25_HQU_52 - Question orale Muriel Thalmann - Quand est-ce que la gestion intégrée des risques deviendra un véritable outil de pilotage stratégique?.

Séance du Grand Conseil du mardi 13 mai 2025, point 3.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le rapport n°81 de la Cour des comptes, publié fin 2023, a mis en évidence la nécessité d'instaurer une gestion intégrée des risques à l’échelle cantonale afin de renforcer la performance et la résilience de l'ACV et de réduire leurs impacts, notamment humains et financiers, en cas de leur réalisation. Bien que le CE ait accepté les cinq recommandations, il s'avère, qu'à ce jour, seule la première recommandation est en cours de traitement. L’instauration d’une véritable gestion intégrée des risques permettant d’avoir une vision générale des risques majeurs de l’Etat et de disposer d’un véritable outil de pilotage stratégique, j'ai l'honneur de poser la question suivante :  quand est-ce que le Canton de Vaud a l'intention de se doter de cet outil stratégique ?

Transcriptions

Question orale Muriel Thalmann – Quand est-ce que la gestion intégrée des risques deviendra un véritable outil de pilotage stratégique ? (25_HQU_52)

Le rapport n°81 de la Cour des comptes, publié fin 2023, a mis en évidence la nécessité d’instaurer une gestion intégrée des risques à l’échelle cantonale afin de renforcer la performance et la résilience de l’Administration cantonale vaudoise (ACV) et de réduire leurs impacts, notamment humains et financiers, en cas de réalisation. Bien que le Conseil d’Etat ait accepté les cinq recommandations, il s’avère, qu’à ce jour, seule la première recommandation est en cours de traitement. L’instauration d’une véritable gestion intégrée des risques permettant d’avoir une vision générale des risques majeurs de l’Etat et de disposer d’un véritable outil de pilotage stratégique, j’ai l’honneur de poser la question suivante : quand est-ce que le Canton de Vaud a l’intention de se doter de cet outil stratégique ?

Au début de l’année 2023, la Cour des comptes a effectivement mené un audit sur la mise en œuvre de la gestion des risques au sein de plusieurs entités de l’administration. Cet audit s’appuyait sur une étude préalable, réalisée en 2013, qui avait révélé l’absence d’un système intégré de gestion des risques au sein de l’administration, bien que ces risques soient pris en compte de manière informelle dans la pratique quotidienne des services. En conséquence, la Cour des comptes recommande l’adoption d’un tel système pour l’ensemble de l’ACV.

Dans son rapport, la Cour des comptes mentionne l’existence de plusieurs dispositifs mis en place au cours des années précédant son dernier audit, qui constituent les premiers fondements d’une gestion intégrée des risques. On peut notamment citer le Système de contrôle interne (SCI) financier, la politique générale de sécurité des systèmes d’information et l’analyse des risques liés à la sécurité informatique, ainsi que la gestion des risques naturels et l’analyse des risques pour la protection de la population. La Cour souligne également l’expérience acquise durant la crise du Covid-19 et le développement des plans de continuité au sein de l’ensemble des entités de l’administration. Avant même la conclusion de l’audit, le Conseil d’Etat a informé la Cour des comptes de son intention de mettre en place un système de gestion intégré, adapté aux besoins de l’ACV. A cette fin, il a confié un mandat à un prestataire externe pour réaliser une analyse préalable.

Avant de lancer un projet qui s’étendra sur plusieurs années, le gouvernement juge essentiel de disposer d’éléments de comparaison concernant les systèmes développés par la Confédération et les cantons, ainsi que les différentes méthodes adoptées par les collectivités publiques, afin de garantir leur compatibilité. Il souhaite également intégrer, dans la mesure du possible, les dispositifs déjà développés au sein de diverses directions générales et services. Par ailleurs, il entend dresser un bilan précis des moyens matériels et humains nécessaires à la mise en place d’un système de gestion intégrée opérationnel. Ce travail d’analyse étant en cours, il est prématuré de fixer une échéance précise pour le développement de ce projet. Néanmoins, le Conseil d’Etat souhaite que l’implantation d’un système de gestion intégrée des risques soit réalisée d’ici la prochaine législature.