26_INT_43 - Interpellation Rebecca Joly - Elections communales générales : quel bilan de la préparation des services de l’Etat et des greffes communaux ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 21 avril 2026, point 2.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le mois de mars étant terminé, même s’il reste quelques scrutins pour la syndicature, on peut estimer que ces élections communales générales sont largement terminées. Il s’agissait des premières sous la nouvelle LEDP adoptée par notre parlement le 5 octobre 2021 et notamment la première qui utilisait le bulletin unique pour l’élection à la majoritaire à grande échelle. L’administration avait suffisamment de temps (presque 5 ans) pour adapter les documents en lien avec les élections générales, pourtant, plusieurs dysfonctionnements ou petits couacs ont été relevés sur le terrain, notamment en matière de communication avec les greffes communaux. L’obligation de parrainer les listes a par exemple, été exigée partout alors que celle-ci a disparu pour les listes issues de partis inscrits au registre cantonal. La question du changement des dénominations de liste entre deux tours pour les villes de plus de 10'000 habitant-e-s, pratique courante par le passé, a été adressée très peu de temps avant le premier tour. Bref, plusieurs éléments semblent indiquer quelques approximations et des informations qui ont circulé de manière peu fluide. 

A cela s’ajoute que finalement le scrutin du 8 mars comportait 4 bulletins différents pour les électeurs et électrices disposant du droit de vote au niveau fédéral avec l’ajout de l’élection complémentaire au Conseil d’Etat. Tous ces scrutins ont mené à des taux de participation très variable avec une chute marquée de la participation entre les scrutins fédéraux et cantonaux et les scrutins communaux et au sein de ceux-ci entre l’élection municipale et celle des Conseil communaux. Pour les communes à la proportionnel, cette chute est impressionnante puisqu’elle va jusqu’à 10 points dans certaines communes (Epalinges, Oron ou Grandson, mais on peut aussi citer Lausanne avec 8 points de différence, Yverdon avec 6 points, Renens ou Rolle avec 7 points), même si quelques communes semblent y échapper (comme Nyon avec seulement 2 points d’écart, 

J’ai ainsi l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

• Quelle adaptation du matériel préparatoire pour les élections communales générales avait été anticipées par la DGAIC en fonction de la nouvelle LEDP ?
• Quelle formation / information a été prévue pour les greffes communaux ?
• Y a-t-il une directive à l’attention des greffes ou des partis politiques communaux disponibles afin de s’organiser pour ces élections ? Sinon pourquoi ?
• Quel bilan le Conseil d’Etat tire-t-il de ce « méga-scrutin » ?
• Quelle piste le Conseil d’Etat a-t-il pour expliquer la chute de la participation entre les élections municipales et aux conseils communaux lors de ce scrutin ?
• Enfin, quelles mesures entend-il prendre afin d’éviter qu’un tel écart, qui n’était pas observé il y a 5 ans, se réduise à nouveau lors du prochain scrutin cantonal ou communal ?

Conclusion

Ne souhaite pas développer