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Gérer le dépouillement

Par où commencer le traitement du dépouillement ?

Quand commence le dépouillement ?

Le jour du scrutin, le bureau électoral communal procède au dépouillement. Cela signifie qu'il choisit l'heure la plus appropriée compte tenu du volume de bulletins à dépouiller, il peut commencer dès 00h01.

Les communes de plus de 10'000 habitants peuvent demander au bureau électoral cantonal de procéder à du dépouillement anticipé dès le samedi qui précède le jour du scrutin. Cette demande doit être accompagnée d'un processus démontrant que toutes les mesures visant à garantir le secret du vote sont mises en place.

Un mot d'ordre : compter, compter et encore compter !

Comme vu précédemment, l'administration communale reçoit une grande quantité d'enveloppes issues du vote par correspondance. Celle-ci procède déjà au contrôle de ces votes et vous les remet en ayant pris soin de vérifier s'ils étaient conformes ou non conformes, autrement dit à prendre en considération ou pas.

Après avoir vérifié les votes reçus de l'administration communale, le bureau électoral doit effectuer le contrôle des enveloppes reçues dans l'intervalle dans la boîte aux lettres communale et au local de vote sachant que la dernière levée est à 11 heures le dimanche de scrutin.

Voici donc comment procéder.

1. Compter les enveloppes de transmission reçues puis vérifier le contenu de celles-ci

Ouvrir les enveloppes de transmission grises et vérifier qu'elles contiennent le même nombre de carte de vote que d'enveloppe de vote jaune.

2. Vérifiez que ce sont les cartes de vote du scrutin en cours et qu'elles sont bien datées et signées

Vérifier qu'elles contiennent la date de naissance et la signature du membre du corps électoral.

Pour vérifier que le membre du corps électoral a bien complété sa carte de vote, déchiffrer le code à barres : depuis la droite, le dernier chiffre correspond au sexe (1 pour femme 0 pour homme) et les quatre chiffres qui précèdent correspond à son année de naissance.

Vérifier que le droit de vote de la carte de vote et de l'enveloppe de vote correspondent. Il est nécessaire d'avoir le droit de vote fédéral et cantonal CH-VD-CO pour pouvoir voter pour la votation fédérale et élire les autorités cantonales le 28 février 2027.

Si des bulletins se trouvent à l'extérieur de l'enveloppe de vote, le secret du vote ne peut plus être garanti et l'ensemble est non conforme.

3. Séparer les votes conformes et non conformes

Vous l'avez compris, si le contenu de l'enveloppe de transmission n'est pas conforme (carte de vote manquante, enveloppe de vote jaune manquante, droits de vote qui ne correspondent pas, carte de vote pas signée ou datée), l'ensemble de ce matériel est non pris en considération pour la suite des opérations. Il est juste précieusement mis de côté, mais non décompté dans le procès-verbal.

Ainsi, les votes conformes sont séparés des votes non conformes et comptés.

Le nombre total d’enveloppes de vote jaunes doit être égal à celui du nombre de cartes de vote reçues. S’il est différent, il est nécessaire d’en faire mention sur le procès-verbal de bureau.

Comment traiter les enveloppes de vote et les bulletins de vote ?

Compter les enveloppes de vote et les cartes de vote

En premier lieu, il convient de protocoler chacune des opérations réalisées par le bureau électoral. Cela commence tout d'abord par le décompte du nombre d'enveloppes issues du vote par correspondance, celles déposées dans la boîte aux lettres de la commune puis celles provenant du vote au local de vote.

Le nombre de cartes de vote devra toujours correspondre au nombre d'enveloppes de vote.

Ouvrir les enveloppes de vote

Lorsque les enveloppes de vote conformes ont été comptées, l’ouverture de celles-ci peut se faire. Il s’agit à présent de contrôler leur contenu et notamment si les bulletins concordent avec le scrutin en cours.

Différents cas que vous pourriez rencontrer

L’enveloppe de vote ne contient aucun bulletin
Le vote n'est pas pris en compte. Il convient d'inscrire sur l'enveloppe qu'elle ne contenait aucun bulletin pour aider au décompte final.

L’enveloppe de vote contient plusieurs bulletins pour le même scrutin
Si l'enveloppe de vote contient plusieurs bulletins pour un même scrutin avec des opinions différentes, ils doivent être agrafés ensemble aux quatre coins et considérés comme un seul bulletin NUL. Si elle contient plusieurs bulletins pour un même scrutin avec les mêmes opinions, ils doivent être agrafés aux quatre coins et considérés comme un seul vote valable.

