25_INT_79 - Interpellation Cédric Weissert et consorts - Imposition individuelle - Quels impacts pour notre canton ? (Pas de développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 10 juin 2025, point 6 de l'ordre du jour

Texte déposé

On le sait la question de l’imposition individuelle fait son chemin au sein des instances fédérales.

Ce changement aura un impact pour les cantons tant par le nombre de déclarations d’impôts à traiter que sur l’impact sur les effectifs à prévoir pour absorber une telle charge.

A ce titre j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Le Conseil d’Etat a-t-il déjà fait une simulation du nombre de déclarations d’impôts supplémentaires qu’il faudra prévoir lorsque la mise en place de l’imposition individuelle sera actée ?
2. Tenant compte de la charge de travail supplémentaire, le Conseil d’Etat prévoit-il des engagements de personnel supplémentaire ?
3. Si la réponse à la question no.2 est positive, à combien d’ETP le Conseil d’Etat estime-t-il devoir faire appel ?
4. Quel impact ce changement pourrait avoir sur les rentrées fiscales cantonales ?

Je remercie par avance le Conseil d'Etat pour ses réponses

Conclusion

Ne souhaite pas développer

Documents

• 25_INT_79-Texte déposé

Transcriptions

L’auteur n’ayant pas souhaité développer son interpellation en plénum, celle-ci est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.