Transférer le registre du corps électoral et commander le matériel de réserve
Quand et comment transmettre le registre du corps électoral au Canton?
Les communes doivent transmettre au Canton par voie informatique la liste des membres du corps électoral (suisses et étrangers) :
- le jeudi 14 janvier 2027 à 15h au plus tard pour l'échéance du 28 février 2027 ;
- le lundi 1er mars 2027 à 15h au plus tard pour l'échéance du 21 mars 2027.
Tout retard ou problème doit être signalé dès que possible au Bureau électoral cantonal.
Sont d’ores et déjà inclus dans ce fichier les citoyens qui deviendront majeurs et les citoyens suisses et étrangers qui rempliront les conditions légales d'ici au jour du scrutin concerné.
Dans les mêmes délais, l'administration communale passe commande au bureau cantonal du matériel de réserve destiné au local de vote ainsi qu'aux membres du corps électoral inscrits dans le registre après le transfert prévu ci-dessus. Le coût de ce matériel est à la charge du Canton.
Le tutoriel ci-après vous montre comment transmettre votre registre des membres du corps électoral au canton via l'application Votelec.
Quand et comment commander du matériel de réserve?
Une commande sera possible pour chaque tour de scrutin
Vous pourrez passer une commande de matériel de réserve avant chaque scrutin. Celle-ci devra absolument être faite en même temps que le transfert du fichier des membres du corps électoral.
Le tutoriel ci-après vous montre comment commander du matériel de réserve via Votelec.
Qui sont les membres du corps électoral en matière cantonale ?
Sont membres du corps électoral en matière cantonale les Suisses, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans révolus et qui ont leur domicile politique dans la commune.
Le droit s'exerce exclusivement dans la commune où le membre du corps électoral est inscrit (domicile politique).
Les personnes faisant l'objet d'une curatelle de portée générale ou qui sont représentées par un mandataire pour cause d'inaptitude en raison d'une incapacité durable de discernement sont privées du droit de vote. Elles peuvent être intégrées ou réintégrées dans le corps électoral, par décision de la municipalité de leur commune de domicile en prouvant qu'elles sont capables de discernement, en particulier par la production d’un certificat médical.
Comment gérer les mutations entre-temps ?
Comment gérer les déménagements après le transfert du registre des membres du corps électoral?
Il arrive que des membres du corps électoral déménagent après le transfert du registre et qu’ils se retrouvent inscrits dans deux communes différentes en même temps.
Dans ce cas, la commune d'arrivée informe la commune de départ de l'arrivée du membre du corps électoral. La commune de départ radie ce dernier du registre du corps électoral et transmet l'attestation de radiation à la commune d'arrivée. (Il ne faut pas procéder à la radiation lorsque la personne est en départ provisoire).
C'est donc la commune d’arrivée qui conserve le membre du corps électoral dans son registre sauf si cette personne a déjà voté dans sa commune de départ.
Il n'est pas nécessaire de retransmettre un fichier sur l'application Votelec!
Le registre du corps électoral est clos le vendredi qui précède le jour du scrutin à 12 heures.
Qui peut consulter le registre du corps électoral?
Toute personne jouissant des droits politiques en matière cantonale peut en tout temps consulter le registre du corps électoral de toute commune. Pour les personnes jouissant des droits politiques au niveau communal uniquement, l'accès est limité au registre du corps électoral dans lequel elles sont inscrites.
Le registre du corps électoral ne peut être consulté qu'à des fins de vérification de l'exactitude des données inscrites. Le droit de réclamation s’exerce conformément à l’article 7 LEDP.
Sur demande motivée adressée à la municipalité, les partis politiques peuvent obtenir la transmission des données figurant dans le registre du corps électoral.