26_INT_87 - Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Maltraitances animales : quel suivi des dénonciations ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 16 juin 2026, point 2.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

La dénonciation d’actes de cruauté et de maltraitance dans une porcherie vaudoise a suscité début juin une vague légitime d’indignation. 

Les médias se sont largement saisis de ces faits, et un article du site watson.ch rapportait des faits et propos de nature à susciter eux aussi une certaine stupéfaction. 

On y apprend en effet que malgré la poursuite d’office pour les infractions à la Loi fédérale sur la Protection des Animaux (LPA) telles que cruauté et mauvais traitements vis-à-vis d’animaux, aucune poursuite n’a été entreprise à l’heure où sont écrites ces lignes contre les responsables de ces actes de violence. 

Le vétérinaire cantonal y explique qu’une enquête menée par son service et visant à établir les faits est en cours. Il indique également que ces situations sont, je cite « prises très au sérieux, notamment parce qu’elles portent atteinte à la confiance du public (…) ». 

La passivité face à des actes de cruauté et autres maltraitances vis-à-vis d’animaux semble malheureusement être de nature à inciter, ou en tout cas à ne pas dissuader ce type de comportements. 

Il semble ainsi important de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes : 

1)           Dans le cas présent, quels éléments doivent être avérés au vu des images vidéo extrêmement explicites présentées ? 

2)           Pour quelle raison des informations publiques quant à des infractions graves à la LPA, telles que des images vidéo d’un cochon frappé à répétition avec un bâton, n’entrainent pas une poursuite d’office, mais doivent faire l’objet d’un rapport de dénonciation de la part de l’Office du vétérinaire cantonal ? 

3)           Combien de dénonciations de ce type sont-elles transmises chaque année au Ministère public ? 

4)           Le Conseil d’Etat n’estime-t-il pas que la passivité des autorités face à la souffrance animale est aussi  de nature à porter atteinte à la confiance du public ?

Conclusion

Ne souhaite pas développer