Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 5 mai 2026, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions

Durant la semaine écoulée, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil les réponses suivantes :

1. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Fabrice Moscheni - Impact de la PIG implicite et de la PIG investissement sur la base rate DRG du CHUV (26_QUE_19) (26_REP_65)
2. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Alberto Mocchi - Lucens : des économies (radio) actives ? (26_QUE_10) (26_REP_40)
3. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Hadrien Buclin et consorts - L’Office de la consommation contrôle-t-il les produits contenus dans les vapoteuses ? (26_QUE_16) (26_REP_51)
4. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Alberto Mocchi et consorts au nom Alexandre Berthoud - impôt à la source des frontaliers : un changement de pratique qui interpelle (25_QUE_25) (25_REP_78)
5. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Didier Lohri – Droit à des réponses correctes et sans coquille ou autres erreurs de plume en toute transparence de l’indexation IPC (26_QUE_5) (26_REP_32)