24_REP_205 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Réponse du Conseil d’Etat à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages : dans la problématique du castor, le Conseil d’État préfère -t-il indemniser qu’agir et mieux vaut guérir que prévenir? (24_INT_118).

Séance du Grand Conseil du mardi 17 juin 2025, point 17 de l'ordre du jour

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• Texte adopté par CE - R-CE INT Gross 24_INT_205 - publié

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Cette interpellation est liée à la réponse du Conseil d’Etat à la consultation de l’Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP), laquelle réponse peut surprendre, notamment en lien avec la problématique du castor, dont les dégâts touchent de plus en plus de communes et d’agriculteurs dans notre canton. 

L’ordonnance augmente la marge de manœuvre des cantons dans les mesures de prévention de dégâts, mais également de dangers liés à la présence du castor. En effet, il peut engendrer des dangers et des dégâts importants, comme nous avons pu récemment le constater dans une forêt du Gros-de-Vaud. Les surfaces agricoles, cultures, chemins ruraux en sont souvent les victimes. Rappelons que si le castor se faisait rare il y a quelques années – 286 individus en 2008 – 711 ont été décomptés en 2022. Depuis quelques années, de nombreuses communes et agriculteurs ont d’ailleurs récemment interpellé le service de la faune. Ainsi, la nouvelle ordonnance fédérale pourrait permettre une gestion équilibrée et une prévention mise en place plus facilement. En effet, ne vaut-il pas mieux prévenir que guérir ?

Hélas, la réponse du Conseil d’Etat semble montrer que ce dernier préfère indemniser plutôt que prévenir. L’équilibre faune-forêt-nature doit évidemment être une priorité, mais lorsque les dégâts engendrés perturbent cette nature, des mesures peuvent et devraient aujourd’hui être prises. Ainsi, je crains fort que l’interprétation de la marge de manœuvre laissée aux cantons, figurant dans la nouvelle ordonnance, soit interprétée à la vaudoise, tout comme l’interprétation de la définition d’une meute de loups dont nous avons déjà parlé. 

Certes, dans sa réponse, le Conseil d’Etat parle de montants d’indemnisation modérés. Or, il y a lieu de rappeler qu’en période d’assainissement financier, toute mesure d’économicité devrait être privilégiée. Enfin, une réelle coordination avec les communes concernées est aujourd’hui indispensable, communes qui ne voient pas un centime d’indemnisation, et dont certaines se sentent totalement oubliées dans ce débat. 

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.