Gérer l'affichage politique
"L'affichage politique à l'intérieur des localités est de la compétence des municipalités."
LPR, art. 17
"L'affichage en dehors des localités est de la compétence du canton. Si les affiches politiques compromettent la sécurité routière, le voyer les fait retirer."
LPR, art. 22
Pourquoi contacter les personnes mandataires en amont ?
Une fois que l'échéance du dépôt des listes est passée, n'hésitez pas à prendre assez rapidement contact avec les personnes mandataires des listes. Cela vous permettra de cadrer les activités d'affichage avant qu'il n'y ait des débordements.
Comment organiser équitablement les emplacements ?
Suite à la dernière révision de la loi sur l'exercice des droits politiques et l'introduction du bulletin unique pour les élections selon le système majoritaire au 1er juillet 2023, la DGAIC préconise une répartition des emplacements en fonction du nombre de listes déposées, c'est-à-dire, le même nombre d’emplacements pour chaque liste que ce soit pour l’élection au Conseil d'État ou pour l’élection au Grand Conseil.
- Exemple : 100 panneaux d'affichage, 8 listes déposées => 100/8 = 12 emplacements par liste
Quels sont les principes d’un affichage respectueux de la sécurité ?
Lisez le Guide pour un affichage politique respectueux de la sécurité routière (version 2025 ci-dessous) et faites le circuler aux personnes mandataires.
Guide pour un affichage politique respectueux de la sécurité routière (pdf, 267 Ko)
Qu'en est-il de l'usage du domaine public pendant la campagne électorale?
Distribution de tracts
L'usage du domaine public pour des activités politiques, notamment pour la distribution de tracts, est soumis à l'autorisation de la municipalité.
Pose d'un stand politique
L'usage du domaine public pour la pose d'un stand est soumis à l'autorisation de la municipalité car il est considéré comme un usage accru du domaine public.
Abords des bureaux de vote
Toute forme d’activité politique est interdite dans les locaux de vote et à leurs abords immédiats. Votre règlement de police prévoit peut-être des dispositions plus précises sur le sujet.