Gérer le dépôt des listes

Sont concernées par ce chapitre uniquement les communes chefs-lieux d'arrondissement ou de sous-arrondissement

Aigle, Bourg-en-Lavaux, Château-d'Oex, Echallens, Lausanne, Le Chenit, Morges, Nyon, Payerne, Renens, Romanel, Vevey, Yverdon

Délais pour le dépôt des listes

Le délai pour le dépôt des listes est le suivant : du 14 au 18 décembre 2026 à 12 heures au plus tard.

Le processus ci-après décrit les opérations que la commune chef-lieu d'arrondissement (de sous-arrondissement) doit réaliser.

Comment mettre à disposition les dossiers de candidatures ?

Les dossiers de candidature pour les élections cantonales se trouvent sur le site internet du canton.

Imprimez quelques exemplaires du dossier de candidature pour l'élection au Grand Conseil afin d'en avoir quelques-un à disposition en cas de demande.

Rendez les mandataires des listes attentifs à ce qui est attendu de leur part, à savoir :

- que tous les champs obligatoires des dossiers de candidature soient complétés

- que le nombre de caractères prévus ne soient pas dépassés

- que le logo de la liste ait le format adéquat (20 x 40 mm, une seule image, en noir-blanc), à défaut, ce sera le nom de la liste qui s'imprimera sur le bulletin

Comment vérifier la validité des listes déposées ?

Les mandataires des listes viendront vous apporter leurs dossiers complétés. Prenez 5 minutes pour noter l'heure de dépôt de chaque liste et pour faire une première vérification rapide en leur présence (vérifiez que tous les champs sont complétés et lisibles).

Pendant le premier contrôle en présence des mandataires des listes, profitez de les informer qu'ils devront être particulièrement disponibles :

en cas de défaut affectant la liste déposée,
pour valider les bons à tirer des bulletins,
pour assister au tirage au sort de l’ordre des listes,
pour la proclamation des résultats.

- Modèle pour notifier aux partis qu'ils devront être disponibles pour valider le BAT (docx, 72 Ko)

Cela peut également être l'occasion de leur transmettre :

les règles applicables en matière d’affichage politique ;
les règles applicables en matière d’usage du domaine public.

Ensuite, vérifiez la qualité de membre du corps électoral des signataires * et des personnes candidates de chaque liste. Ceux-ci doivent être domiciliés dans une commune de l'arrondissement (du sous-arrondissement).

Si vous constatez une anomalie, informez-en rapidement la personne mandataire de la liste concernée et impartissez-lui un délai court mais raisonnable pour corriger l'erreur (par exemple, remplacer une personne candidate n'ayant pas la qualité de membre du corps électoral).

- Modèle pour notifier aux partis qu'un défaut affecte leur liste (docx, 81 Ko)

Contenu minimum des listes

Au moment de son dépôt, chaque liste de candidature doit:

porter une dénomination distincte de celle des autres listes;
être signée par dix membres du corps électoral domiciliés dans l'arrondissement (ou le sous-arrondissement), avec l’indication de leur(s) nom(s), prénom(s), année de naissance, lieu(x) d’origine et domicile; *
mentionner une personne mandataire et une personne suppléante; à défaut, la personne dont le nom figure en tête des signataires est considérée comme personne mandataire et la suivante comme personne suppléante; la personne mandataire et la personne suppléante doivent avoir l’exercice des droits civils;
indiquer les nom(s), prénom(s), année de naissance, lieu(x) d’origine, profession et domicile de toutes les personnes candidates;
être signée par chaque personne candidate en guise de déclaration d’acceptation. Sa signature peut être remplacée par celle d’une personne mandataire au bénéfice d’une procuration spéciale jointe à la déclaration.

* Les partis dûment inscrits au registre des partis politiques sont dispensés des obligations prévues aux points 2 et 3 pour autant qu’une personne mandataire et une personne suppléante soient désignées dans le registre.

Nul ne peut signer plus d’une liste de candidatures ni retirer sa signature après le dépôt de la liste.

Une liste ne peut porter plus de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir ni plus de deux fois le nom d’une personne candidate.

Une personne candidate ne peut être inscrite sur une liste que si elle a élu domicile dans l'arrondissement ou le sous-arrondissement dans lequelle elle se porte candidate au plus tard à l'échéance du délai de dépôt des listes.

Comment tirer au sort l’ordre des listes ?

Une fois que toutes les listes ont été déposées, le greffe municipal chef-lieu d'arrondissement (de sous-arrondissement) procède à un tirage au sort devant le bureau d'arrondissement (de sous-arrondissement) pour définir l'ordre d'impression des listes dans le cahier de bulletins.

- PV de tirage au sort de l'ordre des listes (docx, 71 Ko)

- Modèle de note à la presse (doc, 33 Ko)

Renseignez les listes et les candidats sur Votelec

Renseignez les apparentements sur Votelec

Production des cahiers de bulletins

Lorsque les listes, les candidats et les apparentements ont été saisies sur Votelec, le Canton se charge de la production des cahiers de bulletins ainsi que d'envoyer les bons à tirer aux mandataires des listes pour vérification.