25_MOT_57 - Motion David Vogel et consorts au nom Mathilde Marendaz, Philippe Jobin, Kilian Duggan - Du bad trip au bon plan - s’inspirer du modèle portugais pour une politique de la drogue efficace, rationnelle et raisonnable ».

Séance du Grand Conseil du mardi 4 novembre 2025, point 2.4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Il est indéniable qu'aujourd'hui, la gestion des problèmes liés au “deal de rue” et la politique de drogue en général dans le Canton présente un potentiel d’améliorations. Attendre que les choses s’améliorent toutes seules ne nous semble pas être une solution à long terme. La politique des quatre piliers constitue un socle important, mais ne prend pas suffisamment en compte l'objectif de réduire de la consommation de drogue et un accompagnement personnalisé pour les personnes concernées.

Cette motion propose de compléter et moderniser la politique des 4 piliers, qui date des années 1990 en intégrant la prise en charge des consommateurs. 

Au Portugal, on note une diminution de la consommation des produits stupéfiants depuis les années 2000, contrairement à la consommation en Europe centrale et en Suisse qui est à la hausse.[1] Par ailleurs, en réduisant les coûts sociaux, les interventions policières et sanitaires, cela contribue à une gestion plus efficiente des deniers publics. Si cela marche à Lisbonne, Faro ou à Porto, pourquoi ne pourrions-nous pas améliorer la situation dans les rues de Lausanne, Yverdon ou Vevey ?

Le modèle portugais, qui est lui-même partiellement inspiré du modèle des 4 piliers, ne tient pas du miracle mais, au contraire, à la manière pragmatique d’aborder le problème en privilégiant un traitement non criminalisé des consommateurs et les considère comme des individus nécessitant des soins. 

La mesure phare de la politique de drogue portugaise est la « commission de dissuasion », qui coordonne les différents services et institutions pour s’assurer de la meilleure utilisation des ressources.
 La commission de dissuasion pourrait être composée, par exemple, de psychologues, travailleurs sociaux, avocats ou de médecins, aurait pour tâches ; 

• d’évaluer et de définir avec chaque consommateur un processus visant à réduire, voire arrêter (à moyen-terme) la consommation de la substance consommée.
• de collaborer avec les travailleurs sociaux, associations et les ORP régionaux et afin de réinsérer professionnellement les personnes concernées
• d’organiser la prise en charge sanitaire des consommateurs à court- et moyen-terme

Si la personne ne veut pas coopérer ou s’avère être un dealer ou si elle ne se présente pas devant la commission, le système actuel s’applique. 

Dès lors, nous demandons au Conseil d’Etat, en coordination avec la Confédération et en nous fondant sur la base légale existante (19a, alinéa 3 de la LStup), de mettre en place un projet pilote visant à la décriminalisation accompagnée, la mise en place d’une commission de dissuasion, s’inspirant du système portugais et d’accompagner ce projet pilote d’une étude scientifique mesurant son efficacité.

[1] https://jam.unine.ch/le-portugal-inspire-la-suisse-tarde-repenser-la-lutte-contre-les-drogues/

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures