24_POS_22 - Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois.

Séance du Grand Conseil du mardi 31 mars 2026, point 15 de l'ordre du jour

Texte déposé

Alors qu’un développement encourageant de la vente directe auprès des agricultrices et agriculteurs avait été constaté durant la période affectée par les restrictions COVID, cette tendance semble malheureusement depuis s’être essoufflée, voire inversée. Plusieurs exploitations indiquent en effet une baisse de fréquentation inquiétante de leurs magasins à la ferme et autres points de vente directe[1]. Et alors que d’autres continuent à bénéficier d’une clientèle fidèle[2], notamment grâce à une localisation proche des centres urbains, l’impact de ces difficultés et fermetures sur tout ce qui compose le tissu économique local (agriculture vaudoise, petites exploitations, artisanes et artisans, etc.) est indéniable. A fortiori dans la mesure où nombre de ces producteurs locaux et productrices locales ont réalisé des investissements importants pour précisément développer leurs lieux de vente directe et n’ont pas ou que peu augmenté leurs prix dans le contexte inflationniste actuel[3]. Voyant leurs revenus issus de la vente directe réduits et leurs investissements difficilement rentabilisés, les agricultrices et agriculteurs peuvent être placés dans une situation économique et personnelle difficile du fait de cette baisse, avec toutes les conséquences financières et sociales que cela comporte.

Les raisons pouvant expliquer cette baisse d’attractivité et de fréquentation des lieux de vente directe sont nombreuses et multifactorielles : la baisse du pouvoir d’achat, la limitation du temps à disposition compte tenu de la réduction des possibilités de télétravail ou encore la modification des intérêts et considérations en termes d’achat ne sont que certains des éléments usuellement mis en avant pour analyser cette tendance. Une tendance qui, on peut l’espérer, n’est que passagère, mais qui doit nous amener d’ores et déjà à évaluer les obstacles réglementaires qui peuvent exister aux activités de vente directe et de magasins à la ferme, ainsi que les moyens pour le Canton d’intervenir dans ce cadre. Ceci d’autant plus considérant que, dans son Rapport sur l’orientation future de la politique agricole, le Conseil fédéral a souligné que « la vente directe et les circuits courts sont des tendances de consommation actuelles »[4].

Cette problématique est particulièrement importante pour le Canton de Vaud, compte tenu de la place de l’agriculture dans son économie ainsi que dans son tissu social et local. La vente directe et les circuits courts ont notamment été mis en avant par le Conseil d’Etat comme des éléments importants non seulement pour promouvoir l’image de l’économie agricole vaudoise et l’attractivité du monde rural, mais aussi pour assurer la promotion des produits agricoles vaudois[5]. Or, avec des débouchées de vente directe et de diversification des revenus qui sont limitées, de nombreuses petites exploitations abandonnent leurs activités ou n’ont d’autres choix que de se regrouper, entraînant une augmentation des « grandes » exploitations (> 50 ha) au détriment des structures plus petites et familiales[6]. En outre, depuis 2016, une baisse constante des exploitations vaudoises est constatée, en ligne avec une évolution similaire au niveau national qui doit nous inquiéter[7]. Et impose que des simplifications soient prises.

Dans sa réponse à l’interpellation David Raedler et consorts « Des circuits-courts à souffle court, voire à bout de souffle ? » (23_INT_14), le Conseil d’Etat a partagé les constats qui précèdent, tout en notant que la baisse d’intérêt remarquée portait spécifiquement sur la vente directe et non sur la consommation de produits locaux. En effet, la grande distribution offre également dans une certaine mesure des débouchées à la vente de tels produits. Une situation qui n’est cependant pas satisfaisante, dans la mesure où – là aussi comme relevé par le Conseil d’Etat – les marges importantes appliquées par les grandes surfaces portent directement atteinte aux revenus des agriculteurs et agricultrices.

En parallèle, il peut être constaté que les marchés en ville se portent encore bien et que les consommateurs et consommatrices s’y rendent encore en nombre, profitant ainsi d’un accès à des produits frais et, pour une majorité, locaux. Vu la baisse de fréquentation constatée pour les magasins à la ferme, il y a cependant lieu de craindre qu’une évolution similaire puisse affecter les marchés citadins – avec des conséquences très négatives pour les agriculteurs et agricultrices.

Fort de ce constat, afin de soutenir au mieux l’agriculture vaudoise et d’assurer des revenus minimaux nécessaires aux agricultrices et agriculteurs, il convient pour le Canton de se montrer proactif à la fois dans l’analyse de la problématique liée à la baisse d’intérêt pour la vente directe et des moyens de soutenir celle-ci. A titre d’exemple, l’on peut s’interroger quant à l’impact de la législation fédérale applicable aux magasins à la ferme[8] (notamment s’agissant des conditions très strictes liées à la provenance des produits vendus) sur le choix des consommateurs et consommatrices de privilégier les grandes surfaces où l’essentiel des produits souhaités sont rassemblés, et de l’intérêt d’agir à ce niveau. De même, la possibilité de mettre en place des incitatifs visant à privilégier les circuits-courts et la vente directe, à l’image de ce qui avait été fait durant la période du coronavirus avec les bons WelQome, pourrait constituer une solution simple de promotion et de soutien à la branche[9].