L’enveloppe de vote ne contient pas un bulletin pour chaque scrutin
En cas de scrutins multiples, il arrive que des membres du corps électoral ne votent que pour certains d'entre eux.
Les bulletins existants sont pris en compte tandis que les bulletins manquants ne sont pas pris en compte. Il convient d'inscrire sur l'enveloppe qu'elle ne contenait pas le ou les bulletins concernés.

Compter les bulletins par type de scrutin séparément

Compter le nombre de bulletins reçus. Pour cela, commencer par séparer les bulletins par scrutin :

  • les bulletins pour la votation fédérale ;
  • les bulletins pour l'élection au Conseil d'état ;
  • les bulletins pour l'élection au Grand Conseil.

Ordre de dépouillement

Le dépouillement doit respecter l'ordre de priorité suivant :

  1. votation fédérale
  2. élection au Conseil d'État
  3. élection au Grand Conseil

Comment dépouiller l'élection au Conseil d'État ?

Tous les membres du corps électoral recevront un bulletin unique pour l'élection au Conseil d'État. Ils cocheront une croix en face des noms des personnes candidates à qui ils souhaitent distribuer leurs voix.

Bulletin unique

Si la commune est équipée d'un scanner et du logiciel SuisseVote pour lire ces bulletins, il est recommandé de faire un tri de ceux qui nécessitent un traitement particulier (cases remplies au lieu de cochées, cases biffées ou encerclées, annotations en dehors des cases, bulletins photocopiés, non remplis à la main, bulletins déchirés, écornés, chiffonnés, agrafés, collés, scotchés, tip-exés, bulletins remplis avec une couleur claire (ton pastel) ou au stabilo, ...). Ces bulletins doivent être saisis manuellement dans SuisseVote.

En revanche, si la commune n'est pas équipée du logiciel SuisseVote, elle doit saisir chacun des bulletins (hormis les blancs et les nuls) dans l'application Votelec. Ceux-ci doivent alors tous être numérotés puis triés de la manière suivante :

  • les bulletins valables ;
  • les bulletins blancs ;
  • les bulletins nuls.

Compter le nombre de bulletins valables

Pour l'élection au Conseil d'État :

le nombre de bulletins rentrés
(-) le nombre de bulletins nuls
= le nombre de bulletins valables

Compter le nombre de bulletins blancs

L'explication du bulletin blanc se trouve dans le libellé en dessous de chaque image.

Muni blanc
Sans aucune croix
Muni blanc noms tracés
Sans croix, des noms ont été tracés
Muni blanc noms soulignés
Sans croix, des noms ont été soulignés
Muni blanc stabilo
Sans croix, des noms ont été passés au stabilo

Comment dépouiller l'élection au Grand Conseil ?

Trier les bulletins de l'élection au Grand Conseil

Les bulletins doivent être triés par catégories :

  • les bulletins non modifiés (compacts)
  • les bulletins modifiés
  • les bulletins sans dénomination
  • les bulletins blancs
  • les bulletins nuls

Pour vous aider dans le tri des bulletins :

Si une liste ne porte que le numéro de dénomination, elle doit être classée avec celles du parti dont elle porte le numéro.

Si la dénomination et le numéro d’une liste ne concordent pas, la dénomination l’emporte.

Si une liste ne porte aucune dénomination de parti ou plus d’une dénomination ou porte une dénomination non valable, mais le numéro d’ordre d’une liste officielle, elle doit être classée avec celles du parti dont elle porte le numéro.

Sont à classer sous « sans dénomination », les listes imprimées ou manuscrites ne portant ni dénomination, ni numéro.

Compter les bulletins non modifiés par listes

Le bulletin non modifié est celui que le membres du corps électoral a glissé tel quel dans son enveloppe de vote.

Ces bulletins doivent être numérotés et triés par liste (attention : chaque bulletin est unique et a un numéro unique).

Leur nombre est reporté par le bureau électoral communal sur le procès-verbal de bureau.

Ils sont ensuite mis de côté et surtout, vous le verrez plus tard, ils ne sont PAS saisis un à un dans l'application Votelec.

Compter les bulletins modifiés par listes

Le bulletin modifié est celui que le membres du corps électoral a modifié au moyen d'un stylo avant de le glisser dans son enveloppe de vote.

Tous les bulletins modifiés sont numérotés et triés par liste (attention : chaque bulletin est unique et a un numéro unique).

Ces bulletins sont conditionnés en lots dans des enveloppes (généralement des lots de 25 ou de 50 bulletins pour faciliter le comptage).

Chaque enveloppe indiquera le numéro du lot, la liste électorale concernée et le nombre de bulletins contenus à l'intérieur, par exemple: lot n° 01 de la liste Jaune contenant les bulletins 01 à 25; lot n° 02 de la liste Jaune contenant les bulletins 26 à 50; lot n° 03 de la liste Jaune contenant les bulletins 51 à 75, etc.

Les bulletins modifiés doivent ensuite être mis au point. Pour cela, procéder de la façon suivante en utilisant systématiquement un stylo de couleur pour identifier les corrections apportées au bulletin :

  1. Contrôler systématiquement les numéros portés en regard des noms manuscrits, ajouter les numéros manquants et corriger les numéros illisibles.

  2. Biffer les suffrages accordés plus de deux fois à une personne candidate.

  3. Biffer les noms portés au verso des listes, même s’ils ne sont pas en surnombre.

  4. Biffer les noms qui ne figurent sur aucune liste officielle.

  5. Biffer les noms écrits de manière illisible, les noms désignés d’une manière imprécise, ceux surlignés, ainsi que les signes et expressions indiquant la répétition d’un nom (guillemets, dito, idem, etc.).

  6. Biffer les noms dépassant le nombre de sièges à repourvoir de la façon suivante :
    a. Les noms inscrits sur le côté, perpendiculairement aux lignes et aux noms, doivent être biffés en premier lieu, en commençant par la droite.
    b. Si les noms sont écrits à la suite les uns des autres, la radiation s’opère de bas en haut, en commençant par en bas à droite.

  7. S’il n’y a qu’un nom de famille inscrit et qu’il n’y a qu’une seule personne candidate officielle qui porte ce nom de famille, le scrutateur ajoute le prénom et le numéro et valide le suffrage.

  8. Si le nom ne permet pas d'identifier la personne, le nom est biffé.

Enfin, porter en haut à droite le nombre des suffrages exprimés et le nombre de suffrages restants dits "suffrages complémentaires". Exemple : S'il y a 50 suffrages possibles et que 44 suffrages sont exprimés, alors il y a 6 suffrages complémentaires : 44/50, reste 6.

NB : Pour l'élection au Grand Conseil, le membre du corps électoral ne peut voter que pour une personne officiellement candidate.

Compter les bulletins sans dénomination

Les bulletins sans dénomination sont :

  • les bulletins imprimés dont la dénomination a été biffée et pas remplacée par le nom d'un autre bulletin ;
  • les bulletins manuscrits ne portant pas de dénomination.

Compter les bulletins blancs

Les bulletins blancs sont des bulletins officiels pour le vote manuscrit qui ne portent aucune inscription ou qu'un tiret.

Compter les bulletins nuls

Sont nuls les bulletins :

  • imprimés, avec ou sans dénomination, dont tous les noms ont été biffés ;
  • présentant des suppressions, adjonctions ou modifications qui n'ont pas été toutes apportées de la même main ;
  • auxquels une annexe a été ajoutée au moyen de colle, d'agrafes ou de toute autre manière ;
  • qui sont en surnombre dans une enveloppe de vote, sauf si leur contenu est identique. Si les bulletins en surnombre ont un contenu identique, le bureau les agrafe et tient compte d'un seul bulletin valable. Dans le cas contraire, il agrafe les bulletins concernés et n'en comptabilise qu'un seul comme bulletin nul ;
  • portant quelque inscription inconvenante ou étrangère à l'objet de l'élection ;
  • bulletin entièrement illisible ;
  • autres que les bulletins officiels ou reproduits par un procédé autre que l'impression ;
  • dont les suppressions, adjonctions ou modifications ne sont pas de la main de l'électeur et ont été apportées systématiquement.

Compter le nombre de bulletins valables

Pour l'élection au Grand Conseil (ainsi que pour la votation fédérale) :

le nombre de bulletins rentrés
(-) le nombre de bulletins nuls
(-) le nombre de bulletins blancs
= le nombre de bulletins valables

Compléter le PV du bureau

Une fois les bulletins triés et comptés , il convient de compléter le procès-verbal de bureau. Ces données serviront plus tard à produire le procès-verbal de résultats dans l'application Votelec.

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