25_INT_75 - Interpellation Didier Lohri et consorts au nom de Sylvie Podio - Où en sommes-nous avec les indemnités des curateurs et assesseurs privés 2025 ? (Pas de développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 3 juin 2025, point 4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Une association ou un groupement, des curateurs et assesseurs privés est en phase de se constituer.

Le but de la démarche consiste à échanger sur les différentes pratiques et trouver un appui entre eux face à leurs interrogations et avoir un parallèle avec l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels (ASCP-SVBB).

En décembre 2024 dans le cadre du budget, le plénum a validé une augmentation des défraiements pour les curateurs et assesseurs privés.

C’est ainsi que j’ai l’honneur d’interpeller le Conseil d’Etat à ce sujet.

1. Est-ce que le Conseil d’Etat a défini une augmentation des montants accordés aux curateurs et assesseurs privés ?
2. A quel moment le Conseil d’Etat prévoit-il d’informer les curateurs et assesseurs privés des améliorations de leurs conditions financières pour 2025 ?
3. Quels seraient les éléments que le Conseil d’Etat utiliserait pour justifier un refus d’augmenter les conditions financières accordées par le plénum ?

Conclusion

Ne souhaite pas développer

Documents

• 25_INT_75-Texte déposé

Transcriptions

L’auteur n’ayant pas souhaité développer son interpellation en plénum, celle-ci est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.