Dans l’ensemble, les problèmes affectant la vente directe sont évidents et il est maintenant temps pour le monde politique vaudois de se saisir de ce point afin d’en identifier les causes et de trouver les solutions applicables.

A la lumière de ce qui précède, les signataires demandent respectueusement au Conseil d’Etat d’établir un rapport lié à la vente directe de produits agricoles et aux magasins à la ferme, par lequel les motifs de la baisse de fréquentation sont identifiés et des solutions de soutien et de promotion sont proposées.

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[1]https://www.lacote.ch/vaud/la-cote/nyon-district/gingins/les-marches-paysans-de-la-region-sont-a-la-peine-1247050; https://www.rts.ch/info/economie/14219006-les-petits-maraichers-suisses-sont-obliges-de-brader-leurs-legumes-cet-ete.html.

[2]https://www.24heures.ch/le-terroir-nest-pas-en-crise-meme-si-terre-vaudoise-a-ferme-972139648089.

[3]https://www.24heures.ch/les-paysans-veulent-ranimer-la-flamme-de-la-vente-a-la-ferme-715369018064.

[4] Conseil fédéral, Orientation future de la politique agricole, Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 20.3931 de la CER-E du 20 août 2020 et 21.3015 de la CER-N du 2 février 2021, 22 juin 2022, p. 4 et 39 ss.

[5] Rapport du Conseil d’Etat au Grand conseil sur la politique et l'économie agricoles vaudoises et l'évaluation des améliorations foncières, 21_RAP_52, septembre 2021, Tableau 15, p. 49.

[6] Voir les chiffres sur les structures d’exploitation dans le rapport Prométerre, « Observatoire économique », Janvier 2022, p. 3 et 6.

[7] Observatoire économique, p. 6.

[8] Art. 16a de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (« LAT ») et 34 al. 2 de son Ordonnance d’application (« OAT »).

[9] Voir à ce sujet le projet genevois des « bons du terroir » ; https://www.20min.ch/fr/story/geneve-plusieurs-partis-sallient-pour-relancer-les-bons-du-terroir-103092249.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 24_POS_22-Texte déposé
• Rapport de la commission - RC (24_POS_22) - M. Jean-Rémy Chevalley

Transcriptions

La commission s’est réunie le 6 septembre 2024. Ont également participé à la séance : Mme Valérie Dittli, cheffe du département, et M. Frédéric Brand, directeur de la Direction de l’agriculture, de la viticulture et des améliorations foncières. Mme Sophie Métraux, secrétaire de commission, a tenu les notes de séance et en est vivement remerciée.

M. le postulant retrace l’activité florissante de la vente directe durant la période COVID. Malheureusement – il le déplore – le soufflé est rapidement retombé. Ce constat avait déjà été posé par le Conseil d’Etat dans sa réponse au postulat Raedler « Des circuits courts à souffle court, voire à bout de souffle ? ».

La position du Conseil d’Etat est présentée par M. Brand. Le canton de Vaud compte 695 points de vente directe, dont 400 vigneronnes et vignerons encaveurs. Les exploitations pratiquant la vente directe doivent s’inscrire auprès de la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) et sont ensuite répertoriées par l’Office de la consommation (OFCO), qui assure le suivi sanitaire, l’hygiène et le contrôle des poids et mesures. Il est essentiel que les conditions-cadres soient respectées. L’Etat propose également une série de formations à la vente directe, aussi bien en formation de base que continue, ainsi que des outils de financement au niveau individuel ou collectif. En résumé, la vente directe bénéficie d’un ensemble de mesures d’accompagnement et de soutien, mais à titre subsidiaire. L’Etat ne se substitue pas aux agricultrices et agriculteurs qui pratiquent la vente directe. La conseillère d’Etat précise que le Département de l’agriculture partage plusieurs constats du postulat et que le Conseil d’Etat n’y est pas opposé. La thématique étant large, il y a deux manières d’y répondre.

Lors de la discussion générale, tous les commissaires partagent les constats du postulant et estiment que des solutions doivent être trouvées. La pertinence du postulat est relevée.  Plusieurs commissaires concernés directement par la thématique font part de leur expérience. A l’issue d’une large discussion, le postulant décide de reformuler son texte comme suit pour mieux cibler les attentes des commissaires : « A la lumière de ce qui précède, les signataires demandent respectueusement au Conseil d’Etat d’établir un rapport lié à la vente directe de produits agricoles et aux magasins à la ferme, identifiant les motifs de la baisse de la fréquentation, les contraintes administratives et réglementaires et potentiellement des solutions à y apporter. »

A la suite de cette modification, la commission recommande à l’unanimité au Grand Conseil de prendre partiellement en considération ce postulat et de le renvoyer au Conseil d’Etat.

La discussion est ouverte. 

Je déclare d’emblée mes intérêts : je suis proche de personnes qui tiennent un magasin à la ferme et pratiquent la vente directe, et suis moi-même consommateur exclusif de produits alimentaires en vente directe. L’évolution que l’on constate pour ces magasins est préoccupante non seulement pour les consommatrices et consommateurs, mais également pour les exploitantes et exploitants, dont plusieurs sont présents au sein de notre plénum. Cette évolution se caractérise non seulement par une importante baisse du panier moyen, mais surtout par une baisse de la fréquentation : moins de personnes se rendent dans les magasins de vente directe. Les chiffres montrent malheureusement une évolution inquiétante, marquée par le regroupement de petites exploitations familiales en grandes exploitations, et par une baisse constante du nombre d’exploitations agricoles depuis 2016 au niveau fédéral.

Le Conseil d’Etat a pris des mesures, notamment pour la promotion des produits agricoles vaudois – un point positif à relever. Il est important de souligner l’élément suivant : la position du Conseil d’Etat face au postulat et à l’interpellation citée par le rapporteur démontre une prise en considération de la problématique qui n’est pas totalement claire ou en ligne avec la vente directe. Le Conseil d’Etat souligne qu’il partage les inquiétudes relatives à la vente directe, mais que la problématique ne touche pas à la consommation de produits locaux en soi, puisque la grande distribution offre aussi des débouchés à ces produits. Certes, ce ne sont pas seulement les mesures du Conseil d’Etat qui permettent les débouchés pour les produits locaux dans la grande distribution ; ce sont aussi les tarifications internationales pour limiter l’importation de produits agricoles. C’est inquiétant, parce que le « local washing » pratiqué par les grandes surfaces est précisément l’un des problèmes de la vente directe. L’année dernière, sur une image représentant un marché, l’un des grands distributeurs – Migros – a diffusé une publicité dans laquelle il se présentait explicitement comme le premier marché local de Suisse. En termes de masse, c’est vrai, mais les grands distributeurs sont à la source de l’un des plus gros problèmes en matière de produits agricoles. En effet, leur but n’est pas de vendre des produits locaux, mais de vendre, de faire du chiffre et donc de comprimer les marges des agricultrices et agriculteurs. C’est précisément la raison pour laquelle la vente directe est fondamentale : elle permet aux agricultrices et agriculteurs de s’assurer des revenus décents au regard du travail fourni et de ne pas dépendre entièrement d’un grand acteur qui peut, du jour au lendemain, couper le robinet et donc les revenus.

La problématique est multifactorielle, qu’il s’agisse des habitudes des consommatrices et consommateurs, des types de produits ou des éléments légaux – problématiques ou favorables – aux niveaux cantonal et fédéral. Par exemple, peuvent être en cause les exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire sur le taux minimum de produits de l’exploitation même qui doivent être vendus dans le magasin de vente directe. C’est un point important qui peut expliquer le désamour de certains consommateurs et de certaines consommatrices, qui n’ont – ou ne prennent – pas le temps de se rendre dans des magasins à la ferme, parce que le choix y est, par essence, plus limité que dans les grandes surfaces. 

L’objectif de ce postulat – comme relevé par le président de la commission, que je remercie pour la qualité de son rapport – est de réaliser une analyse globale de ces problématiques pour identifier les moyens de promouvoir et de soutenir la vente directe. C’est l’avenir de l’agriculture vaudoise qui est en jeu. La vente directe ne doit pas continuer à baisser, surtout parce qu’en magasin de ferme, elle relève d’une problématique, mais que les marchés en ville – pour l’instant, ils survivent encore – posent une autre problématique directement liée. Je vous remercie de renvoyer ce postulat au Conseil d’Etat.

Je tiens à souligner l’excellent développement de mon collègue Raedler, avec qui j’ai cosigné ce postulat. Je déclare mes intérêts : je suis producteur agriculteur et je fais de la vente directe depuis plus de 20 ans. L’effet COVID a suscité beaucoup d’espoir pour la vente de proximité – malheureusement limité à la durée de la pandémie. Je peux vendre une faible part de ma production en vente directe, mais avec le manque de clientèle, cette offre diminue. Or, en réduisant l’offre, on réduit la clientèle. Ce postulat permettra, d’un point de vue indépendant de l’agriculteur lui-même, de trouver des solutions de développement et de reconquérir la clientèle face à la concurrence de la grande distribution. C’est pourquoi le groupe UDC soutiendra le renvoi de ce postulat au Conseil d’Etat.

La discussion est close.

Le Grand Conseil prend le postulat en considération partiellement à l’unanimité.