Séance du Grand Conseil du mardi 21 avril 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_PAR_3) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Chloé Besse. Rapporteur(s) de commission: Patrick Simonin

4. (26_INT_40) Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Des cailloux pour le Petit Poucet le long de la RC 299 (Pas de développement). Auteur : Jean-Luc Bezençon

5. (26_INT_39) Interpellation Didier Lohri - Interpellation art 41 LEDP et cohérence des résultats sur le site cantonal ! (Développement). Auteur : Didier Lohri

6. (26_INT_41) Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom David Vogel, Philippe Jobin, Florence Bettschart-Narbel, Kilian Duggan, Claire Attinger Doepper - Addictologie: faiblesses dans les délais de prise en charge et le suivi de personnes en situation d'addiction ? (Développement). Auteur : Elodie Lopez

7. (25_LEG_91) Exposé des motifs (1er débat) accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 485’800’000.- pour financer le renouvellement des automatismes du m2, la rénovation des rames actuelles et l’achat de 18 nouvelles rames, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 18’978’000.- afin de financer des transports de substitution durant le renouvellement des automatismes du m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 164’200’000.- pour financer l’augmentation de capacité du m2, un crédit d’investissement au Conseil d’État pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 15’292’000.- afin de financer des transports de substitution du m2 durant ces travaux d’infrastructure, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État de CHF 4’300’000.- pour financer la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes et accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 77’400’000.- pour l’octroi d’une subvention à fonds perdus aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) afin de financer la poursuite des études du m3, la gouvernance du projet et des prestations liées au domaine foncier, un prêt remboursable de CHF 40’100’000.- aux tl pour financer les travaux préparatoires du m3, ainsi qu’un crédit d’investissement au Conseil d’État de CHF 1’280’000.- pour financer deux postes d’audit au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes et accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 2’281’000.- destiné aux études pour une liaison piétonne entre la gare et le Flon et RAPPORTS DU CONSEIL D’ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Graziella Schaller et consorts - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon (23_MOT_5) et sur le postulat Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2 (21_POS_48) et sur le postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite (21_POS_64) et sur le postulat Philippe Miauton et consorts - Démarrer les travaux pour que le métro ne devienne pas le m37 (23_POS_26). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

8. (21_REP_121) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Christophe Birchler et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral et consorts - Routes cantonales en traversée de localité : qui prend les décisions et sur quelle base? (21_INT_66).

9. (25_REP_160) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre au nom du groupe UDC - Une immobilisation totale de la flotte de la CGN va-t-elle être évitée ? (25_INT_84).

10. (25_REP_72) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oleg Gafner et consorts - En route pour des transports publics vaudois (25_INT_33).

11. (23_LEG_188) Exposé des motifs (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 21'360'000.- pour financer les travaux d’électromécanique et de génie civil nécessaires à la mise en œuvre de la gestion coordonnée du trafic de l’agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l’agglomération Lausanne-Morges. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

12. (25_POS_59) Postulat Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom de Sébastien Humbert - Les voyages (en train) forment la jeunesse. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Kilian Duggan, Olivier Petermann

13. (21_REP_67) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (21_INT_33).

14. (24_RAP_12) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Depoisier - Postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à la nursery de Marcelin (10_POS_227). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

15. (25_MOT_18) Motion Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Les collectivités publiques doivent jouer la carte de l’exemple. Auteur : Grégory Bovay, Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud

16. (21_RAP_37) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

17. (24_PET_1) Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public. Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

18. (25_LEG_12) EMPD (1er débat) autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (CHIJP). Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre

19. (24_REP_306) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - La Cour constitutionnelle bloque la tentative de restreindre le droit de préemption communal : quels effets en attendre ? (24_INT_177).

20. (25_PET_1) Pétition Le trouble mental n'est pas un crime. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez