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24_REP_265 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Pour le ré-usage d’éléments du second œuvre dans les constructions ou rénovations (24_INT_149).

Séance du Grand Conseil du mardi 19 août 2025, point 41 de l'ordre du jour

Documents

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
Mme Claude Nicole Grin (VER) —

Mon interpellation portait sur le réemploi d’éléments de seconde œuvre dans les constructions en rénovation – escaliers, portes, fenêtres, balustrades, volets. Aujourd’hui, ces éléments, pourtant réutilisables, finissent trop souvent en déchetterie et sont recyclés par matière plutôt que réemployés. Dans une perspective d’économie circulaire et d’approche durable, il serait souhaitable d’encourager et de développer le réemploi de ces éléments déconstruits de bâtiments en cours de transformation, destinés à la démolition, notamment par une incitation aux privés ou aux entreprises lors de nouvelles constructions ou de rénovation, de privilégier le réemploi de matériaux et d’éléments de seconde œuvre, d’inclure une clause de réemploi des matériaux de seconde œuvre lors de mises en concours ou d’appels d’offres. On pourrait aussi mettre à disposition des entreprises et des particuliers une plateforme d’échange de ces matériaux, afin de faciliter l’offre et la demande de tels éléments. 

Les réponses apportées par le Conseil d’Etat vont dans le sens de ces préoccupations. Il a été rappelé que la durabilité dans le secteur de la construction fait partie des priorités du Conseil d’Etat. Le développement du réemploi et l’usage de matériaux durables constituent, à ce titre, les actions du Programme de la législature du Conseil d’Etat – ce sont les mesures 2.1 et 2.9. Il a également été rappelé que le Conseil d’Etat prévoit d’inclure des dispositions dans ce sens dans le cadre de la révision de la Loi sur la gestion des déchets ; des mesures pour favoriser le réemploi et le recyclage seront proposées dans ce projet de loi qui sera mis en consultation à la fin de l’année 2025. 

Il a aussi été rappelé qu’un crédit d’investissement de 1,1 million de francs a été accordé, le 26 novembre 2024, au Conseil d’Etat, par le Grand Conseil, afin de favoriser le réemploi des matériaux et l’utilisation de ces matériaux durables dans le cadre des projets de construction de l’Etat. Il s’agit de renfoncer, dans un premier temps, l’exemplarité de l’Etat en la matière et d’accompagner les acteurs vaudois de la construction dans ce sens. Il est prévu d’établir un guide des bonnes pratiques à destination des collectivités publiques, accompagné si nécessaire d’adaptations réglementaires garantissant l’égalité des pouvoirs publics. Les mesures prévues par le Conseil d’Etat sont donc un bon début, même si elles pourront sans doute être encore renforcées, notamment auprès des privés et des entreprises en ce qui concerne le réemploi des matériaux. A titre d’exemple, nous pouvons préciser que la Ville de Lausanne, en partenariat avec Beaulieu SA et l’association Matérium Lausanne, a ouvert le 28 octobre 2024 une ressourcerie de matériaux de construction qui propose des éléments de second œuvre en réemploi. 

M. Stéphane Montangero (SOC) — Président-e

La discussion est ouverte.

M. Pierre-André Romanens (PLR) —

Tout n’est pas si simple ! L’initiative est tout à fait louable, mais réutiliser des matériaux lors d’une déconstruction ou d’un réemploi suppose que tout soit pensé déjà à la genèse du projet. C’est exactement le sens de la demande formulée par Mme Grin. Je prends l’exemple de Nyon – je ne sais pas si M. Démétriadès est encore dans la salle – où un projet de construction va bientôt démarrer. Dès le concours, il a été demandé aux architectes de concevoir le bâtiment uniquement avec des matériaux de réemploi. C’est un exercice très intéressant pour le canton, qui pourra servir de références pour d’autres personnes. Toutefois, construire avec des éléments de réemploi coûte plus cher que de construire avec des éléments neufs, même si l’expérience à Nyon sera intéressante à suivre.

M. Stéphane Montangero (SOC) — Président-e

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.

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