25_HQU_61 - Question orale Marc-Olivier Buffat - A quand une réponse aux interpellations sur les risques de black out et ses conséquences?.

Séance du Grand Conseil du mardi 13 mai 2025, point 3.10 de l'ordre du jour

Texte déposé

En 2022 déjà le soussigné a déposé deux interpellations sur les risques de black out et ses conséquences; de même que sur les mesures à prendre pour garantir l'approvisionnement énergétique du canton- référence est faite aux textes 22_int_10 et 22_int_89

Dans sa réponse du 18 mai 2022 le Conseil d'Etat fait référence à la création d'un "mécanisme"de sauvetage. 

Au vu de la gravité des récents événements en Espagne le Conseil d'Etat peut-il nous renseigner sur l'état de la situation et sur la mise en place de ce "mécanisme"?

On remercie d'avance le Conseil d'Etat de sa réponse

Transcriptions

Question orale Marc-Olivier Buffat – A quand une réponse aux interpellations sur les risques de blackout et ses conséquences ? (25_HQU_61)

Ma question porte sur les risques de blackout électrique, dans le cadre du système alternatif. J’avais déposé deux interpellations auxquelles il a été répondu. Dans l’une de ces réponses, datée du 18 mai 2022, le Conseil d’Etat faisait référence à la création d’un mécanisme de sauvetage. Je souhaiterais savoir où en est la mise en place de ce mécanisme de sauvetage depuis mai 2022, au regard de l’actualité et de la gravité croissante de cette problématique.

En préambule, je tiens à rappeler la distinction entre le risque de panne et la pénurie d’énergie, car ces deux notions sont souvent confondues. Dans le langage courant, une panne – ou un blackout – désigne une coupure soudaine et imprévisible de l’électricité, affectant un territoire donné pendant une durée déterminée, comme cela a été le cas en péninsule ibérique il y a quelques semaines. En revanche, en hiver 2022-2023, le risque auquel étaient confrontés le Canton de Vaud, ainsi que toute la Suisse, était un risque de pénurie d’énergie, c’est-à-dire un manque d’énergie prévisible nécessitant une réduction de la consommation. Cette réduction est organisée et prévue à travers le plan OSTRAL de la Confédération, dont les dernières étapes, après l’appel à des économies ou les interdictions sectorielles, sont le contingentement et le délestage.

Pour répondre à votre question, c’est face à la volatilité extrême des marchés de l’électricité que la Confédération a mis en place, en septembre 2022, un mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises électriques d’importance systémique. Ce dispositif visait à garantir leur liquidité en cas de tensions majeures sur les marchés. Dans ce cadre, la société AXPO a notamment bénéficié d’un crédit-cadre de 4 milliards à la fin de l’année 2022, qui a été annulé par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) en décembre 2023, à la demande d’AXPO. Le Conseil fédéral envisage désormais de pérenniser ce mécanisme en l’inscrivant dans la loi. Une révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité a d’ailleurs été mise en consultation au printemps 2024. Il convient également de souligner que la Confédération a mis en place une réserve d’électricité hivernale, en stockant de l’eau dans les ouvrages d’accumulation hydraulique et grâce à des centrales thermiques de réserve.

Le Canton a également mis en place une série de mesures durant l’hiver 2022-2023 afin de réduire l’impact d’une potentielle pénurie d’électricité. Les services compétents sont en train de finaliser une stratégie visant à minimiser les effets d’une panne ou d’une pénurie, en renforçant la préparation et la résilience des systèmes critiques et essentiels qui pourraient être affectés. Il s’agit principalement de sécuriser les bâtiments et infrastructures critiques, tels que le système de santé, l’approvisionnement en eau potable, les stations d’épuration, ainsi que les organes de conduite et d’intervention, notamment les prisons. En plus des génératrices, cette sécurisation doit également garantir la disponibilité des ressources, tant humaines que matérielles, en prévoyant la localisation et la mobilité du personnel clé, ainsi que l’approvisionnement en carburant pour les génératrices.