Handicap
Informations générales
Les personnes dont la mobilité est réduite ou qui présentent un handicap permanent peuvent obtenir un permis de conduire adapté à leur situation. Le SAN met à disposition toutes les informations nécessaires pour l'obtention d'un permis, les adaptations de véhicules, et les facilités de stationnement.
Important : Cette page concerne uniquement les personnes ayant un handicap permanent. Les handicaps temporaires (plâtre, etc.) ne sont pas concernés.
Évaluation du handicap pour l'admission à la conduite
L'évaluation de votre aptitude à conduire relève du canton de domicile. Selon la nature de votre handicap, le SAN peut vous orienter vers un centre spécialisé pour une évaluation complète.
L'examen pratique et le contrôle des véhicules peuvent être effectués dans le canton où se trouve le centre spécialisé, sous réserve d'autorisation préalable du canton de domicile.
Obtenir un premier permis avec un handicap
Étapes
- Dépôt d’une demande de permis d'élève conducteur accompagnée d'un certificat médical
- Traitement et analyse de votre dossier par le SAN (délai moyen: 1 mois)
- Décision d'aptitude à la conduite avec restrictions
- Examen théorique (les personnes qui ne peuvent pas suivre les cours de premiers secours en sont dispensées)
- Réception du permis d'élève conducteur avec les restrictions mentionnées
- Formation pratique avec un moniteur de conduite spécialisé et cours de sensibilisation au trafic routier
- Examen pratique
- Réception du permis de conduire définitif contenant les restrictions
Titulaire d'un permis de conduire qui se retrouve en situation de handicap
Si vous êtes déjà titulaire d'un permis de conduire et que vous vous retrouvez avec un handicap permanent, voici les différentes étapes:
- Information au SAN dans les 14 jours et transmission d'un certificat médical mentionnant le handicap définitif.
- Traitement et analyse de votre dossier par le SAN (délai moyen: 1 mois)
- Décision d'aptitude à la conduite avec conditions liées à votre situation
- Adaptation à la conduite avec une monitrice de conduite spécialisée ou un moniteur de conduite spécialisé
- Course d'essai (selon le handicap) avec une experte ou un expert de la circulation
- Réception de votre nouveau permis de conduire mentionnant les restrictions
Titulaires d'un permis étranger
Les titulaires de permis étrangers peuvent conduire un véhicule importé en Suisse aux mêmes conditions que celles fixées dans leur pays d'origine.
Si vous devez obtenir un permis suisse, la procédure sera identique à celle appliquée aux personnes titulaires d'un permis suisse qui se retrouvent en situation de handicap.
Adaptation des véhicules
Lorsqu'il est nécessaire d'adapter techniquement un véhicule à votre handicap, les prescriptions des directives de l'association des services des automobiles (n°14) s'appliquent.
Contrôle et expertise des adaptations
Vous devez informer le SAN des transformations apportées au véhicule. Avant de pouvoir utiliser un véhicule transformé, il est nécessaire de le soumettre à un contrôle technique.
Ce contrôle technique se basera sur les indications mentionnées dans la décision d’aptitude à la conduite.
Le document contenant les modifications (nommé formulaire 1708), vous sera fourni par notre service. Il devra accompagner votre permis de circulation.
Avant l’obtention d’un rendez-vous d’expertise, le dossier de transformation devra être déposé à notre bureau technique de Lausanne pour étude.
Signes distinctifs
Les véhicules des personnes handicapées moteur et des personnes sourdes peuvent être munis à l'avant et à l'arrière d'un signe distinctif.
Annexe 4 de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.41)
Important: Ce signe doit être masqué lorsque le véhicule n'est pas conduit par une personne handicapée moteur ou sourde.
Facilités de stationnement
Les personnes à mobilité réduite peuvent bénéficier de facilités de stationnement:
Pour les personnes à mobilité réduite
Demander une carte de stationnement
Pour les institutions ou EMS
Demander une facilité de stationnement pour les institution ou EMS
Exonération de la taxe
Vous pouvez être exonéré de taxe si vous êtes une personne à mobilité réduite ayant besoin d'un véhicule pour votre autonomie quotidienne.