26_HQU_81 - Question orale David Raedler - Le Conseil d'Etat a-t-il prévu d'adresser des recommandations aux Municipalité pour les guider dans leur choix d'une application de communication utilisée dans leurs fonctions?.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 mai 2026, point 3.5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Suite aux élections communales du mois de mars dernier, les membres des prochaines municipalités entrant en fonction le 1er juillet 2026 sont actuellement en train d'organiser leur future collaboration. L'une des questions auxquelles elles et ils sont confrontés consiste à choisir les canaux de communication permettant d'échanger sur les affaires de la Municipalité. Le réflexe de choisir l'application WhatsApp sera fréquent, à la fois en raison de l'utilisation généralisée de cette application et d'un certain manque de connaissances techniques. Or, cette application présente des risques connus et importants en termes de protection et de souveraineté des données. Et alors que certaines lignes directrices ou guides ont été développés par les faîtières de communes, à l'image du Guide sur l'intelligence artificielle de l'UCV, aucune ne traite directement de ces applications.

Dans ce contexte, le Conseil d'Etat prévoit-il d'émettre des recommandations visant les applications de communication pouvant être utilisées par les Municipalités, notamment pour recenser les critères de choix pertinents?

Transcriptions

Département de l'enseignement et de la formation professionnelle

Question orale David Raedler – Le Conseil d'Etat a-t-il prévu d'adresser des recommandations aux Municipalité pour les guider dans leur choix d'une application de communication utilisée dans leurs fonctions ? (26_HQU_81)

À la suite des élections communales du mois de mars dernier, les membres des prochaines municipalités, qui entrent en fonction le 1^er juillet 2026, organisent actuellement leur future collaboration. L'une des questions auxquelles ils sont confrontés consiste à choisir les canaux de communication permettant d'échanger sur les affaires de la municipalité. Le réflexe de choisir l'application WhatsApp sera fréquent, à la fois en raison de l'utilisation généralisée de cette application et d'un certain manque de connaissances techniques. Or, cette application présente des risques connus et importants en termes de protection et de souveraineté des données. Si certaines lignes directrices ou guides ont été développés par les faîtières de communes, à l'image du très bon guide sur l'intelligence artificielle de l'Union des communes vaudoise (UCV), aucun ne traite directement de ces applications. Dans ce contexte, le Conseil d'État prévoit-il d'émettre des recommandations visant les applications de communication pouvant être utilisées par les municipalités, notamment pour recenser les critères de choix pertinents ?

Le Conseil d'État est sensible à la question de la sécurité informatique. Il s'est doté, avec le Centre opérationnel de sécurité, d'un outil performant, à même de parer dans toute la mesure du possible aux nombreuses attaques auxquelles le système informatique géré par l'État est confronté quotidiennement. Grâce à une convention conclue le 4 juillet 2023 entre l'État et les faîtières des communes, ces dernières peuvent désormais bénéficier de l'appui et des conseils de la Force cantonale d'intervention cybersécurité (CSIRT), lequel peut intervenir en cas d'attaque subie par une commune, mais apporte également un appui en matière de prévention des cyberattaques. Dans ce cadre, il partage des bonnes pratiques à l'intention des municipalités et des administrations communales. Le CSIRT met également des supports et des modules e-learning à disposition des communes pour les aider à organiser leurs campagnes de sensibilisation et leur formation en cybersécurité.

Au-delà, il appartient aux autorités communales elles-mêmes de décider de quels outils informatiques elles se dotent. Cela étant, le CSIRT attire leur attention sur les risques que présente l'utilisation de messageries commerciales grand public pour des communications professionnelles. Ces applications, soumises à des juridictions étrangères, collectent des métadonnées, stockent des données sur des serveurs hors du contrôle souverain et leurs conditions d'utilisation autorisent généralement une exploitation commerciale des informations traitées. Ainsi, les responsables de la sécurité informatique du canton préconisent des solutions davantage orientées sur la sécurité et la confidentialité des données, à l'image d'une solution d'origine suisse, déjà utilisée par endroit au sein de l'administration cantonale et fédérale.