuxième point, ce contre-projet aborde pratiquement tous les aspects mis en avant dans l'initiative et s'appuie sur tous les acteurs de terrain. Troisième point, il introduit de nouvelles prestations à mission, telles que le soutien direct aux associations cantonales et aux clubs, le sport handicap, l'égalité des genres, la lutte contre les dérives, le soutien aux clubs de ligue nationale, etc. Enfin, ce contre-projet, au-delà de ces nouvelles prestations, développe fortement des politiques existantes, comme le soutien au sport santé et au sport dans les communes.

Le sport est un levier pour la santé, pour la jeunesse, pour l'intégration, et investir dans le sport, c’est investir dans la société de demain. Enfin, last but not least, ce contre-projet prévoit un effort très important pour les infrastructures, et c'est clairement un enjeu majeur, non seulement pour les clubs et les communes, mais aussi pour le développement du sport dans notre canton, comme cela a été mis en exergue tout à l'heure. Il y a des clubs qui ne peuvent pas accepter de nouveaux jeunes, par exemple, en raison du déficit d'infrastructures, et c'est une problématique, comme Mme Thalmann l'a souligné, qui est clairement identifiée. En ce qui concerne l'égalité des genres, notamment, si un stade ou une patinoire ne dispose pas de suffisamment d'infrastructures pour soutenir toutes les pratiques, vous ne créez pas non plus d’équipes féminines. Cela a été un point central de nos préoccupations, notamment pour subventionner de manière supplémentaire les vestiaires afin d'assurer l’égalité dans ce domaine. Nous sommes conscients qu'il y a des enjeux financiers liés aux infrastructures, mais il existe aussi des enjeux d'aménagement du territoire qu'il faudra aborder. J'évoque encore juste quelques points qui ont été soulignés dans le débat. Concernant le monitoring, il est déjà en place sur les aspects financiers. On le fera également pour la mise en œuvre des mesures, et on intégrera ces éléments dans le cadre de l'étude Sport Vaud, qui est réalisée tous les 10 ans, et qui nous permettra de revenir sur ces éléments. Le monitoring fait donc partie intégrante du projet.

Par ailleurs, on ne va pas y couper, c'est le nerf de la guerre, il y a les aspects financiers. Je vous demande peut-être juste deux secondes d'attention, parce que tout le monde est d'accord, mais il y a quand même les aspects financiers. Il s’agit d’un plan d'action ambitieux et qui repose sur une stratégie. Il est cohérent et solide. Il est évident que ce plan d'action doit aussi s'inscrire dans un budget. Cela a été dit par M. Aschwanden : aujourd'hui, les montants ne sont pas inscrits dans la loi. Concernant le budget de fonctionnement, on a la volonté d'aller de l'avant, mais si nous rencontrons des difficultés financières, nous ne devrons pas abandonner le projet, ni la vision, ni la cohérence de notre action. Cependant, nous devrons réfléchir à une priorisation et à une gestion dans le temps des mesures qui sont au cœur de ce contre-projet. Sur le crédit d'investissement, c’est moins problématique en ce qui concerne les effets sur le budget de fonctionnement, même s'il y a des effets, car il s'agit d'investissements. Comme cela a été souligné, pour les infrastructures, nous parlons d'infrastructures qui sont attendues depuis 2018 et de projets qui pourraient être déposés jusqu'en 2029. Nous sommes donc clairement sur un projet à long terme.

Quant aux manifestations internationales, elles sont très importantes en termes de rayonnement, et les stratégies en la matière doivent être améliorées. En particulier, cela a été souligné, sur la question de l'activation, c'est-à-dire des actions que l'on peut mener en lien avec ces manifestations, et sur les questions d'héritage. Ce sont des éléments sur lesquels nous souhaitons travailler à l'avenir, car le ruissellement ne va pas de soi.

Enfin, sur la méthode, concernant l'amendement de la commission, le Conseil d'Etat avait choisi une autre approche, à savoir traiter chaque grande manifestation devant le Grand Conseil. Ici, une autre méthode est proposée que celle du cas par cas. C'est donc le choix que vous allez opérer, tout en précisant que, bien entendu, le Conseil d'Etat reste sur sa position initiale d'étudier chaque grande manifestation individuellement. Si l'amendement était accepté, dans tous les cas, il faudrait vérifier systématiquement la pertinence de chaque manifestation, et s'assurer qu'elle puisse s'inscrire dans le cadre des infrastructures de notre canton, car nous n'avons pas des stades ou des infrastructures qui peuvent être utilisées indéfiniment tout au long de l'année. Il y a également les collaborations à établir avec les communes, notamment les grandes communes capables d’accueillir ces événements. Elles ne pourront pas, en termes de ressources humaines, cumuler plusieurs grandes manifestations chaque année. Par conséquent, même si l'amendement est adopté, ces éléments seront toujours pris en compte et réfléchis au cas par cas.

Voilà, ce sont les éléments que je souhaitais partager aujourd'hui. J'imagine que nous poursuivrons cette discussion très intéressante la semaine prochaine. Quoi qu'il en soit, merci à tous pour ces échanges. Je le répète, j'espère que nous pourrons avancer avec ce contre-projet. Nous remercions déjà les initiants pour leur volonté de retirer l'initiative, sous réserve, bien sûr, d'un vote positif dans les prochaines semaines.

Nous arrivons donc à la fin de la discussion générale, mais avant de conclure, comme prévu, je vais donner la parole à notre collègue Sergei Aschwanden.

Je vais aller droit au but : je souhaite déposer une motion d'ordre, ce qui correspond également aux discussions que nous avons eues en commission. Nous avons construit le traitement des différents objets de manière à ce que le vote d'intention ait lieu à la fin du deuxième débat, après que nous ayons traité tous les objets du contre-projet, ainsi que les amendements, afin que les députés puissent voter en toute connaissance de cause.

La motion d’ordre est appuyée par au moins 20 membres.

La discussion sur la motion d’ordre n’est pas utilisée. 

La motion d’ordre Sergei Aschwanden est acceptée avec quelques avis contraires et abstentions.

L'étude du contre-projet sera traité lors d'une prochaine séance.

Le débat est interrompu.