25_PAR_14 - Élection de 2 membres de la Cour des comptes du Canton de Vaud – Premier mandat de 6 ans.

Séance du Grand Conseil du mardi 17 juin 2025, point 9 de l'ordre du jour

Documents

• (25_PAR_14) Rapport de la commission de présentation

Transcriptions

La Commission de présentation s’est réunie les mercredis 21 et 28 mai 2025 pour traiter du préavis de cette élection. La commission a aussi eu le privilège d’être accompagnée lors de ses séances par ses quatre experts indépendants ainsi que le requiert la Loi sur le Grand Conseil (LGC) à son article 160. Ces derniers sont Mmes Sophie Forster Carbonnier, Sandrine Rainotte ainsi que MM. Hakim Hadjeres et Franck Missonier-Piera. M. Fabrice Lambelet a tenu les notes de séance et rédigé la synthèse avec compétence et efficacité, ce dont l’ensemble de la commission le remercie très chaleureusement. 

La Commission de présentation a décidé de ne pas effectuer de sélection préalable parmi les candidatures reçues, privilégiant ainsi l’invitation des 16 candidats à participer aux auditions organisées sur ces deux journées dédiées à cet effet. Cette démarche visait à garantir une stricte égalité des chances et une ouverture à tous les profils, la commission recherchant également une complémentarité au sein de l’équipe de direction de la Cour des comptes, composée de trois membres. Ces auditions, d’une durée approximative de 30 minutes chacune, ont offert aux candidats l’opportunité de présenter leurs motivations ainsi que leurs compétences en lien avec le poste. 

Les experts ont retenu un ensemble de critères rigoureux, fondés sur une méthodologie systématique de sélection, afin d’établir le classement final des candidats. Ces critères sont au nombre de 7 :

1. les connaissances théoriques et la formation qui figurent dans la Loi sur la Cour des comptes ; 
2. le degré de maturité dans l’audit de performance, soit les éléments touchants au contrôle de gestion et l’analyse organisationnelle, la gouvernance et l’évaluation ;
3. les connaissances des principes d’une démarche d’audit ; 
4. les connaissances du secteur public ; 
5. les capacités managériales ; 
6. la connaissance des enjeux et la vision stratégique ; 
7. le savoir-être, l’entregent, la capacité à travailler de manière collégiale, la communication et la défense de dossiers et des recommandations d’audit. 

Les experts ont établi le classement de 6 candidats. Les dix autres candidats ont reçu de leur part un préavis négatif unanime. Parmi les candidatures retenues, les deux premières places ont été attribuées aux candidats suivants : Mme Nathalie Bernheim et M. David Roulin. 

La Commission de présentation a pris note du préavis des experts, qui se sont ensuite retirés, pour laisser la commission délibérer à son tour sur les 16 candidatures. A l’issue de cette délibération, la commission a émis à son tour un préavis négatif à l’encontre de 14 des 16 candidats. Informés du préavis négatif de la Commission de présentation, 13 des 14 candidats ont officiellement retiré leur candidature. Un seul candidat préavisé négativement l’a maintenue. Il faut noter que ce dernier ne faisait pas partie de la liste restreinte des 6 candidats retenus par le Collège des experts, car il ne remplissait pas la moitié des critères établis par ce dernier. Pour les 2 personnes encore candidates, la commission a donc suivi l’avis des experts. Elle a formulé un préavis positif à l’unanimité à l’égard de Mme Nathalie Bernheim tout comme un préavis positif à la majorité en faveur de M. David Roulin. Et, elle a formulé un préavis négatif à la majorité à l’égard de M. Pierre-Yves Rapaz. 

En conclusion, la Commission de présentation préavise positivement à l’unanimité la candidature de Mme Bernheim et à la majorité la candidature de M. David Roulin, négativement, à la majorité, sur la candidature de M. Pierre-Yves Rapaz. 

Quelqu’un désire-t-il poser une question ? Si tel était le cas, je devrais décréter le huis clos.

Les délibérations se déroulent à huis clos.

Il est passé à l’élection. 

Bulletins distribués 142, rentrés 142, nul 0, blanc 1, majorité absolue 72. 

Sont élus : Mme Nathalie Bernheim, par 137 voix, et M. David Roulin, par 72 voix. (Applaudissements.)

Obtient des voix: M. Pierre-Yves Rapaz, 70 voix.